Formalités pour chasser
au sein de la société de chasse et de protection rurale de "Le Broc"
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Pour chasser au sein de notre société, il est nécessaire de disposer:
D'un permis de chasser validé pour le département des Alpes-Maritimes et pour la saison en cours.
D'acquérir auprès du Président de la société, la carte de sociétaire.
Pour tous renseignements sur le permis de chasser, se référer au site de l'ONCFS (Office National de la chasse et de la faune sauvage) , à celui de la fédération nationale des chasseurs (FNC) et à celui de la FDC06 en cliquant sur les liens suivant:
Dans le 06: Examen
Le permis de chasser en chiffre:
Pour connaître les chiffres du permis de chasser
Le permis de chasser en chiffre: Comparatifs
Comparatif sur la chasse, en Europe
Nombre de chasseurs en fonction des pays et superficie de chasse
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Pour connaître les principaux chiffres de la chasse:
Les chiffres de la chasse en France: cliquer ici
Les chiffres de notre région: cliquer ici
LES FORMULAIRES:
Tous les formulaires utiles sont téléchargeable sur le site de la FDC06 (permis de chasser, chasse à l'arc)
L'assurance chasse couvre la responsabilité civile du chasseur lorsqu'il cause des dommages à des tiers.
Attention, ces contrats d'assurance ne couvrent généralement pas les dommages que peut se faire le chasseur à lui-même ainsi qu'aux membres de sa famille (qui accompagnent parfois le chasseur). Il convient de bien lire la liste des exclusions de garantie du contrat proposé et souscrire éventuellement une assurance complémentaire. Il convient aussi de vérifier que les dommages commis par les chiens du chasseur sont pris en compte.
Nota important: L'assurance chasse ne couvre en aucun cas la responsabilité pénale du chasseur s'il a commis un délit (blessure ou homicide involontaire ou par imprudence par exemple lors d'un accident de chasse).
Acquérir la carte de sociétaire:
La société de chasse et de protection rurale de "Le Broc" privilégie les membres résidant sur la commune ainsi que les propriétaires de terrains et les jeunes chasseurs. Ils sont notamment prioritaires pour les battues du plan de chasse et bénéficient de tarifs préférentiels. Les adhérents extérieurs à la commune sont admis dans certaines proportions et en s'acquittant d'un tarif plus élevé.
On distingue donc:
Les résidents et propriétaires.
Les retraités (résidant sur la commune).
Les membres parrainés par des propriétaires (propriétés supérieures à 2 ha).
Les adhérents étrangers.
Les invités payants à la journée (uniquement pour les battues au sanglier).
Les membres détenteurs d'une carte "Fin de saison".
Les tarifs sont fixés chaque année par le Bureau et présentés lors de l'assemblée générale.
Le nom de la société de chasse à laquelle vous apparteniez jusqu'à présent et son adresse.
Si vous souhaitez participer aux battues et/ou au plan de chasse.
Si vous êtes volontaire pour effectuer quelques jours de travaux par an au profit de la société de chasse.
Si vous avez été condamné pour délit de chasse au cours des 3 dernières années.
Nota:Toute demande transmise avec des renseignements incomplets ne peut être examinée par le Bureau. Elle est systématiquement rejetée.
Une décision est alors prise par le Bureau au cas par cas lorsque l'état des effectifs des sociétaires pour l'année à venir est connu (au plus tôt en septembre).
Chaque nouveau membre est pris à l'essai pendant une période de 5 saisons. Il s'acquitte d'un droit d'entrée la première année.
Nota: Toute demande transmise avec des renseignements s'avérant par la suite erronés peut être un motif d'éviction au cours de la période d'essai.
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