|
Conditions et Mentions Légales d’utilisations
Maison-lesmalme.fr est un site de courtage en ligne ayant pour but de regrouper une multitude de points
techniques sur des vins du Languedoc. A ce titre, sa mission est de faciliter la mise en relation des acheteurs et
des fournisseurs, le site maison-lesmalme.fr est un prestataire de service dans le secteur professionnel GMS et
Grands Magasins Spécialisés.
Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site : www.maison-lesmalme.fr .
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Réalisation et suivi
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site www.maison-lesmalme.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
- Propriétaire et/ou éditeur : Mikael AMSELLEM ou Wake Order© Copyright
- Adresse éditeur : 382 rue des oiseaux de passage 34980 Saint Gély du Fesc
- Responsable publication : Mikael AMSELLEM
- Mail responsable publication : mikael@maison-lesmalme.fr
- Hébergeur : IKOULA
- Adresse hébergeur :
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.maison-lesmalme.fr , sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
www.maison-lesmalme.fr
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Maison Lesmalme Sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
(nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site
www.maison-lesmalme.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr le caractère obligatoire ou non des informations
qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Maison Lesmalme Sarl, à
l'adresse électronique webmaster@maison-lesmalme.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par
Maison Lesmalme Sarl ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces
données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle
demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de Maison LESMALME et de ses droits attribués par Wake Order© permettrait la transmission
desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr .
Au demeurant Maison LESMALME est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation
et la typologie des utilisateurs du site www.maison-lesmalme.fr , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces
derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit
de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Maison
LESMALME :
- un courrier électronique à l'adresse register@maison-lesmalme.fr ,
- un courrier à l'adresse 382 rue des oiseaux de passage 34980 Saint Gély du Fesc.
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi
que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.maison-lesmalme.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de
l'utilisateur.
Déclaration CNIL
Le site www.maison-lesmalme.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une
déclaration préalable de Monsieur AMSELLEM Mikael auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1477218 de
récépissé.
Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.maison-
lesmalme.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur
son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Maison LESMALME à y procéder.
En tout état de cause Maison LESMALME s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à
des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu
préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son
navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0 ou7.0, ou du menu « Edition » pour
Netscape 6 ou 7, Mozilla 1 ou Firefox 1.
Droits d'auteur
La totalité des éléments du site www.maison-lesmalme.fr , notamment les textes, présentations, illustrations,
photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la
propriété intellectuelle exclusive de Maison LESMALME Sarl ou de Wake Order©.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont
interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute
personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits
encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la
base de données contenue dans le site www.maison-lesmalme.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi
n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention : «
Copyright 2011 Wake Order© tous droits réservés ».
Marques
Les contenus visuels, maquettes et design du site www.maison-lesmalme.fr sont déposés par Wake Order©, ou
Monsieur AMSELLEM Mikael. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions,
imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.maison-
lesmalme.fr :
Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright droits
réservés).
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Maison LESMALME informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des
contenus du site www.maison-lesmalme.fr .
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse
électronique webmaster@maison-lesmalme.fr .
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2011-01-12.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr.
www.mentions-legales.fr : rédaction de mentions légales de site internet qui respectent la législation en France.
Conditions d'utilisation du site
www.maison-lesmalme.fr obéit aux conditions d’utilisation du système Wake Order©, présentées ci-dessous.
Validité des informations fournies :
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
-
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire
d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des
noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel,
exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des
informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Maison Lesmalme Sarl sera en mesure de suspendre ou de
résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Accès au site
Le site www.maison-lesmalme.fr est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions
contraires. La responsabilité de Maison Lesmalme Sarl ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité
technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une
mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une
panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation
de l'ordinateur de l'utilisateur.
Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Maison Lesmalme Sarl interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.maison-lesmalme.fr en vue
d'une démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.
Conduite de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène,
violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux
bonnes mœurs.
Forum, chat, commentaires et évaluations :
Le site www.maison-lesmalme.fr peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un
système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des personnes et organisations d'exposer des
informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site
www.maison-lesmalme.fr s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres
utilisateurs.
Maison Lesmalme Sarl se réserve le droit :
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat
ou du système de commentaires du site www.maison-lesmalme.fr.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.maison-lesmalme.fr à ses propres risques et sous sa
responsabilité exclusive.
Le site www.maison-lesmalme.fr fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs
imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et
non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, www.maison-lesmalme.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque
à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site
www.maison-lesmalme.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
-
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise
configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par
l'utilisateur ;
-
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du
site www.maison-lesmalme.fr.
Publicité et sponsor du site
Le site www.maison-lesmalme.fr peut contenir des publicités. Maison Lesmalme Sarl ne pourra en aucun cas être
tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre
l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr et la personne ayant diffusé la publicité.
Liens hypertexte
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.maison-lesmalme.fr est tenu
d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le
Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking
»), technique selon laquelle les pages du site www.maison-lesmalme.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du
site du Webmestre.
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le
site www.maison-lesmalme.fr reconnaît que Maison Lesmalme Sarl ne maîtrise pas le contenu des sites de
redirection. En conséquence, Maison Lesmalme Sarl ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels
dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le
site www.maison-lesmalme.fr
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d'utilisation du site www.maison-lesmalme.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du
droit français. Seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux
présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou
commerçants, le Tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
Date de la dernière mise à jour
|
|