• 1 - Editorial
• Actions en cours ...
• 2 -  Passage forcé en FNE sans indemnisation (MB)
• 3 -  Majoration de l'ICL des Cadres (RK)
• 4 -  Paiement correct de la Prime de 10% des PRPistes 94 (RK)
• 5 -  Complément ICL du Club des Anciens (MB)
• Dossier
• 6 -  Retraites : Unification des régimes ARRCO à partir de janvier 1999
• Assemblée Générale du 30 mars 1999
• 7 -  Rapport Moral - vote du quitus (RK)
• 8 -  Rapport Financier - vote du quitus
• 9 - Fixation des Cotisations 2000 (JPM)
• 10 -  Election des membres du Bureau et des Commissions (AG)

Nous vous convions à participer à l'Assemblée Générale de votre Association le 30 mars prochain; vous trouverez la convocation et l'ordre du jour en annexe, ainsi qu'un plan d'accès. Pour ne vous laisser aucune excuse, nous reprenons la même salle que l'année dernière pour cette AG !
Votre participation à l'AG est toujours importante ; deux affaires contentieuses sont en cours, et de plus en plus de "95" rejoignent leurs collègues "94" : la Direction qui devait les garder au travail pendant toute la durée de leur PRP en renvoie par paquets entiers continuer leur PRP à domicile. Ils se retrouvent chez eux contents, mais isolés de tout ce qui peut se tramer dans leur dos. Et quand on lit dans la presse " il faudra effectivement réduire les effectifs de 5% à 10% avant la fin de 1999, c'est-à-dire de 1 000 à 2 000 postes " (interview du 07/01/99 de Guy de Panafieu au Figaro), on ne peut que se poser des questions !
C'est pourquoi la moindre des choses est de continuer à avoir une attitude volontariste pour rester au courant d'une actualité nous concernant, qui change constamment, et qui même s'emballe volontiers de temps à autre !
Rester au courant par l'intermédiaire de Votre Association, c'est bien. Mais ce n'est pas suffisant ! Il faut qu'un nombre plus important d'entre-vous PARTICIPENT !
La plupart des membres de votre bureau sont en activité depuis les débuts, c'est-à-dire presque 5 ans déjà !!!
Pour du bénévolat, c'est une lourde charge, et la relève s'impose ! Dans un monde toujours aussi incertain, il est vital de conserver ce bel outil d'information, de défense, de conseil, de soutien, de suivi, de contrôle et de solidarité, surtout quand on pense que certains d'entre-vous ont encore de NOMBREUSES années de PRPisme devant eux !
Même si vous ne disposez pas de beaucoup de temps, "peu" vaut mieux que "rien" !.
Il n'est jamais trop tard pour PARTICIPER !

Venez nombreux, au meilleur profit de tous !
A bientôt donc.

RK

Passage forcé en FNE sans Indemnisation

Le jugement des prud'hommes prononcé le 16 novembre 1998 nous a débouté.
Le compte-rendu de ce jugement, reçu un mois plus tard, nous a fait comprendre que notre dossier avait demandé au conseil des prud'hommes un travail significatif pour l'analyser, et pas mal de peine pour rejeter la demande basée sur le vice de consentement : la décision résulte en effet d'une somme d'appréciations portées sur certains points du dossier, et de l'oubli d'autres éléments de ce dossier par nature complexe.
Les demandeurs ont été choqués par la remarque du conseil des prud'hommes qui a constaté que les représentants du personnel, et par la suite les salariés passant en PRP, n'ont pas fait développer la réserve du ministre du travail les concernant (statu quo de la situation) dans les documents contractuels.
Le conseil n'a certainement pas compris les conditions dans lesquelles s'est déroulé le processus final d'adhésion à la PRP (très forte pression de BULL, multiples versions des avenants, isolement des salariés, ....).
Nous avons donc décidé (unanimité des demandeurs) d'aller en appel, et de fourbir nos armes en fonction du résultat très instructif de cette première expérience.

A suivre !

MB

Ainsi qu'indiqué dans le numéro précédent, le défi a été relevé par votre Association, et le problème du non respect de la majoration de 30 % de l' ICL a été porté devant les Prud'hommes, l'audience ayant lieu, en principe, le 15 février.
Vous comprendrez qu'on ne puisse pas en dire davantage pour l'instant.

RK

Comme convenu dans le PRPNews précédent nous avons fait le point sur ce problème.
A la demande de la très grande majorité des intéressés que nous avions contactés, nous déclarons cette action de notre part comme close.
Bien entendu les avances ont été remboursées.
Quant à ceux qui souhaiteraient continuer à titre individuel, nous sommes à leur service pour leur indiquer une démarche possible à suivre.
Cette action s'est étalée sur plusieurs années, entrecoupée de phases diverses, d'espoirs nombreux et de déceptions tout aussi nombreuses !
Il s'est avéré que le processus de recours était beaucoup moins simple que ce que nous pensions, et nos Conseils ont également plusieurs fois changé leur fusil d'épaule !
Il nous reste de cette histoire un profond sentiment d'injustice, la Direction de BULL s'étant obstinée à refuser d'appliquer un traitement égalitaire à un groupe de salariés dépendants d'un même contrat collectif ! Goût d'autant plus amer qu'un bon nombre d'entre nous ont vu leur prime ou calculée correctement du premier coup, ou rectifiée après une ou plusieurs réclamations ! Sans compter que lorsque plusieurs traitements sont possibles, il est d'usage de prendre celui qui est le plus favorable aux salariés !
Une Direction s'entêtant à poursuivre une telle politique de gestion de ses salariés à la tête du client ne peut que se déconsidérer…

RK

Suite à l'alerte d'un PRPiste (voir PRPnews N° 15) dont la prime avait été soumise aux cotisations sociales (CSG+RDS), nous avons recherché les textes officiels qui ont conduit BULL à faire ce prélèvement.
Les textes trouvés précisent que la CSG+RDS n'a pas à être déduite si la somme versée n'excède pas le montant prévu par un accord professionnel.
La question ne concernent pas seulement les PRPistes mais tous les membres du Club des Anciens ; ce dernier de plus connaît la nature de l'accord avec BULL ; le Bureau de l'Association lui a donc transmis fin novembre l'affaire et son dossier.

MB

Retraites : Unification des régimes ARRCO à partir de janvier 1999

Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO, égal à un Euro, remplace toutes les valeurs de points de retraites complémentaires des salariés. Les réglementations spécifiques des 44 régimes existant jusqu'alors disparaissent.  Elles sont remplacées par un régime unique.

Depuis le 1er janvier 1999, il n'y a plus qu'un seul régime (le retraite complémentaire ARRCO et une seule valeur de point pour l'ensemble des salariés, cadres et non-cadres, du secteur privé. Ce point unique est égal à un Euro. Concrètement, même s'il a cotisé auprès de plusieurs institutions, un salarié demandant sa retraite n'aura désormais à faire qu'à une seule caisse, qui lui versera l'ensemble de ses pensions complémentaires en un seul règlement.
Cette uniformisation était inscrite dans les accords du 25 avril 1996, conclus pour une période de 10 ans qui s'achève le 31 décembre 2005. Ces accords avaient un double objectif :
-  assurer l'équilibre financier et, ce faisant, la pérennité du régime ; à ce titre, trois décisions ont été prises : freiner l'évolution du montant des retraites notamment en bridant la revalorisation de la valeur du point, accroître les ressources en prévoyant jusqu'en 2005 la progression des  taux de cotisation, enfin réduire les frais de gestion et les dépenses d'action sociale des caisses.
- réaliser un vieux rêve datant de 1957 : supprimer définitivement la multiplicité des règlements, avantages particuliers et valeurs de points des quelque régimes existant au sein de l'ARRCO ; c'est donc aujourd'hui chose faite.

Pour les retraités actuels rien ne change

Les personnes qui sont déjà la retraite ne verrons pas leurs habitudes bouleversées par l'entrée en vigueur du régime unique! Pour elles, rien ne change. Leurs points seront certes, comme pour les actifs, convertis en points ARRCO, mais cela n'aura aucune incidence sur le montant de leur retraite : elles continueront chaque trimestre de percevoir au franc près les mêmes pensions versées par les mêmes institutions. Le changement est beaucoup plus sensible pour les futurs retraités qui déposeront leur demande à compter du 1er janvier 1999 puisque le régime unique leur est applicable.

Une seule valeur de point, un seul paiement, un seul interlocuteur

Désormais, tous les régimes proposent une valeur de point unique, celle du point ARRCO, et une seule caisse centralise les informations concernant un retraité.
Le nombre de points de retraite complémentaire crédités chaque année au compte d'un salarié s'obtient en divisant le montant des cotisations versées par un salaire, dit de référence. Ce salaire de référence, qui correspond au prix d'achat d'un point de retraite, est désormais fixé tous les ans par le conseil d'administration de l'ARRCO. Dans chaque caisse les points inscrits au compte du salarié (ou du retraité) au 31 décembre 1998 ont été transformés en francs, puis convertis en points ARRCO. Le résultat obtenu est arrondi au 1/100ème le plus proche et réduit à 2 décimales. L'opération est neutre pour le salarié, qui ne perd rien à l'occasion de cette conversion.
Prenons l'exemple d'un salarié qui, au 31 décembre 1998, totalisait 1 000 points de cotisation à l'ANEP; ces points sont transformés en francs, ce qui donne 19 150 F (le point ANEP valait 19,15 F en 1998) , puis convertis en points ARRCO ; avec un Euro (et donc le point ARRCO) égal à 6,55957 F le salarié aura donc sur son compte :
19 150 F / 6,55957 F = 2 919,3986 points ARRCO, arrondis à 2 919,40.

Vous serez informé de vos droits  acquis

La caisse dont vous relevez en tant que salarié au 1er janvier 1999 vous notifiera votre décompte de points convertis, au plus tard en l'an 2000, en intégrant les points ARRCO acquis au cours de l'année 1999.
Vous serez également informé des majorations (pour enfants, pour ancienneté ... ) figurant éventuellement dans l'ancien règlement de cette institution.
Ces majorations ne font pas l'objet d'une conversion en points ARRCO ; elles seront calculées en francs - ou, si vous prenez votre retraite après 2002, en Euros -, au moment de la liquidation de vos droits.
Attention, les personnes radiées d'une institution - du fait notamment d'un changement d'emploi - ne bénéficieront pas systématiquement de ces informations de la part de leurs anciennes caisses. Elles devront donc faire la demande expresse, ce qui leur permettra, lors de la liquidation de leur retraite, de vérifier que ces majorations n'ont pas été oubliées.

Les revalorisations à venir

Les retraites complémentaires ARRCO seront revalorisées pour tous de la même façon et au même moment, (en principe le 1er avril et le 1er octobre de chaque année). En 1999 et 2000, la valeur du point évoluera en fonction du taux d'accroissement du salaire moyen des cotisants, diminué de 1 point. Cette revalorisation ne pourra pas dépasser l'évolution des prix. Quant au salaire de référence (prix d'achat d'un point), il sera fixé, lui aussi, en fonction du taux d'accroissement du salaire moyen des cotisants, mais majoré de 3,5%. Il faut donc, et c'est la règle depuis 1996, payer plus cher pour avoir moins de points.

Une caisse unique chargée du suivi de votre dossier

A compter du 1er janvier 1999, les droits du salarié sont liquidés et payés par une seule caisse (en général, la dernière à laquelle il était affilié, à condition d'y avoir cotisé au moins 3 ans. Sinon, ce sera l'institution aura reçu ses cotisations pendant la plus longue durée). Cette caisse disposera de toutes les informations nécessaires grâce aux moyens (notamment informatiques) mis en place.

En pratique, comment sera traité votre dossier ?

Première étape, lorsque vous atteignez l'âge de 55 ans, vos périodes de cotisation sont intégrées au fichier de reconstitution de carrière géré par le Centre informatique national de l'ARRCO. Puis, au moment de la liquidation de votre retraite, les institutions compétentes, pour chacune de ces périodes, seront invitées à transmettre le montant de vos droits (en points ARRCO) à la caisse unique chargée de l'instruction de votre dossier. Cette dernière calculera votre retraite, en tenant compte des majorations (pour enfants ... ) prévues par les anciens règlements et dont elle sera informée par le Centre informatique national.
Certaines périodes de votre vie professionnelle peuvent ne pas figurer au fichier de reconstitution de carrière. Ce peut être le cas des "services passés" (périodes de travail effectuées avant 1973, date laquelle l'adhésion à un régime de retraite complémentaire est devenue obligatoire), mais aussi des périodes de chômage et d'incapacité de travail qui n'ont pas été comptabilisés par une institution de retraite. Ces périodes absentes du fichier de reconstitution de carrière vont donner lieu à des droits calculés selon les règles fixées par le régime unique, alors même qu'elles sont antérieures à 1999.

Il est prévu une période transitoire

Les demandes de retraite antérieures à 1999 seront soumises aux anciennes règles de coordination - chaque caisse liquide et paie sa retraite -, sauf si votre pension prend effet après le 30 juin 1999.

La même réglementation pour tous

Le nouveau régime est plus simple, mais aussi plus équitable puisque les règles, en matière de retraite complémentaire, sont désormais identiques pour tous.
Fin d'un véritable casse-tête! Le 1er janvier 1999, le régime unique de retraite ARRCO s'est substitué aux 44 régimes existants. Toutefois, il n'a pas été totalement fait table rase du passé. Certains avantages liés aux anciens règlements continueront en effet de s'appliquer sur la partie de la carrière antérieure à 1999 dans la mesure où, au 31 décembre 1998, le salarié remplissait les conditions pour y avoir droit. Des bonus, telles les majorations pour ancienneté ou pour charges de familles, pourront ainsi être revendiqués au nom des avantages acquis.

La retraite peut être liquidée à partir de 55 ans

L'instauration du régime unique entraîne une nouveauté : la retraite peut être liquidée dès 55 ans. Certes, quelques institutions (22 sur les 91 existantes) prévoyaient déjà la possibilité d'une retraite anticipée, et minorée dès 55 ans, voire 50 ans pour la caisse de retraite des Expatriés. Mais elles faisaient figure d'exception. Désormais, toute liquidation de droits intervenant à compter du 1er janvier 1999 obéit à une seule et même règle : la retraite "normale" est payée à 65 ans ; il est possible d'en demander la liquidation à partir de 55 ans, mais des coefficients de minoration seront appliqués.
Le principe de base n'est pas nouveau, même si on avait tendance à l'oublier: il faut avoir 65 ans pour pouvoir bénéficier d'une retraite complémentaire ARRCO sans minoration. Il existait, et il existe toujours, deux exceptions.

- Il est possible d'obtenir une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans, sans coefficient de minoration, lorsque le salarié perçoit une pension de vieillesse de la Sécurité sociale à taux plein, ce qui est le cas des salariés inaptes, des anciens déportés ou internés, anciens combattants et prisonniers de guerre, des mères de famille ouvrières et de certains mineurs de fond.

- C'est également le cas, jusqu'au 31 décembre 2000, des salariés ayant un nombre suffisant de trimestres d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale et "présents" dans le régime au moment de la liquidation des droits, ce qui exclut les personnes qui finissent leur carrière en tant que commerçant, par exemple.

Enfin, tout salarié peut dorénavant demander sa retraite dès 55 ans, mais les points inscrits à son compte seront affectés définitivement d'un coefficient de minoration. Ces coefficients de minoration s'appliqueront aussi aux diverses majorations (ancienneté, déportés ... ) auxquelles vous pouvez avoir droit, sauf à celles accordées pour enfants. En revanche, ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de la pension de réversion.

Comment seront calculées les majorations

Le régime unique prévoit un seul type de majoration : celle liée aux enfants. Les règlements de certaines institutions accordaient, en plus, des bonus particuliers en raison de l'ajournement de la demande de retraite, de l'ancienneté (dans une entreprise ou une profession) ou lorsque l'intéressé avait été déporté ou interné. L'ARRCO a précisé comment ces bonus devaient être pris en compte.

Les majorations pour enfants

Le régime unique, applicable au 1er janvier 1999, instaure deux types de majorations pour enfants, qui ne sont pas cumulables simultanément.

- Il est d'abord prévu une majoration de 5 % pour chaque enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite. Sont considérés comme tels les enfants de moins de 18 ans; ceux de moins de 25 ans étudiants, apprentis, sous les drapeaux ou demandeurs d'emploi non indemnisés par l'ASSEDIC, les enfants  invalides quel que soit leur âge, mais à condition que leur état d'invalidité ait été constaté avant leur 21ème anniversaire. Ce bonus de 5 %, qui s'applique à l'ensemble de la carrière, avant et après 1999, est versé pendant toute la durée où l'enfant est à charge. Il présente par ailleurs, l'avantage d'être cumulable avec les majorations pour enfants nés ou élevés accordées, jusqu'au 31 décembre 1998, par les anciens règlements.

- Seconde disposition : lorsque le salarié n'a plus d'enfants à charge, le régime unique attribue une majoration de 5 % si le salarié a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Cette majoration est calculée sur les droits inscrits à compter du 1er janvier 1999. Les enfants pris en compte sont ceux qui sont nés à la date de liquidation de la retraite, même si, à cette date, ils ne remplissent pas encore la condition d'avoir été élevés pendant 9 ans. Les majorations familiales sont calculées sur les droits de base (périodes cotisées et périodes assimilées, telles que le chômage, la maladie...), sans tenir compte des coefficients de minoration (pour départ anticipé) ou de majoration (pour ajournement, pour ancienneté, etc.).

Rappelons que les majorations pour enfants nés ou élevés étaient, en pratique, prévues par les anciens règlements de nombreuses institutions. Elles continuent à être appliquées sur les droits inscrits au compte du salarié avant 1999, sous réserve que les conditions requises, pour en bénéficier, soient satisfaites au 31 décembre 1998.

Les majorations pour ajournement

Le régime unique ne prévoit pas de majoration pour ajournement. Dans certains anciens règlements, celle-ci pouvait exister lorsque le salarié demandait la liquidation de ses droits au-delà de 65 ans. Toutefois, les cotisants qui avaient plus de 65 ans avant le 1er janvier 1999 et qui demanderont leur retraite après cette date, bénéficieront des éventuels coefficients d'ajournement des anciens régimes, calculés sur les droits de base. Mais le coefficient retenu sera celui de l'ajournement constaté au 31 décembre 1998. Le report de liquidation au-delà du 1er janvier 1999 n'aura donc pas pour effet d'augmenter la valeur de ce coefficient. Le calcul des pensions de réversion ne tient pas compte de ces bonus.
Les caisses qui prévoyaient un coefficient d'ajournement sont les suivantes : ANEP, CGIS, Rips, CRR, Cria.

Calcul d'une retraite demandée en mars 1999

Un salarié, âgé de 65 ans, demande sa retraite en mars 1999 ; il a élevé 3 enfants, dont l'un est encore à sa charge ; de 1985 à 1995, il cotisait à l'ANEP dont le règlement prévoyait une majoration de 10 % pour les retraités ayant eu 3 enfants ; de 1995 à mars 1999, il était indemnisé par l'ASSEDIC ; le montant annuel de ses droits de base à l'ANEP est de 2 615,14 F.
Sa retraite sera majorée de la façon suivante :
- 2 615,14 F x 0,10 (majoration pour trois enfants, de l'ANEP) = 261,51 F
- 2 615,14 F x 0,05 (majoration pour enfant à charge, du régime unique) = 130,76 F,
- soit un total de 3 007,41 F.

Pendant sa période de chômage, il a acquis des droits à pension à hauteur de 1 046,23 F pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1998 et de 220,00 F du 1er janvier au 30 mars 1999. Comme cette période de chômage indemnisé fait suite à une période de travail, elle donne lieu aux majorations de l'ANEP :
- 1 046,23 F x 0,10 (majoration sur les droits acquis jusqu'au 31 décembre 1998) = 104,62 F
- 1 046,23 F x 0,05 (majoration pour enfant à charge) = 52,31 F.
- Les droits acquis en 1999 seront majorés pour enfant à charge, selon la règle du régime unique : 220,00 F x 0,05 = 11,00 F.

Lorsque le dernier enfant ne sera plus à charge, le retraité bénéficiera de la majoration de 5 % pour enfants élevés, instaurée par le régime unique, sur la partie de sa carrière postérieure à 1998. Elle se cumulera avec la majoration acquise avant 1998.

Les majorations en faveur des déportés

Les majorations prévues par les anciens règlements en faveur des déportés et internés, soit pour des raisons politiques, soit dans le cadre de la Résistance, sont maintenues, mais ne se calculent que sur les périodes antérieures à 1999. Ces majorations sont intégrées dans les droits de base et, de ce fait, prises en compte pour les diverses majorations et pour le calcul des droits de réversion. Les caisses qui prévoyaient cet avantage sont : UPS, Ireps, Crisa, CNRO.

Les majorations pour ancienneté

Les majorations pour ancienneté, appliquées aux seules périodes de travail (à l'exclusion des périodes assimilées) avaient pour objet de récompenser la fidélité à une entreprise ou une profession. Elles ne seront allouées, pour les périodes antérieures à 1999, que si, au 31 décembre 1998, le salarié remplissait les conditions pour en bénéficier. Ces majorations sont prises en compte pour le calcul des pensions de réversion. La majoration pour ancienneté était appliquée par les caisses suivantes : AGRR, Capaves, CBTP-R, CNRO, Cirps, Crepac, Unirs.

La validation des débuts de carrière non cotisés

Les "services passés" - c'est-à-dire les périodes d'emploi effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation à un régime de retraite complémentaire ne soit obligatoire - donnent droit à des points.
Si ces périodes ne figurent pas dans le fichier de reconstitution de carrière, la validation se fera par la caisse d'instruction selon une règle commune qui est la suivante : le calcul des points sera effectué en priorité sur la base des salaires perçus l'époque par les intéressés.
Si cela n'est pas possible (faute de justificatifs tels les bulletins de salaire ou un relevé de compte de la Sécurité sociale), la validation se fera à partir des 3 premières années d'affiliation à une institution membre de l'ARRCO.
A défaut de période complète de 3 ans dans les mêmes conditions d'emploi et de statut, les services passés donneront lieu à des points calculés selon un forfait et, sauf exception, comme si l'entreprise avait cotisé sur la base d'un taux de 4 %, soit, par année travaillée :
- 56 points pour les non-cadres (pour eux, 1 % de cotisation donne droit à un forfait de 14 points ARRCO)
-  96 points pour les cadres (pour eux, 1 % correspond à un forfait de 24 points).
Les droits ainsi accordés font l'objet d'un abattement de 25 % pour les services passés accomplis avant 21 ans.
Mais vous pouvez demander à ce que cet abattement ne vous soit pas appliqué s'il était prévu une validation de droits sans abattement dans le règlement de l'institution dont vous releviez ou dans le contrat d'adhésion de votre employeur.

Un capital peut remplacer une retraite trop faible

Un capital unique sera systématiquement versé aux personnes dont le montant de la retraite est inférieur ou égal à une somme équivalent à 100 points ARRCO (soit environ 656 F). Ce capital unique correspond à 12 fois le montant annuel de la complémentaire (soit, au maximum, 7 776 F environ).
Entre 100 et 200 points, il faut choisir entre une allocation annuelle et le versement d'un capital unique. Mais attention, percevoir un capital unique prive définitivement le conjoint du bénéfice d'une pension de réversion.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les allocations prenant effet à compter du 1er janvier 1999, qu'il s'agisse d'une retraite personnelle ou d'une pension de réversion due au titre d'un conjoint salarié décédé avant la liquidation de ses droits (donc avant d'avoir pu éventuellement recevoir un capital unique).

Les droits à réversion sont harmonisés

Pour tout décès survenu depuis le 1er juillet 1996, une pension de réversion, à hauteur de 60 % des droits du décédé, est accordée à partir de 55 ans aux veufs comme aux veuves (ou ex-conjoints divorcés) non remariés. Toutefois, aucune condition d'âge n'est requise si, lors du décès de l'allocataire, le conjoint survivant est invalide ou a au moins 2 enfants à charge.
Sachez, par ailleurs, que la pension de réversion continue d'être versée alors même que les enfants ne sont plus à charge. En revanche, si l'état d'invalidité cesse, la pension de réversion est suspendue, elle sera reprise à 55 ans. Le paiement est définitivement interrompu en cas de remariage.
Les majorations pour enfants accordées au conjoint survivant sont calculées sur les droits de base du salarié décédé, et non sur le montant, plus faible, de la pension de réversion. S'il y a des ex-conjoints, la réversion est partagée en fonction de la durée des mariages respectifs et les majorations pour enfants se calculent, pour chaque titulaire d'une pension de réversion, au prorata des droits de base du salarié décédé.
Prenons l'exemple d'un retraité qui décède en laissant une conjointe avec laquelle il a eu un enfant qui est encore à charge. Il existe par ailleurs une ex-conjointe divorcée non remariée. Supposons que les droits à pension de réversion de la conjointe, compte tenu de la durée de son mariage, sont calculés sur la base du coefficient 0,90. Sa pension se calculera de la façon suivante :
- droits de base du retraité : 4 521,31 F
- droits de réversion de sa conjointe :
   4 521,31 x 60 % x 0,9 = 2 441,51 F
- majoration pour enfant à charge :
   4 521,31 x 0,9 x 5 % = 203,46 F.

Décès antérieur au 1er juillet 1996

Les droits des veufs sont élargis.
Les droits des veufs, dont la conjointe est décédée avant le 1er juillet 1996, sont examinés au regard des anciens règlements des institutions qui, pour la plupart, prévoyaient une pension de réversion à 65 ans.
Toutefois, à compter du 1er janvier 1999, ces veufs pourront demander la liquidation de leur pension de réversion dès 55 ans, mais on appliquera alors les coefficients du régime unique prévus pour les retraites anticipées. Par ailleurs, la pension de réversion pourra être versée à partir de 60 ans sans minoration si le veuf perçoit une pension à taux plein de la Sécurité sociale en qualité d'ancien déporté, interné, ancien combattant, prisonnier de guerre... Enfin, en tout état de cause, le veuf peut obtenir une pension de réversion sans condition d'âge s'il avait 2 enfants à charge lors du décès ou s'il est invalide.

Les droits de réversion des concubins sont supprimés.

Il n'est plus possible, pour un concubin (ou une concubine), d'obtenir une pension de réversion dès lors que le décès est postérieur au 31 décembre 1998.
En revanche, il peut en bénéficier pour un décès antérieur à 1999, si l'institution de retraite dont relevait la personne décédée prévoyait de tels droits en faveur des concubins. Le fait qu'il ne remplisse la condition d'âge (en général identique à celle prévue pour les conjoints) qu'après le 31 décembre 1998 est sans importance.
Si le participant laisse à son décès - survenu avant 1999 - un concubin et un ex-conjoint divorcé non remarié, le partage ne peut pas se faire selon les règles classiques, c'est-à-dire au prorata des durées de mariage. Il a donc été décidé d'allouer au concubin ce qui reste de la pension de réversion après attribution de leur part à l'ex ou aux ex-conjoints divorcés. Les caisses suivantes accordaient des droits aux concubines : ANEP, CGIS, CRI, Ireps, UPS, Circo, Carpilig, Gutenberg, Crep, Carcept, Crisa. Celles qui accordaient des droits aux concubins: CGIS, UPS, Circo.

Les orphelins ont droit à une allocation

Dans le régime unique de l'ARRCO, une allocation égale à 50 % des droits du salarié décédé peut être versée aux orphelins de père et de mère s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : moins de 21 ans au décès du dernier parent ; moins de 25 ans et à charge du dernier parent au moment du décès de celui-ci ; invalide, quel que soit son âge, à condition que l'état d'invalidité soit intervenu avant son 21ème anniversaire. Cette allocation est versée tout le temps que l'orphelin peut être défini comme un enfant à charge au sens de l'ARRCO.

Avoir un enfant à charge au moment du départ à la retraite ou avoir élevé 3 enfants permet d'augmenter sa complémentaire. Ce sont les seules majorations prévues par le régime unique.

Certaines institutions attribuaient une pension de réversion aux orphelins de père ou de mère, représentant de 10 à 20 % des droits du défunt. Si le décès est antérieur au 1er janvier 1999, ces pensions restent dues. Les caisses concernées sont l'Ireps, la Capricas et la CPM. Ulrcommec et la CNRO l'accordent aux seuls orphelins de père.

Cet article est extrait du Particulier n°917 (janvier 1999)
Textes utilisés
- Accords du 25 avril 1996 ; accord du 8 décembre 1961 modifié par l'avenant 48.
- Lettre circulaire (LC) ARRCO du 11 mai 1998 complétée par une LC du 27 juillet 1998 et du 6 novembre 1998 (prises en compte des particularités des anciens régimes : droits de réversion des veufs, concubins, orphelins, coefficients d'ajournement, majorations pour enfants... et liste des caisses comportant de tels avantages).
- Lettre circulaire du 15 juillet 1998 (validation des services passés et versement d'un capital unique).

Note : Certains exemples de l'article original ont été remaniés, compte-tenu notamment de la fixation définitive du cours de l'Euro, et donc du point ARRCO.

Rapport moral

Il y aura bientôt 5 ans que les premiers PRPistes ont commencé à récolter les fruits de toute une vie de travail, et dans 5 années d'ici, il y en aura encore qui continuerons de pratiquer les chemins de la PRP…

Il se trouve qu'un solide noyau d'entre-nous a eu les réflexes de faire conjuguer Solidarité et Vigilance au bon moment.

Mais si on souhaite que les derniers PRPistes bénéficient d'autant d'attention que les premiers, alors il est hautement désiré qu'un brassage des énergies ait lieu, qu'une relève progressive, à TOUS les échelons, viennent renforcer notre Vigilance collective, qu'un engagement de sang neuf vienne renforcer notre dynamisme et notre crédibilité, et que même passé en FNE ou en retraite, vous continuiez à faire un bout de chemin supplémentaire avec nous.

L'environnement est toujours aussi incertain, la presse, par exemple, fait mention de prévisions de dégraissage pour cette nouvelle année de 1 000 à 2 000 personnes !
Un traitement " à la carte ", c'est-à-dire à la " tête du client ", continue à nous être appliqué dès que la Direction se manifeste.
Les exemples, malheureusement, ne manquent toujours pas :
- Non majoration de l'ICL,
- Traitement inégalitaire des personnes forcées à partir en FNE,
- Non augmentation de salaire,
- Calcul aléatoire des points de retraite AGIRC (les points 1997 sont arrivés, mais il semble que tous n'ont pas été traités de la même manière !! Et oui, certains ont même vu leurs points correctement calculés !!).
Ce problème, récurrent, est en cours d'investigation,
- Dossier de préavis des 95,

Ne vous endormez surtout pas, la Vigilance reste plus que jamais de mise !
Venez nombreux à Votre Assemblée Générale, vous aurez le plaisir de retrouver d'anciens collègues, d'être informé sur les anciens problèmes en cours, sur ceux qui viennent de surgir récemment, et sur ceux que l'on peut deviner à l'horizon…

Voici un point sur nos activités de l'année écoulée :

Passage forcé de PRPistes en FNE :

Passage en phase contentieuse avec un premier collectif de six personnes. Une tentative de conciliation a échoué, un premier jugement a eut lieu en novembre dernier, et un Appel est en cours, avec la totalité des six Vigilants d'origine !

Paiement correct de la Prime de 10% :

Comme indiqué par ailleurs, un point exhaustif a été fait avec tous les intéressés, et pour tenir compte de leur très grande majorité, l'affaire est maintenant considérée comme close.

Préavis des " 95 " :

Nous avons constaté une très grande disparité des dispositions relatives au préavis des " 95 ", ce qui nous a conduit à rencontrer juristes et DRH de la Compagnie, pour leur demander le retour à un traitement juste et égalitaire pour tous.

Ce problème semble se régler d'une manière assez satisfaisante pour la majorité des personnes intéressées. Nous restons bien sûr à la disposition de ceux qui pourraient souhaiter un complément d'information.

Négociations salariales :

Nous nous associons aux syndicats dans ces négociations pour que les " temps partiels " que nous sommes ne soient pas oubliés, abandonnés, exclus du " retour à meilleure fortune " que pourrait connaître la Compagnie. Les sacrifices que nous avons consentis (par la diminution importante de nos salaires et par une baisse significative de nos revenus) le justifient amplement !

Majoration de l'ICL des cadres :

Une inégalité de traitement a été constatée lors du calcul de l'ICL parmi ceux qui sont déjà partis en retraite, et qui n'avaient pas atteint une ancienneté maximum.
Si la plupart d'entre-deux ont bien eu leur ICL majorée de 30% (comme le supportent les nombreux cas de jurisprudence sur le sujet), et le salaire servant de base à ce calcul celui de la fin de leur période salariée, là encore certains DRH ont innové, refusant de majorer l'ICL, et prenant comme base de calcul du salaire, celui d'avant l'entrée en PRP !

L'affaire a été portée devant les Prud'hommes. La Direction a refusé toute conciliation, et l'audience est prévue pour le 15 février. Affaire à suivre !

Correction du nombre de points AGIRC 96 et 97 attribués :

Lors de la réception du décompte de points AGIRC de 1996, un certain nombre de courageux ont pris leur calculette et sont vite arrivés à la conclusion qu'il leur manquait un certain nombre, non négligeable, de points !

Là encore, déroulement du processus maintenant habituel : calculs, vérifications, demande de renseignements, demande de rendez-vous, réunion avec la Direction, suivi de la prise en compte du problème…

Une réponse officielle, mais pour l'instant uniquement verbale, nous est arrivée : " oui il y a bien un problème, de notre fait, dû à un changement du programme assurant la paye en juin 1996, lorsque nous sommes passé sous UNIX, et nous allons procéder aux corrections nécessaires ".
Nous avons demandé (sans succès) une note nous donnant la possibilité de comprendre la totalité de ce processus, et d'en vérifier le résultat.
Cependant la correction des points 1996 a bien été effectuée par BULL, en juin 1997, auprès de la caisse AGIRC, et celle-ci a bien pris en compte cette correction.

Tout semblait trop simple, jusqu'à ce que les points 1997 arrivent ! Et bien, là encore, des calculs erronés ont été fait : Serait-on repassé d'UNIX à GCOS ?
Nous prenons cette affaire en charge !

Aides, Conseils et Communication :

- Edition d'un Bulletin d'Information,
- Tenue de statistiques,
- Préparation et organisation de l'Assemblée Générale,
- Permanence hebdomadaire,
- Tenue à jour des fichiers,
- Suivi de l'actualité,
- Conseils sur de nombreux points, tels que fiscalité, processus du passage à la retraite, calcul d'ICL, détermination du préavis, calcul des points de retraite, etc.…

Le formulaire figurant en annexe 4 vous permettra d'approuver ou non ce rapport moral.

RK

Les recettes de l'APV proviennent des 337 cotisations de nos adhérents, et des participations individuelles aux frais d'avocat pour le procès FNE forcé sans indemnisation.

Rappelons que nous avons enregistré :

- 485 adhérents pour l'année 1996
- 456 adhérents pour l'année 1997
- 337 adhérents au titre de l'année 1998
- et, aujourd'hui, 2 PRPistes ont anticipé leur adhésion 1999.

Cette érosion que nous constatons ne nous surprend pas. Elle suit le rythme des passages en retraite, et si la solidarité des anciens PRPistes se manifeste elle ne devrait pas mettre en cause la pérennité de notre association.

Le CE des CLAYES nous a versé une subvention de 10 000 F ; il continue à héberger nos permanences du mardi et il a pris en charge les frais de tirage et d'expédition de notre bulletin interne PRPNews.

Le placement de nos réserves à la caisse d'épargne nous a rapporté 2 098,86 F.

Nos dépenses peuvent s'analyser en 3 groupes principaux :
- le bulletin PRPNews dont les principaux coûts sont pris en charge par le CE des Clayes
- les dépenses de fonctionnement pour une valeur de 3 323 F
- les frais d'avocat avec un versement de 34 138,17 F et une provision de 27 496,80 F.

L'exercice 1998/99 donne un résultat positif de 2 781,69 F qui sera affecté aux réserves.

(voir le tableau n°1 en annexe 1.).

Le bilan présente un solde positif de 6 351,19 F qui nous permet de constituer une réserve de fonctionnement pour les années avenir et une réserve de vigilance au cas où la concertation avec Bull resterait au niveau actuel.

(voir le tableau n°2 en annexe 1).

Le formulaire figurant en annexe 4 vous permettra d'approuver ou non ce rapport financier.

JPM

Pour l'année 2000 nous vous proposons de nous en tenir aux résolutions de l'Assemblée générale de l'an dernier pour 1999, à savoir un montant des cotisations diffèrent selon le statut des PRPistes :

- 100 F pour les PRPistes en activité ou en congé de fin de carrière,
- 60 F pour les retraités et les bénéficiaires d'un FNE solidarité (complet).

Nous proposons de ne pas modifier ces montants.

Remarque : le bulletin d'adhésion figurant en annexe 5 ci-après tient compte des dispositions votées l'an dernier .
JPM

Voici la composition actuelle du bureau de l'Association :
 

• Président Roger Kahane
• Vice-Président Maurice Grancher
• Trésorier Jean-Pierre Millot
• Trésorier Adjoint Alain Gandossi
• Secrétaire Jacques Rieant
• Secrétaire Adjoint Jean-Claude Rolin

• Prime de 10%
• Roger Kahane
• Jacques Rieant
• FNE forcé Michel Bibiche
• Majoration/minor.ICL
• Maurice Grancher
• Jean-Pierre Millot
• Bases de Données, PRP News, Assemblée Générale  : Alain Gandossi
• Calcul points AGIRC Daniel Anseaume
• Problèmes Retraite
• Michel Bibiche
• Maurice Grancher
• Jean-Pierre Millot
• PRPistes 1995
• Daniel Eon
• Jacques Mongault
• Nelly Pichereau
• Gérard Thévenot
• Correspondants Angers / Louveciennes
• Bernard Canto
• Françoise Franconville
• Gérard Méry
• Intendance  Colette Jacques

AG