Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Table ronde sur les greffes d'organes ou de cellules à partir de donneurs vivants avec la participation de :
M. le Professeur Gérard BENOÎT, Secrétaire général
de la société française de transplantation,
M. le Professeur Marc-Olivier BITKER, Unité de transplantation rénale
et pancréatique, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris),
M. le Professeur Olivier BOILLOT, Unité de transplantation hépatique, Hôpital Edouard-Herriot (Lyon),
M. le Professeur Jean-Paul COUETIL, Service de chirurgie cardiaque, Hôpital Bichat (Paris),
M. le Professeur Didier HOUSSIN, Directeur général de
l'Etablissement français des greffes,
M. le Professeur Henri KREIS, Unité de transplantation rénale,
Hôpital Necker-Enfants malades (Paris),
M. le Professeur Jean-Paul SOULILLOU, Président du Conseil scientifique de l'Etablissement français des greffes,
M. le Professeur Jean-Paul VERNANT, Service d'hématologie clinique,
Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris),
M. Régis VOLLE, Président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR)

(Extrait du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2001)

Présidence de M. Alain Claeys, rapporteur,
puis de M. Bernard Charles, président

M. Alain Claeys, rapporteur.
- Mesdames, messieurs, le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit d'élargir la catégorie des donneurs vivants notamment en ouvrant cette possibilité aux personnes entretenant avec le receveur des liens étroits et stables, de nature à garantir le respect des principes généraux du consentement libre et éclairé et de la gratuité. Cet élargissement se situe dans le contexte particulier d'un manque de greffons, ce qui peut représenter d'ores et déjà un argument pour le développement des greffes avec donneur vivant.

D'autre part, il existe dans le monde une grande diversité concernant la pratique de ce type de greffe. En 1993, aux Etats-Unis, par exemple, ce type de greffe représentait 40 % du total des greffes. Cette proportion n'était que de 4 % en France.

Mais cette pratique divise, semble-t-il, la communauté médicale et nous sommes là pour en discuter. En effet, pour certains, le premier des principes médicaux est le " ne pas nuire ". Comme l'écrit le professeur Couetil dans la revue Le Courrier de la transplantation, " Le risque vital et fonctionnel pour le donneur vivant doit toujours être vivant dans nos préoccupations et nos décisions, et reste le facteur limitant essentiel de cette activité de transplantation ".

Il nous appartient donc d'entendre les différents arguments en présence. Je remercie mes collègues et nos invités de participer à cet échange de vues.

Permettez-moi de vous présenter rapidement nos intervenants et je demanderai ensuite à chacun d'eux d'intervenir cinq minutes avant que nous n'engagions le débat.

M. le professeur Gérard Benoît est chirurgien transplanteur au service d'urologie du centre hospitalier universitaire de Bicêtre et secrétaire général de la Société française de transplantation. Il nous présentera les arguments scientifiques et médicaux qui militent en faveur d'un don d'organes entre personnes vivantes.

M. Jean-Paul Soulillou est président du Conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des Greffes. Il dirige le centre de transplantation rénale de Nantes, le plus important de France. Il nous fera un état des lieux du don entre vivants, en termes de donneurs et de receveurs, quels sont les principaux bénéficiaires du don d'organe avec donneurs vivants et avec quels résultats.

Puis nous aborderons les aspects plus spécifiques des greffes à partir de donneurs vivants, selon les organes greffés.

Nous entendrons le professeur Bitker, responsable du programme de transplantation rénale et pancréatique et coordonnateur de l'enseignement de néphrologie de l'UFR de la Pitié-Salpêtrière. Il dressera un état des lieux de la transplantation rénale en France et abordera l'évaluation des résultats de cette pratique, les problèmes éthiques qu'elle soulève, en terminant par des propositions de modifications, s'il l'estime nécessaire.

M. Henri Kreis, professeur de néphrologie à l'université de Paris, est chef du département de transplantation d'organes à l'hôpital Necker. Il abordera les aspects particuliers de la transplantation rénale chez les jeunes enfants et il nous exposera les problèmes spécifiques liés à cette population.

M. Olivier Boillot, professeur de chirurgie digestive et responsable de l'unité fonctionnelle de transplantation hépatique de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, nous exposera les caractéristiques de la transplantation hépatique avec donneur vivant, tant en termes de comparaison avec les greffes à partir de greffons cadavériques, la pratique à l'étranger et les perspectives de cette pratique.

M. le professeur Jean-Paul Couetil est chirurgien au service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Bichat-Claude Bernard et rédacteur en chef de la revue Le Courrier de la transplantation. Il nous donnera un aperçu de la transplantation lobaire pulmonaire à partir de donneurs vivants, ses implications et ses résultats ainsi que les problèmes éthiques particuliers qu'elle soulève, compte tenu du taux élevé de mortalité chez le receveur, 30 % par an. C'est donc un sujet extrêmement important.

M. Jean-Paul Vernant, chef du service d'hématologie clinique du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, est professeur en hématologie. Il nous expliquera les particularités du recours à la greffe des cellules souches hématopoïétiques que le projet de loi prévoit d'insérer dans la catégorie des tissus et cellules et non plus des organes. C'est là une modification du projet. L'évolution des techniques nécessite donc un cadre juridique garantissant la protection des patients tout en permettant de s'adapter.

M. Régis Volle, président de la fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux nous présentera le point de vue des patients en attente de greffe.

M. Didier Houssin, directeur général de l'établissement français des greffes abordera les aspects juridiques et éthiques liés aux dons en matière d'incitation, d'information et de consentement. Il nous résumera les propositions de l'Etablissement français des greffes pour améliorer la législation.

Je dois excuser le professeur Cochat, spécialiste de transplantation rénale chez l'enfant à l'hôpital Edouard Herriot à Lyon. Il aurait souhaité participer à notre table ronde mais il nous prie de l'excuser, n'ayant pu reporter une consultation.

M. Jean-Michel Dubernard. - Je souhaite m'adresser à mes confrères pour leur expliquer que depuis dix-huit mois nous avons eu toute une série d'auditions et d'ailleurs certains ont déjà été auditionnés par notre groupe. L'impression que j'ai eue de la part de mes collègues, parlementaires cette fois, est que les informations qui leur sont parvenues, soit en faveur soit contre la transplantation à partir d'organes prélevés chez le donneur vivant, étaient incomplètes, pas tout à fait objectives et surtout pas tout à fait étayées par un raisonnement établi sur l'expérience d'un certain nombre de groupes.

Je me sens, étant juge et partie, incapable d'être objectif ! Mais quand j'ai entendu ce que j'ai entendu sur les aspects positifs de la transplantation à partir de donneurs vivants - être greffé sans trop attendre, avoir des résultats incontestablement supérieurs - et sur les aspects négatifs - les risques encourus par le patient, les dérapages potentiels vers le commerce d'organes ...- j'ai eu l'impression que tout cela n'était pas tout à fait bien " métabolisé " par mes collègues députés. Ils avaient reçu des informations, certes, mais ces informations n'étaient pas assez complètes et ne reposaient pas sur un socle solide.

Telles sont les raisons qui m'ont poussé à demander à M. Claeys d'organiser cette réunion. C'est l'état d'esprit dans lequel il faut que vous répondiez,