Actualité des normes et décrets

A.C.T ascenseurs s’engage à effectuer dans les règles de l’art tous travaux concernant votre ascenseur conformément aux réglementations, normes, lois et décrets en vigueur.

Décret 2000-810 - 24.08.2000 Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.

NF P 82-201 - Janvier 1979 : Ascenseurs et monte charge, électrique ou commandé électriquement - Règles générales de construction et d’installation concernant la sécurité.

NF 82-211. Août 1987 : Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants.

NF 82-212. Septembre 1997 : Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.

NF EN 81-1. Novembre 1998 Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 1 : ascenseurs électriques.

NF EN 81-2 . Novembre 1998 Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques.

Le Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.

Le Décret 2004-964 du 9.09.2004 (SAE : Sécurité des Ascenseurs Existants) Décret relatif à la mise en sécurité des ascenseurs existants.

NFP 82-022 de septembre 2005 : Guides pour l’élaboration d’un contrat d’entretien à clauses minimales réglementaires et d’un contrat étendu à caractère volontaire.