Le bonus malus écologique levier économique pour la diminution des énergies fossiles.

Le bonus malus écologique s’exprime par l’application d’une taxe sur les véhicules polluants, le malus, la dite taxe étant reversée au profit des véhicules les moins polluants, le bonus.

L’application de cette mesure concerne pour le malus 25% du parc, le bonus ou sans bonus malus 75% du parc. Néanmoins les pourcentages des parcs ne sont pas le reflet des ventes et aujourd’hui, le bonus reversé est très fortement excédentaire par rapport au malus produit, donc un déficit important pour les caisses de l’état.

Le bonus Malus s’applique à tous les véhicules faisant l’objet d’une première immatriculation en France depuis le 1er janvier 2008.

Le bonus s’applique aux véhicules n’ excédant pas 130g de CO2/km.
Le malus concerne les véhicules émettant plus de160g de CO2/km.
Entre les deux pas de bonus ni malus.

Dans le cas d’un achat d’un véhicule bonussé, la mise à la casse concomittante d’un véhicule de plus de 15 ans génére une prime bonus supplémentaire de 300€.
Pour l’heure le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation. Ce n’est peut-ètre que du provisoire.