1POUR TOUS LES ASSURÉS
A - ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE"
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires
de la "Responsabilité civile" qui peut lui incomber en raison
des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
à des dommages corporels et matériels, subis par autrui, y compris
les autres personnes ayant la qualité d'assuré, et imputables
à l'exercice des activités assurées.
Sont également garantis :
- les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant
d'incendie, d'explosion, de phénomènes d'ordre électrique
ou de l'action de l'eau prenant naissance dans des locaux affectés à
l'exercice des activités assurées :
- pour une durée n'excédant pas 21 jours consécutifs ;
- soit à plein temps ;
- soit à temps partiel pour des usages intermittents.
L'utilisation régulière de locaux implique la souscription d'un
contrat distinct.
Se reporter à la rubrique "Pour la sécurité du club"
du présent dossier.
- les dommages matériels et immatériels consécutifs subis
par les biens confiés pour les besoins des activités assurées,
dans les mêmes conditions d’utilisation que ci-dessus.
Voir fiche pratique "ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION : QUELLES GARANTIES
?"
Activités à caractère sportif :
- la pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous
forme de sorties individuelles ou collectives que ce soit à bicyclette,
à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette
ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme hors FFCT),
mus exclusivement par la force musculaire (les vélos à assistance
électrique ou VAE en sont exclus sauf suivant certaines conditions voir
p10),
- les activités pratiquées dans les écoles de cyclotourisme
agréées,
- la participation aux manifestations inscrites aux calendriers départementaux,
régionaux, national,
- la pratique des activités telles que mise en condition physique, pratique
du camping, randonnées pédestres, ski de fond ne nécessitant
pas d'équipements spécifiques,
- l'organisation lors de sortie cyclotouriste, d'activités ne nécessitant
ni encadrement, ni matériel ou agrès (jeu de ballons, baignade,
visite…).
- la pratique du cyclotourisme par des non licenciés FFCT dans le cadre
de randonnées cyclotouristes, tout terrain, permanentes et circuits touristiques
(suivant l'une des options A, B ou E définies au contrat), et souscrite
par le club ou l'organisateur,
la pratique du cyclotourisme par un résidant étranger uniquement
lorsqu'il s'agit d'une organisation sous l'égide d'un club affilié
FFCT (y compris les sorties organisées hors de France).
B - ASSURANCE "RECOURS ET DÉFENSE PÉNALE"
Cette assurance couvre, dans le cadre des activités assurées
:
- les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par
la personne assurée,
les frais de défense pénale de la personne assurée au titre
de ce contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de contravention.
2POUR LES LICENCIÉS "PB, PB+, GB"
A - ASSURANCE "ACCIDENT CORPOREL"
Cette assurance garantit à l'assuré victime d'un accident corporel au cours d'une activité assurée, le versement d'une indemnité fixée au tableau des garanties.
LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS
L'assureur rembourse, dans les limites définies au tableau des garanties,
la part restant à la charge de l'assuré, des frais médicaux,
chirurgicaux, pharmaceutiques liés à un accident garanti. Elle
vient en complément des prestations du régime de prévoyance
et de toute assurance complémentaire.
En cas de bris de lunettes correctrices, de perte de lentille, de prothèses
suite à un événement garanti, une indemnité est
allouée à concurrence des montants forfaitaires fixés au
tableau des garanties.
L'INVALIDITÉ PERMANENTE
En cas d'invalidité permanente constatée dans un délai
de 2 ans à compter du jour de l'accident, l'assureur verse le capital
fixé en cas d'invalidité permanente totale ou une fraction du
capital proportionnelle au taux d'invalidité retenu.
Ce versement n'intervient que dans la mesure où le taux d'invalidité
permanente est supérieur à 5 %.
Le barème d'invalidité retenu au titre du contrat est le barème
"Concours médical".
LE DÉCÈS
Si le décès est consécutif à un accident et survient
au plus tard dans les 2 ans suivant l'événement, l'assureur verse
le capital de la formule choisie aux ayants droit.
En cas d'accident engageant la responsabilité d'un conducteur de véhicule
terrestre à moteur identifié, la somme versée au titre
de "l'assistance financière" correspond à une "avance
sur recours" auprès du conducteur responsable.
Elle se substitue au capital ci-dessus.
En cas d'accident cardio-vasculaire, le capital est limité au montant
indiqué au tableau des garanties.
L'ASSISTANCE FINANCIÈRE
En cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 10 jours
consécutifs ou en cas de décès, faisant suite à
un accident occasionné par un conducteur de véhicule terrestre
à moteur identifié, l'assureur verse immédiatement une
avance dont le montant est fixé au tableau des garanties et qui sera
déduite de l'indemnité obtenue après recours.
LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS
L'assureur rembourse, à concurrence du montant prévu au tableau
des garanties, les frais nécessaires à la recherche de toute personne
ayant la qualité d'assuré, à la suite d'un accident ou
d'un événement mettant sa vie en danger et survenant au cours
des activités assurées.
LES FRAIS DE PREMIER TRANSPORT
L'assureur paie dans la limite fixée au tableau des garanties, les frais
de premier transport du lieu de l'accident y compris l'accident cardio-vasculaire
à l'établissement le plus proche susceptible de donner les soins
appropriés.
L'ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Une maladie, un accident, y compris l'accident cardio-vasculaire, un décès
peuvent compromettre le bon déroulement d'une sortie cyclotouriste de
l'assuré.
Pour pallier ces éventualités et sur simple appel téléphonique,
MMA Assistance prend en charge dans les limites définies au tableau des
garanties, les frais occasionnés par son intervention (y compris le vélo
si celui-ci est réparable).
Cette garantie s'exerce dès lors que l'événement est survenu
à plus de 50 km de la résidence habituelle de l'assuré
et à l'étranger lors d'un séjour de moins de 3 mois.
Toutefois, en cas d'accident en FRANCE MÉTROPOLITAINE, l'intervention
de l'assisteur est conditionnée :
- soit à une hospitalisation préalable (une nuit minimum),
- soit à la survenance d'un accident corporel donnant lieu à une
intervention médicale et rendant la poursuite du parcours impossible
du fait du préjudice corporel subi.
B - ASSURANCE "DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS"
L'assureur indemnise les dommages occasionnés aux équipements
(casque et cardio-fréquencemètre) de l'assuré lorsqu'ils
sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant
le vélo.
Il sera demandé une pièce justificative de l'achat des équipements
endommagés.
L'indemnisation est plafonnée au montant fixé au tableau des garanties.
POUR LES LICENCIÉS "GRAND BRAQUET" UNIQUEMENT
ASSURANCE "DOMMAGES AU VÉLO" (vol exclu)
L'assureur indemnise l'assuré pour les dommages matériels subis
par le vélo (et la remorque attenante), lorsqu'ils sont dus à
un accident de circulation avec ou sans tiers.
Il sera demandé au titre de pièces justificatives :
- un procès-verbal ou un constat amiable ou tout autre document établissant
la matérialité de l'accident.
En cas de sinistre total, cette indemnisation plafonnée au montant indiqué
au tableau des garanties, est calculée sur la valeur correspondant à
la facture d'achat du vélo (et/ou de sa remorque), déduction faite
:
- d'une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %),
- de la franchise contractuelle.
En cas de sinistre partiel, cette indemnisation correspond au coût des
réparations effectuées (factures à l'appui), déduction
faite de la franchise contractuelle sans dépasser le montant de garantie
prévu en cas de sinistre total.
NE PAS FAIRE RÉPARER SANS L’ACCORD PRÉALABLE DES MMA.
ASSURANCE "DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES ET AUX G.P.S."
L'assureur indemnise les dommages causés aux équipements vestimentaires
et aux G.P.S. de l'assuré, lorsqu'ils sont dus à un accident de
la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo.
Il sera demandé une pièce justificative de l'achat des équipements
vestimentaires ou du G.P.S. endommagés.
L'indemnisation est plafonnée au montant fixé au tableau des garanties.
• Option "Grand Voyageur"
Si le licencié "Grand Braquet" effectue un périple à
vélo à l'étranger d'une durée supérieure
à 3 mois, MMA peut lui proposer une assurance spécifique (voir
modalité en page 15 "option grand voyageur").
C – ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
Le contrat produit ses effets dans le MONDE ENTIER lors de séjours, voyages,
randonnées, temporaires de moins de 3 mois en individuel ou en groupe.
D – EXCLUSIONS
SONT FORMELLEMENT EXCLUES :
LA PRATIQUE DE LA COMPÉTITION ET DES ÉPREUVES CYCLOSPORTIVES,
l'utilisation d'un VAE (vélo à assistance électrique) est
toujours exclue sauf pendant une période expérimentale temporaire
limitée à la saison 2010. Son usage sera désormais couvert
par l'assureur fédéral sous réserve de la présentation
d'un certificat médical prescrivant à son utilisateur l'usage
d'un vae à titre thérapeutique et de la signature d'une charte
de bonne conduite.
- LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ORDRE (signaleurs…)
Concernant les personnes physiques
1) les dommages causés :
- à l'assuré responsable du sinistre,
- au conjoint non licencié F.F.C.T.,
- aux ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre non
licenciés F.F.C.T.,
- aux personnes morales assurées.
2) les dommages résultant de la participation de l'assuré comme
organisateur ou concurrent à des épreuves cyclosportives, courses,
compétitions.
Concernant les personnes morales
1) les dommages causés aux personnes morales assurées ;
2) les dommages corporels causés aux préposés des personnes
morales assurées ou aux bénévoles lorsqu'ils sont pris
en charge par un régime de réparation des accidents du travail
;
3) les dommages survenus à l'occasion de manifestations ci-dessous organisées
par les personnes morales assurées :
- les cyclosportives, courses, compétitions :
. pour lesquelles la personne morale assurée constitue un service d'ordre
(signaleurs) ;
- comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux
:
. soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes ;
. soit fixes pouvant accueillir plus de 1.000 personnes ;
- interdites par les pouvoirs publics.
Sont exclus par ailleurs :
1) les dommages occasionnés par la guerre étrangère, l'assuré
devant faire la preuve que le sinistre ne résulte pas de ce fait ;
2) les dommages occasionnés par la guerre civile, l'assureur devant faire
la preuve que le sinistre résulte de ce fait ;
3) les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou avec
sa complicité, ainsi que par les mandataires
sociaux de l'assuré quand il s'agit d'une personne morale ;
4) les sinistres résultant de la participation de l'assuré à
une rixe (sauf le cas de légitime défense), un délit intentionnel
ou un crime ;
5) les risques atomiques.