Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
On estime que chaque Français produit chaque année 14 kg de déchets de ce type (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille pain, perceuse...) et la quantité totale produite augmente de 4% chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des déchets ménagers. Pourtant, les modes d’élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets dont beaucoup contiennent des substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adapté. Le décret, qui transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et pose le principe de la responsabilité des producteurs.
Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères.
Les consommateurs pourront remettre sans frais aux distributeurs un équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type. Des collectes sélectives se mettront également progressivement en place dans les collectivités locales (points d’apport en déchèteries etc.). L’objectif fixé par la directive est d’atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par an des DEEE ménagers à la fin de l’année 2006.
Le Groupe Dupuy, grâce à ses installations classées, procède au recyclage des différents DEEE. Doté de pesons et d’une chaîne de tri automatique, le broyeur de Bonneuil-sur-Marne atteint les deux objectifs fixés par la loi du 15 juillet 2005, à savoir un taux de recyclage global de 80% et un suivi des différents lots.
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