Une catégorie d'exploitation agricole pose souvent problème lors de l'instruction d'un permis de construire en zone NC : l'élevage hors sol.

Celui-ci doit répondre aux critères d'installation introduits par le schéma directeur des structures agricoles et l'arrêté ministériel fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol (cf. P.4 - 3° - § 1 à 4 et p. 5 § 2), soit : propriété de 2 ha de superficie, bénéfice de l'AMEXA - nombre d'animaux.

L'implantation d'un logement destiné à l'éleveur est envisageable après mise en production et réalisation des bâtiments d'élevage.

Pour pouvoir se prononcer sur la recevabilité d'une demande, il est formellement conseillé de réclamer, au moment du dépôt de la fiche de renseignements, un dossier technique et économique.

Le dossier technique doit préciser notamment :

• nombre et nature des bâtiments et des équipements à créer ou à étendre

• détail des voiries et réseaux divers (origine et débit de l'eau potable - dispositif d'assainissement et mesures de dépollution)

• nombre d'animaux, leur espèce et race

• objectifs de l'élevage (naissage - vente des animaux vifs ou après abattage - transformation etc.).

Le dossier économique doit comporter au minimum :

• étude prévisionnelle sur trois années au moins (bilan d'ouverture - compte d'exploitation, compte de résultat)

• montant total de l'investissement et plan de financement

• étude de commercialisation.

Ces divers documents peuvent être élaborés en collaboration avec la Chambre d'Agriculture, l'Établissement Départemental d'Élevage (E.D.E.) ou l'Institut Technique de l'aviculture et des petits élevages (ITAVI).

Certains élevages sont soumis à des conditions particulières de déclaration ou d'autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Loi du 19 juillet 1976). Les démarches doivent être menées parallèlement à la procédure d'examen de la fiche de renseignements. Elles demeurent préalables au dépôt du dossier de demande de permis de construire proprement dit (article R.421- 3.2 du code l'urbanisme).

A titre d'exemple, l'élevage de chiens, en zone NC, obéit à des règles très strictes :

• implantation à plus de 100 mètres de tout immeuble habité ou occupé par des tiers

• établissement conçu pour éviter la fuite des animaux, la propagation des bruits et la pénétration de mouches, insectes et rongeurs nuisibles

• capacité du chenil :

  • entre 10 et 50 chiens sevrés : déclaration au service des installations classées (Préfecture)

  • au delà de 50 chiens sevrés : demande d'autorisation au service des installations classées qui, après enquête publique, et avis du conseil départemental d'hygiène, accordera ou refusera l'installation.

IMPORTANT : Les établissements de dressage, gardiennage, toilettage etc..., qui ne constituent pas une activité de production, restent interdits en zone NC ; seule tolérance : lorsqu'ils interviennent comme activité complémentaire de l'élevage et s'inscrivent dans le prolongement du cycle de production.