Regards et politique

Les points les plus importants à l'ordre du jour, le débat d'orientations budgétaires 2010 et des votes pour le Grand Stade de Nice, pour l'aménagement de la Gare du sud, mais aussi de nombreuses délibérations portant sur la Rénovation urbaine du quartier Pasteur, ou encore de nombreuses opérations d'achat ou de cautionnement pour le logement social en général.
Deux délibérations portent sur des aides ou des participations de la Ville de Nice dans la création de places de crèches, que ce soit par une entreprise ou par une fondation. A noter également, dans le cadre du "rayonnement" de notre ville , la délibération portée par Mme Denise Fabre pour la prochaine organisation de l'élection de "Miss France".
Curieusement, en toute discrétion, le marathon des Alpes-Maritimes est maintenant organisé par la Communauté Urbaine. Le Conseil général serait -il dans l'incapacité de financer une telle opération ? Et la ville de mettre la main à la poche...je cite l'ordre du jour : " le soutien de la ville de Nice à l'organisation du 2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes en autorisant la signature d'une convention avec l'association Azur Sport Organisation et l'octroi d'une subvention d'un montant de 63 050 euros."





SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2009

RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE
0.1Adhésion de la ville de Carros à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Désignation de 2 nouveaux représentants à la Communauté urbaine - Création de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'adhésion de la commune de Carros à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, et d'adopter par conséquent les nouveaux statuts de la Communauté urbaine modifiant la représentation des délégués communautaires. Ainsi, 2 délégués supplémentaires doivent être désignés pour la ville de Nice. Il est également demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges suite à l'adhésion de la commune de Carros.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOIT KANDEL, 1ER ADJOINT AU MAIRE
1.1 Autorisation de signature d'une convention après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques : snack buffet buvette sis palais des sports Jean Bouin à Nice (5ème étage). Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention en vue de l'exploitation d'un snack buffet buvette sis palais des sports Jean Bouin à Nice- (5ème étage) après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques.

1.2 Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 12 janvier 2009 autorisant l'exploitation d'une cafétéria au centre d'animation et des loisirs des Combes à Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 de la convention d'occupation du domaine public du 12 janvier 2009 autorisant l'exploitation d'une cafétéria au centre d'animation et des loisirs des Combes à Nice. Cet avenant permet le transfert du bénéfice de la convention.

1.3 Exploitation d'une station service sise promenade Corniglion Molinier (relais de Nice parking) à Nice - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public du 27 janvier 1977 - Prolongation exceptionnelle de 6 mois du contrat jusqu'au 27 mai 2010 et fixation de la redevance d'occupation du domaine public. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation d'une station service sise promenade Corniglion Molinier concernant la prolongation exceptionnelle de la durée du contrat jusqu'au 26 mai 2010 et fixant la redevance afférente à cette période.

RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE

2.1 Participation de la ville de Nice au fonctionnement et aux investissements du syndicat intercommunal des Paillons. La délibération n° 16.15 du décembre 1995 a autorisé la ville de Nice à adhérer au syndicat intercommunal des Paillons, institué pour une durée illimitée, dont l'objet vise à la réalisation d'études concernant l'aménagement des Paillons et de leurs bassins versants, à la prévention contre les inondations et à la réalisation des travaux d'entretien, de protection des berges et lieux d'habitation. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le paiement de la participation annuelle de 173 973 euros.

RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDY SALLES, ADJOINT AU MAIRE

3.1 Bilans et comptes administratifs de l'Office de Tourisme et des Congrès pour l'année 2008. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan social et du bilan d'activités de l'Office de Tourisme et des Congrès et d'approuver ses comptes administratifs pour l'année 2008.

3.2 Adhésion de la Ville de Nice à l'Association Internationale des Maires de la Francophonie (AIMF) Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association internationale des Maires de la Francophonie dont le montant de la cotisation s'élève à 12 034 euros.

RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE

4.1 Le Mois de l'Art Sacré - Convention de partenariat avec Le Cercle Brea Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat entre le Cercle Brea et la ville de Nice et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

4.2 Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition et d'exploitation entre la ville de Nice et le Théâtre National de Nice (TNN), subvention complémentaire. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition et d'exploitation du Théâtre National de Nice (TNN) attribuant une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros pour le quarantième anniversaire du Théâtre et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

4.3 Relations ville de Nice / associations culturelles niçoises. Attribution de subventions aux associations culturelles et à l'observatoire océanologique de Villefranche-sur- Mer. Convention d'objectifs avec l'association La Source. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de subventions de fonctionnement au profit d'associations culturelles et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs entre la ville de Nice et l'association La Source.

4.4

Equipement d'un système d'amplification sonore en faveur de personnes déficientes auditives pour le Théâtre Francis Gag et pour la Cinémathèque de Nice - Demande de subvention au Conseil régional et au Conseil général. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du programme de travaux permettant aux personnes déficientes auditives d'améliorer leur confort auditif par l'installation d'un matériel d'amplification du son au théâtre Francis Gag et à la Cinémathèque. Il est également demandé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil régional et le Conseil général pour l'octroi d'une subvention.

4.5 Passation d'une convention de partenariat entre la ville de Nice / Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky et l'école Le Campus. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat artistique et culturel entre le Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky et l'école Le Campus de Drap.

4.6 Théâtre de la Photographie et de l'Image : contrats de cession de droits d'auteur avec les artistes André Villers et Peter Knapp consécutifs au don manuel d'une oeuvre. Dans le cadre du programme d'enrichissement de sa collection, le Théâtre de la Photographie et de l'Image a obtenu de Peter Knapp et André Villers, artistes photographes, le don manuel de deux photographies. Il est proposé au Conseil municipal de conclure ces contrats afin de définir les modalités de cession des droits de reproduction et de présentation liés à chacune des œuvres.

4.7 MAMAC- dépôts d'oeuvres d'art consentis par différents déposants, protocole transactionnel avec monsieur Jean-Luc VERNA. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la signature de sept contrats de dépôt d'oeuvres d'art correspondant à des renouvellements ou des modifications dans la liste des oeuvres déposées, et d'autoriser la signature d'un protocole transactionnel pour permettre le réglement de la prestation artistique effectuée en 2007 par monsieur Jean-Luc VERNA.

4.8 Direction des musées - Modification du règlement intérieur des musées et galeries de la ville de Nice et convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du Prieuré du Vieux-Logis. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, une modification du règlement intérieur et d'autre part, la signature d'une convention de mise à disposition du domaine public, suite à la volonté de la municipalité de remettre en valeur le Prieuré du Vieux Logis, et de la décision de répondre favorablement à la demande de l'association Colline Saint Barthélémy-Prieuré qui souhaite développer des animations socioculturelles dans le quartier Saint Barthélémy.

RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, ADJOINT AU MAIRE

5.1 Grand Stade - configuration - choix du mode de réalisation - autorisation d'engager la procédure de consultation. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le projet de réalisation du futur Grand Stade, d'approuver le recours au contrat de partenariat pour la réalisation de ce projet, d'autoriser monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires institutionnels dans le cadre du financement de cette opération, d'autoriser monsieur le Maire à mener la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du contrat de partenariat, et d'approuver un montant d'indemnisation de 250 000 euros maximum pour chaque candidat non retenu.

5.2 Site de la Gare du Sud - opération d'aménagement urbain - approbation du programme. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le programme d'aménagement urbain du site de la Gare du Sud dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de groupements promoteurs-concepteurs et d'approuver le principe de réaliser en maîtrise d'ouvrage publique la réhabilitation du bâtiment des voyageurs destiné à accueillir la médiathèque et des locaux associés.

5.3 Place Fontaine du Temple : travaux d'aménagement de la fontaine devant le parvis du centre administratif : protocole transactionnel avec la société GTH. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un protocole transactionnel suite à la réclamation de l'entreprise GTH concernant les travaux d'aménagement de la Fontaine devant le parvis du centre administratif, place Fontaine du Temple.

5.4 Fort du Mont Alban - restauration de la poivrière Nord - Ouest - Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du Conseil régional et du Conseil général, une subvention pour la restauration de la poivrière Nord Ouest du Fort du Mont Alban.

5.5 Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à titre gratuit au profit de la Région pour la réalisation de places de stationnement en sous-sol du gymnase Pasteur. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir déléguer, à titre gratuit, la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de places de stationnement dans le sous-sol du gymnase Pasteur à la Région P.A.C.A.

5.6 Vente au Conseil général d'une partie de propriété communale sise route de Grenoble pour création d'un giratoire sur la RD 6202 et d'une nouvelle section de voie pour la RD 514 - régularisation foncière. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente, au titre d'une régularisation, par la Ville au Conseil général des Alpes-Maritimes, d'une emprise de 14 632 m² à détacher des parcelles cadastrées AL n° 55 et n° 66, sises route de Grenoble, qui ont été nécessaires à la réalisation d'un carrefour giratoire sur la RD 6202 (anciennement RN 202) et d'une nouvelle section de voie pour la RD 514, afin d'en améliorer la sécurité. Cette vente est prévue au prix de 1 423 181 euros.

5.7 Aménagement du quartier Saint Charles-Escoffier. Construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs. Acquisition amiable d'une propriété bâtie située 11, boulevard Pierre Sémard-impasse Escoffier, appartenant à l'indivision VOLPI/MAZZOLA. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition d'une propriété bâtie appartenant à l'indivision VOLPI / MAZZOLA, sise à NICE - 11, boulevard Pierre Sémard / impasse Escoffier, cadastrée section HZ n° 45, d'une superficie totale de 303 m², au prix de 600 000 euros conforme à l'avis de France Domaine.

5.8 Intégration dans le patrimoine communal d'un bien sans maître sis 248, chemin de la Lauvette. En vertu des dispositions des articles L. 1123 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, lorsque la commune décide d’exercer le droit qui lui est désormais ouvert. C’est le cas de la parcelle cadastrée section HS n° 25 sise 248, chemin de la Lauvette, d’une superficie de 1703 m². Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'accepter l’intégration de ce bien présumé sans maître dans le patrimoine communal.

5.9 Vente par adjudication amiable en la forme notariée de divers biens communaux. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'organisation, par le marché immobilier des notaires, d'une adjudication en la forme notariée de divers biens communaux ne présentant plus d'intérêt communal.

5.10 Modification des modalités de paiement de la vente de la colonie de vacances d'Isola à la commune d'Isola - Modification de la délibération n° 5.9 du Conseil municipal du 3 avril 2009. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d'un acte complémentaire à l'acte de vente du 7 septembre 2009, dûment publié au 4ème bureau des hypothèques les 8 et 23 septembre 2009 sous le volume 2009 P n° 3745 et volume 2009 P n° 4001, pour y inclure la condition suspensive d'obtention de subventions demandées par la commune d'Isola au Conseil régional et au Conseil général.

5.11 Vente à titre gratuit des assiettes des collèges Henri Matisse, Jean Henri Fabre et Jean Rostand au Conseil général des Alpes-Maritimes. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert des assiettes des collèges Matisse, Fabre et Rostand. En effet, l'article L 213-3 du code de l'éducation prévoit le transfert de propriété, à titre gratuit, des biens immobiliers des collèges au profit du Conseil général lorsque celui-ci effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension. Le Conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Nice ont ainsi décidé d'un commun accord de procéder à ces transferts fonciers à titre gratuit pour ces collèges.

5.12 Vente d'un hors-ligne communal à madame DESAINT 5, chemin de la Passerellle. Madame DESAINT est propriétaire d'une parcelle cadastrée section DZ n° 234 sise 5, chemin de la Passerelle et ne peut accéder à sa propriété que par un chemin piéton. Elle a demandé auprès de la Ville l'autorisation d'utiliser une fraction de la parcelle communale cadastrée section DZ n° 214 pour stationner son véhicule. La Ville, après saisine des services techniques concernés, a décidé de donner une suite favorable à cette demande. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la vente de ce hors ligne communal de 14m2 à madame DESAINT.

5.13 Vente à Monsieur et Madame JEANNIN d'une parcelle communale sise à Nice, chemin de la batterie de Rimiez. Enregistrement d'une servitude. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente aux époux JEANNIN d'une parcelle communale sise à NICE, Chemin de la Batterie de Rimiez et cadastrée section EV n° 188 au prix de 3 240 euros, conforme à l'estimation de France Domaine. Cette parcelle étant traversée par une canalisation publique d'eau potable, gérée par VEOLIA, il convient de constituer une servitude de passage pour cette canalisation.

5.14 Octroi d'une subvention à la copropriété de l'immeuble 2, rue Saint François de Paule pour la restauration de sa cage d'escalier d'intérêt architectural, située dans le secteur sauvegardé du vieux Nice. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention pour restaurer une cage d'escalier d'intérêt architectural dans le secteur sauvegardé du vieux Nice (palais Hongran, 2, rue St François de Paule), correspondant à 20 % des travaux, soit 17 734 euros.

5.15 Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à déposer pour le compte de la ville de Nice la demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques conformément aux codes de l'urbanisme et du patrimoine.

RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE

7.1 Débat d'orientations budgétaires - exercice 2010 Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour l'exercice 2010.

7.2 Transfert de crédits et ouverture de crédits nouveaux - exercice 2009 : budget principal et budget supplémentaire de la régie autonome des musées Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d'une décision modificative prise dans une forme similaire à celle du budget, de régulariser certains comptes et d'en ouvrir de nouveaux, ceci afin de permettre aux services de fonctionner dans les meilleures conditions. Il est également proposé l'adoption du budget supplémentaire 2009 de la régie autonome des musées.

7.3 Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité et le compte financier de l'exercice 2008 du Crédit municipal de Nice. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier du Crédit municipal, retraçant l'activité de la caisse de l'exercice 2008.

7.4 Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du code général des collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire au titre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

7.5 Rénovation urbaine du quartier Pasteur - subvention à Côte d'Azur Habitat pour la construction et la résidentialisation de 14 logements sociaux sis rue Maccario - convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'opération de construction et de résidentialisation de 14 logements sociaux sis rue Maccario par Côte d'Azur Habitat. Cette opération est inscrite au titre des compensations des démolitions du projet de rénovation urbaine de Pasteur. La subvention municipale sollicitée par Côte d'Azur Habitat pour cette opération s'élève à 781 162 euros pour la construction et la résidentialisation.
7.6 Subvention à la SA. ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition-amélioration de 60 logements sociaux sis 1 à 6, rue Gabriel Cordier et modification des délibérations n° 20.13 du 4 décembre 2007 et n° 7.11 du 11 juillet 2008 - convention à intervenir entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, la modification de deux délibérations entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée concernant les modalités de paiements des subventions par le paiement des soldes des opérations sur le budget 2009. D'autre part, il est proposé au Conseil municipal d'accepter l'octroi d'une subvention à ICF Sud Est Méditerranée pour une opération d'acquisition-amélioration de 60 logements sociaux sis 1 à 6, rue Gabriel Cordier, d'un montant de 456 611 euros.

7.7 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, rez-de-chaussée, 53 boulevard Pierre Sola 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 46 660 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 46 660 euros. Ces emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T4, rez-de-chaussée, 53 boulevard Pierre Sola 06300 Nice.

7.8 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, rez-de-chaussée, 6 rue François Fulconis 06000 Nice - Grantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 40 414 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 40 414 euros. Ces emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, rez-de-chaussée, 6 rue François Fulconis 06000 Nice.

7.9 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 3 rue du Colonel Gassin 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 43 667 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la SOHLAM pour le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 43 667 euros. Ces emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 3 rue du Colonel Gassin 06000 Nice.
7.10 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 67 avenue de la Bornala 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 47 816 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 47 816 euros. Ces emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 67 avenue de la Bornala 06200 Nice.

7.11 S.A. d'H.L.M. ERILIA : acquisition en état futur d'achèvement de 8 logements sociaux, Castel d'Azur, 176 route de Turin 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS-Foncier de 92 724 euros, d'un emprunt PLUS-Construction de 235 335 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 140 476 euros et d'un emprunt PLAI-Construction de 329 641 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M. ERILIA pour le remboursement d'un emprunt PLUS-Foncier de 92 724 euros, d'un emprunt PLUS-Construction de 235 335 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 140 476 euros et d'un emprunt PLAI-Construction de 329 641 euros. Ces quatre emprunts contribuent au financement de l'acquisition en état futur d'achèvement de 8 logements, Castel d'Azur, 176 route de Turin.

7.12 Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 187 logements sociaux, Résidence Les Oliviers, 12 boulevard Comte de Falicon 06100 Nice. Garantie d'un prêt à l'amélioration de 1 500 000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à Côte d'Azur Habitat pour le remboursement d'un prêt à l'amélioration (PAM) de 1 500 000 euros. Cet emprunt contribue au financement de la réhabilitation de 187 logements sociaux, Résidence Les Oliviers, 12 boulevard Comte de Falicon.

7.13 S.A. d'H.L.M. LOGIREM : acquisition-amélioration de 9 logements sociaux, 7 rue du Rocher 06000 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 122 905 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 348 133 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M. LOGIREM pour le remboursement d'un emprunt PLUS de 122 905 euros et d'un emprunt PLAI de 348 133 euros.Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisitionamélioration de 9 logements sociaux 7 rue du Rocher.

7.14 S.A. d'H.L.M. LOGIREM : acquisition-amélioration de 17 logements sociaux, 27 boulevard Pierre Sola 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social

(PLUS) de 560 265 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 486 862 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M. LOGIREM pour le remboursement d'un emprunt PLUS de 560 265 euros et d'un emprunt PLAI de 486 862 euros. Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisitionamélioration de 7 logements sociaux, 27 boulevard Pierre Sola.

7.15 Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Institution Sainte Thérèse - Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 650 000 euros destiné à financer l'extension et l'aménagement de l'institution 4 avenue Joseph Revelli 06000 Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt, à hauteur de 50 %, à l'OGEC Institution Sainte Thérèse pour le remboursement d'un emprunt de 650 000 euros. Cet emprunt contribue au financement de l'extension et l'aménagement de l'institution 4 avenue Joseph Revelli.

7.16 Convention entre l'Office National des Anciens Combattants des Alpes-Maritimes (ONAC), organisme dépendant du Ministère de la Défense et la ville de Nice autorisant l'accès au restaurant municipal Corvésy. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la signature de la convention entre l'Office National des Anciens Combattants des Alpes-Maritimes et la ville de Nice autorisant l'accès au restaurant municipal Corvésy et ce, pendant la fermeture du restaurant administratif de la Trésorerie sis rue Delille.

7.17 Création d'un groupement de commandes entre Nice Côte d'Azur et la ville de Nice relatif à la procédure allotie concernant les marchés d'acquisition de mobiliers de bureau - lots 1 à 6. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice afin de procéder à l'acquisition de mobilier.

7.18 Ecole des Hautes Etudes Commerciales (EDHEC) - Conférence Green Business 2010 - convention spécifique Il est proposé au Conseil municipal d'apporter son soutien à l'EDHEC pour l'organisation de la GREEN BUSINESS 2010 qui se tiendra à Nice le 10 décembre 2010, compte tenu de l'enjeu que représente cette conférence pour la Ville en matière de développement durable et économique, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention afin de formaliser leur partenariat organisationnel et financier.

RAPPORTEUR : MADAME DENISE FABRE, ADJOINT AU MAIRE

8.1 Organisation de l'élection nationale de Miss France 2010 à Nice - Convention de partenariat entre la Société Miss France, la ville de Nice et Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat à intervenir entre la Société Miss France, la ville de Nice et Nice Côte d'Azur à l'occasion de l'organisation à Nice de l'élection nationale de Miss France 2010.

RAPPORTEUR : MADAME AGNES RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE

10.1 Contrat de projets Etat/Région 2007/2013 - Opération UFR STAPS - Nouvelle convention de fonds de concours avec le Département des Alpes-Maritimes Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'une convention et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec le Département des Alpes- Maritimes, lequel s'est engagé dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007/2013 à augmenter sa participation financière à l'opération d'extension de l'UFR STAPS.

10.2 Journée d'accueil des étudiants le 10 novembre 2009 - convention avec l'association FACE 06. La Fédération des associations et corporations étudiantes du 06 (FACE 06) souhaite organiser à Nice, le 10 novembre 2009, une grande journée d'accueil des étudiants. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la ville de Nice à participer à cette manifestation par l'attribution d'une subvention d'un montant de 26 000 euros.

10.3 Modification du règlement intérieur des cyber-espaces. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver un nouveau règlement intérieur pour l'ensemble des cyber-espaces. Ainsi, l'inscription sera ouverte à tous, même aux personnes qui ne résident pas ou qui ne travaillent pas à Nice. Par ailleurs, l'inscription des mineurs de moins de 16 ans sera soumise à l'autorisation des parents et l'utilisation de la messagerie instantanée sera interdite. D'autres modalités sont également prévues pour organiser les inscriptions aux différentes animations.

RAPPORTEUR : MADAME MARTINE OUAKNINE, ADJOINT AU MAIRE

12.1 Commission de contrat de partenariat prévue à l'article L.1414-6 du code général des collectivités territoriales : élection des membres titulaires et suppléants. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de contrat de partenariat.

12.2 Délégation de Service Public du Palais Nikaïa - Approbation des termes de l'avenant transférant le contrat d'affermage en faveur de la société dédiée exclusivement à l'exploitation du Palais Nikaïa. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant tripartite transférant le contrat d'affermage de la société Nikaia en faveur de la société dédiée exclusivement à l'exploitation de la salle de spectacle.

12.3 Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société SODEXO. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société SODEXO.

12.4 Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes et la société ST2N Veolia Transport à l'occasion de la Foire de Nice 2010. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes et la société ST2N Veolia Transport à l'occasion de la Foire de Nice 2010.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE
13.1 Organisation du "LOUIS VUITTON TROPHY" - Demande de participation financière. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une participation financière du Conseil général des Alpes-Maritimes dans le cadre de l'organisation à Nice, du 7 au 22 novembre 2009, du "LOUIS VUITTON TROPHY".

13.2 2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes - dimanche 8 novembre 2009 - Convention entre la ville de Nice et l'association Azur Sport Organisation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la ville de Nice à l'organisation du 2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes en autorisant la signature d'une convention avec l'association Azur Sport Organisation et l'octroi d'une subvention d'un montant de 63 050 euros.

13.3 Convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, à titre payant, de locaux et d'équipements sportifs au profit de la S.A.S.P. Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, à titre payant, de locaux et d'équipements sportifs au profit de la S.A.S.P. Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur.

13.4 Conventions de partenariat avec le Conseil général des Alpes-Maritimes pour l'organisation des rencontres internationales de hand-ball FRANCE / PORTUGAL et de volley-ball FRANCE / ARGENTINE, organisées à Nice les 17 et 21 juin derniers. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions de partenariat avec le Conseil général des Alpes-Maritimes relatives au financement partiel, par cette dernière collectivité, des rencontres internationales de hand-ball FRANCE / PORTUGAL et de volley-ball FRANCE / ARGENTINE organisées à Nice les 17 et 21 juin derniers. En effet, le Conseil général verse à la ville de Nice deux subventions de 20 000 euros chacune.

RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD ASSO, ADJOINT AU MAIRE

15.1 Organisation des quatrièmes entretiens autour de l'identité européenne les 9 et 10 novembre 2009. La ville de Nice organise les quatrièmes entretiens autour de l'identité européenne les 9 et 10 novembre 2009 en collaboration avec le Centre International de Formation Européenne. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette opération dont le coût total est estimé à 15 900 euros, prestation intellectuelle incluse.

RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX, ADJOINT AU MAIRE

16.1 Téléthon - 4 et 5 décembre 2009 - Participation de la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la ville de Nice à l'organisation du Téléthon 2009 par la mise à disposition d'équipements municipaux et de personnels ainsi que par la mise à disposition d'emplacements sur le domaine public à titre gratuit.

16.2 Convention ville de Nice/Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, au titre du dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le renouvellement d'une convention d'objectifs et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer. En effet, la ville de Nice a créé en 2001 un Point d'Accueil Ecoute Jeunes dénommé "L'Escale" dont les missions sont la prévention des conduites à risque pour les jeunes de 10 à 25 ans, le maintien du lien familial et social et le développement d'actions d'éducation à la citoyenneté et de promotion de la santé. Pour son fonctionnement, la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales participe à hauteur de 7 000 euros pour l'année 2009.

16.3 Adhésion de la ville de Nice au réseau de santé pour adolescents des Alpes- Maritimes - signature de la charte de réseau de santé de l'adolescent. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la ville de Nice à la convention constitutive du réseau Santé pour Adolescents 06 et la signature de la charte y afférent. Cette démarche vient compléter l'implication de la ville de Nice déjà signataire d'une convention de partenariat avec la fondation Lenval, dans le fonctionnement de la maison de l'adolescent.

16.4 Adhésion de la ville de Nice au Collectif Appel à la Fraternité. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au Collectif Appel à la Fraternité qui a pour objet de promouvoir la fraternité et en particulier les valeurs d'écoute, d'entraide, de respect et de valoriser les initiatives conduisant à redonner un sens plus concret au vouloir vivre ensemble . Cette adhésion est gratuite et la ville de Nice s'engage également à signer la charte municipale de la Fraternité.

16.5 Secours exceptionnels - Legs Mengola. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver au titre de l'exercice 2009, l'engagement souscrit par la ville de Nice du fait de l'acceptation du Legs Mengola et qui consiste à allouer un secours exceptionnel à des familles nécessiteuses des quartiers Saint- Roch, Vinaigrier et Mont-Gros, sur propositions d'aides individualisées effectuées sur la base d'enquêtes sociales. La somme de 4 027,62 euros est attribuée à dix familles répondant aux conditions.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE

17.1 Indemnité représentative de logement allouée au personnel enseignant - modification de la part communale. Il est proposé au Conseil municipal de fixer l'indemnité représentative de logement allouée au personnel enseignant pour l'année 2009 et d'autoriser la dépense correspondante.

17.2 Restauration scolaire, péri et extrascolaires - Convention de régime alimentaire portant Projet d'Accueil Individualisé des adultes atteints des troubles de la santé. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de la mise en place de repas de régime adaptés au public adulte et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.

RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINT AU MAIRE

18.1 Mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de 30 places d'accueil au sein de la future crèche inter-entreprises gérée par la Société Babilou, au 208 route de Grenoble. En vue de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants à l'ouest de la ville, la société Babilou, opérateur privé expérimenté dans la création et la gestion de crèches d'entreprises et de collectivités, envisage d'ouvrir, début avril 2010, une structure de 60 places, et propose de mettre à disposition de la ville de Nice 30 places d'accueil. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de cette mise à disposition.

RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE

20.1 Mise à disposition d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France) d'un local situé rue André Theuriet et création de droits et servitudes. Il est proposé au Conseil municipal de décider de la mise à disposition à ERDF (Electricité Réseau Distribution France) d’un local de 25,27 m², situé sur des parcelles communales sises à NICE rue André Theuriet, cadastrées section LO n°207 et 509, pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique, et l’attribution de droits et servitudes en vue de l’équipement et l’exploitation de ce poste.

20.2 Conclusion d'un prêt à usage ou commodat entre l'association caisse d'encouragement missionnaire et la ville de Nice, portant mise à disposition de locaux sis 19, rue Paul Déroulède, 14, boulevard Victor Hugo, en vue de la création d'un jardin d'enfants. Retrait de la délibération n° 20.6 du 3 avril 2009. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le retrait de la délibération n° 20.6 du 3 avril 2009, et d'autoriser la conclusion entre l'association caisse d'encouragement missionnaire (ACEM) et la Ville, d'un prêt à usage ou commodat d'une durée de 18 ans portant mise à disposition par l'ACEM à la Ville de locaux pour la réalisation d'une structure pour la petite enfance.

20.3 Convention d'occupation à titre gracieux d'une partie (62 m²) de la parcelle communale cadastrée KM n° 0028 sise 52, boulevard Stalingrad en faveur du Conseil général des Alpes-Maritimes dans l'attente de sa cession. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Conseil général à prendre possession anticipée des 62 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée KM n° 0028 sise 52, boulevard Stalingrad en attendant la cession afin qu'il y crée un accès handicapés pour la caserne Lympia.

20.4 Convention d'occupation à titre gracieux de la partie de parcelle communale cadastrée IP n° 0155 sise avenue des Diables Bleus en faveur de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la société SADE, Compagnie générale de travaux hydrauliques, dans le cadre du chantier de raccordement des communes de l'est à la station d'épuration d'Haliotis, à occuper à titre gracieux pendant une durée de cinq mois, une partie de la parcelle communale cadastrée IP n° 0155, sise avenue des Diables Bleus, en vue d'y installer un atelier de recyclage des déblais de ce chantier et limiter ainsi le trafic routier et les surcharges des décharges.
20.5 Désaffectation des logements de fonction de l'Espace Associations Garibaldi et du Centre Administratif du Ray. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désaffectation des logements de fonction de l'Espace Associations Garibaldi et du Centre Administratif du Ray.

20.6 Renouvellement du bail commercial au profit de la sarl chez TOM et LEA, pour un local sis 9, rue de la Boucherie. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du bail commercial de la SARL CHEZ TOM ET LEA pour le local communal sis 9, rue de la Boucherie à Nice.

20.7 Renouvellement du bail commercial consenti à la SARL CASA MEXICANA, pour un local situé 2, rue Rossetti à Nice. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du bail commercial de la SARL « CASA MEXICANA » pour le local communal sis 2, rue Rossetti à Nice.

20.8 Cession du bail commercial de la SARL CASA MEXICANA , sise 2, rue Rossetti . Avenant n° 1 au bail commercial du 1er novembre 2009 portant cession du fonds de commerce au profit de la SARL ESTEBAN CAFE - déspécialisation partielle. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du bail commercial de la SARL CASA MEXICANA, située 2, rue Rossetti au profit de la SARL ESTEBAN CAFE, ainsi qu'autoriser la signature de l'avenant de substitution entre la Ville et l'acquéreur.

20.9 Conclusion d'un bail commercial au profit de la SARL ROMI'S pour un local sis 5/7, place Général de Gaulle. Retrait de la délibération n° 20.4 du 26 juin 2009.- Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un bail commercial à usage exclusif de bar, restaurant, tabac, au profit de la SARL ROMI'S pour un local situé dans l'immeuble sis 5/7, place Général de Gaulle et de retirer la délibération n° 20.4 du 26 juin 2009.

20.10 SARL L'ALBUMA 40, boulevard Jean Jaurès - avenant n° 1 au bail commercial en date du 20 avril 2004 portant cession du fonds de commerce au profit de monsieur Alessandro MORICHETTI. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession de bail commercial en date du 20 avril 2004, consenti à la SARL L'ALBUMA, à destination de vente de glaces, boissons à emporter, sandwichs, croissanterie, au profit de monsieur Alessandro MORICHETTI, ainsi que d'autoriser la signature de l'avenant de substitution entre la Ville et l'acquéreur.

20.11 Convention d'occupation des locaux communaux du 34, boulevard Jean Jaurès, avec le Conseil d'administration de l'immeuble, Bourse du Travail - Aigle d'Or. Nouvelle rédaction remplaçant la convention adoptée par le Conseil municipal du 18 septembre 2009. Il est proposé au Conseil municipal de remplacer la convention d'occupation précaire pour les locaux communaux du 34, rue Jean Jaurès en faveur du conseil d'administration de l'immeuble Bourse du Travail- hôtel Aigle d'Or par cette nouvelle convention dont la rédaction respecte en tout point les termes du protocole d'accord adopté par le Conseil municipal du 18 septembre 2009.

RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL

28.1 Partenariat artistique et culturel avec l'Education Nationale - convention entre le Lycée Masséna et la Cinémathèque Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat artistique et culturel entre le lycée Masséna et la Cinémathèque, dans le cadre de l'organisation d'une offre spécifique et d'actions particulières. Le lycée assurera une participation financière par projection et par classe. Les élèves pourront participer au Ciné Club de Jean Douchet et au Studio Philo d'Ollivier Pourriol à condition qu'ils prennent la carte d'abonnement de la cinémathèque à 1 euro.

28.2 Bibliothèque municipale à vocation régionale - (BMVR) - Conventions de partenariat avec l'association Oeuvre des Crèches de Nice et avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les partenariats ville de Nice / BMVR pour le développement de la lecture, avec d'une part l'association Oeuvre des crèches de Nice et d'autre part la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, et d'autoriser la signature des conventions correspondantes.

28.3 Tarifs pour les tournages et prises de vues photographiques Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la gratuité totale de l'occupation du domaine public pour les tournages et prises de vues photographiques. Les sociétés de productions devront régler les dépenses occasionées par les tournages et/ou prises de vues photographiques et mentionner le nom de la Ville au générique. Les recettes encaissées seront réaffectées sur le budget de chaque direction pour compenser les frais supplémentaires de fonctionnement.

28.4 Festival MANCA 2009 - Convention entre la ville de Nice et le Centre International de Recherche Musicale (CIRM). Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat à passer entre la ville de Nice et le CIRM, dans le cadre de l'organisation du Festival des Manca 2009.

RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MICHEL GALY, CONSEILLER MUNICIPAL

29.1 Les Seniors à Nice, mémoires de Méditerranée - convention de partenariat avec l'université Nice Sophia Antipolis. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'université de Nice Sophia Antipolis pour formaliser sa participation à la manifestation - Les Seniors à Nice, mémoires de Méditerranée.

RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD BAUDIN, CONSEILLER MUNICIPAL

30.1 Parc Phoenix : conventions de co-organisation. Afin de développer ses actions pour la préservation de la nature et de sensibiliser et éduquer le public aux questions environnementales, la Direction adjointe du Parc Phoenix souhaite établir deux conventions de co-organisation en ouvrant au grand public deux manifestations relatives aux problèmes environnementaux. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions de co-organisation à intervenir avec les associations SAPIENCE et AGEFIISA et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

30.2 Récolte à titre gracieux des olives des différents jardins de la ville de Nice et don de la production. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter cette convention qui permet à l'association ARBRE de récolter des olives dans différents parcs et jardins de la ville de Nice. Après la récolte, cette dernière produira de l'huile d'olive et effectuera sa mise en bouteille. Deux tiers de la production reviendra à l'association ARBRE et un tiers reviendra à la ville de Nice pour donation à des associations caritatives.

RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI, CONSEILLER MUNICIPAL

38.1 Constitution de trois groupements de commandes entre la ville de Nice et la communauté urbaine Nice Côte d'azur à l'occasion du Salon de l'Emploi Public 2010, du lancement d'un marché de prestation d'aide à la diffusion et à l'achat d'espaces pour annonces de recrutement et d'un marché d'assistance au recrutement ou à l'outplacement des cadres. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les conventions prévoyant la mutualisation de la représentation de la ville de Nice et de NCA au prochain Salon de l'Emploi Public 2010, le lancement d'un marché de prestation d'aide à la diffusion et à l'achat d'espaces de recrutement et d'un marché d'assistance au recrutement ou à l'outplacement des cadres.

38.2 Opéra : Corps de Ballet : création de 8 postes de danseurs solistes. Conditions d'engagement. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création de 8 postes de danseurs solistes qui participeront au renouveau du Ballet Nice Méditerranée sous la direction de son nouveau Directeur, monsieur Eric Vu An.

38.3 Signature d'un protocole transactionnel avec l'association Nice télévision. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Nice et l'association Nice télévision afin d'indemniser cette dernière pour la réalisation de pages d'infographies et d'émissions thématiques. Cette indemnisation est d'un montant de 23 319,97 euros TTC, correspondant aux émissions du mois de février 2009.

38.4 Signature d'un protocole transactionnel avec l'Agence France Presse. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Nice et l'Agence France Presse afin d'indemniser cette dernière pour des prestations de veille média réalisées pendant 13 jours avant la date de notification du contrat. Cette indemnisation est d'un montant de 926,29 euros.

38.5 Signature d'un protocole transactionnel avec l'Argus de la presse. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société Argus de la presse afin d'indemniser cette dernière pour des prestations de veille presse écrite et audiovisuelle. Cette indemnisation est d'un montant de 11 478,58 euros TTC.

38.6 Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville de Nice et le CASCL Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe, à titre de mesure sociale transitoire, de la mutation des agents de la ville de Nice auprès de l'établissement public de coopération intercommunale « Communauté urbaine Nice Côte d'Azur » et qui pourront bénéficier de leur plan d'épargne chèques vacances 2010 souscrit auprès du CASCL en septembre 2009.

38.7 Demandes de remises gracieuses de dettes en faveur de deux employés municipaux. Il est proposé au Conseil municipal de prononcer les remises gracieuses de dettes en faveur d'employés municipaux.

38.8 Modification de la délibération N° 38.4 du 18 septembre 2009 créant le poste d'Administrateur Général de l'Opéra. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de la délibération n°38.4 du 18 septembre 2009 afin de préciser les critères de rémunération fixée par cette délibération.

RAPPORTEUR : MONSIEUR MAROUANE BOULOUDHNINE, CONSEILLER MUNICIPAL

41.1 Convention de partenariat Département/ville de Nice relative aux vaccinations publiques. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de partenariat Département/ville de Nice relative aux vaccinations publiques pour la durée de l'exercice 2009.

41.2 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine aéronautique. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'autorisation d'occupation du domaine aéronautique avec la Société anonyme Aéroport de la Côte d'Azur pour permettre le fonctionnement du centre de vaccination international implanté sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur, la précédente convention triennale conclue le 24 septembre 2006 étant arrivée à son terme.
RAPPORTEUR : MADAME FLORENCE BARALE, CONSEILLER MUNICIPAL

43.1 Expérimentation au MAMAC de la technologie NFC dans le cadre du projet "Nice, ville sans contact mobile'' et convention de partenariat à intervenir avec la société GFI. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat entre la ville de Nice et la société GFI qui ont décidé de poursuivre une expérimentation NFC au MAMAC afin de permettre au public fréquentant le musée d'utiliser le portable comme audioguide. Cette expérience permet à la ville de Nice de s'inscrire comme territoire d'innovation et d'expérimentation des nouvelles technologies.

RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MARC GIAUME, CONSEILLER MUNICIPAL

45.1 Versement d'une subvention d'investissement au profit d'une association cultuelle, Eglise Sainte Jeanne d'Arc. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de la subvention d'investissement au profit de l'association cultuelle diocésaine de Nice pour la réhabilitation de l'église sainte Jeanne d'Arc et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs y afférent.

45.2 Adhésions à la Fondation du Patrimoine - Délégation des Alpes-Maritimes et à l'Agence Régionale des Arts du Spectacle (ARCADE) pour 2009. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la ville de Nice à adhérer à la Fondation du Patrimoine - Délégation des Alpes-Maritimes et à l'agence régionale des arts et du spectacle pour 2009.