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28mai 2012

COMPTE RENDU AG

 

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 7 MARS 2012

 

 

Excusés : Patricia HAMEAU (Trésorière ADULA), Isabelle CADET (Vice-présidente ADULA), Caroline MARQUE (Webmaster ADULA)

Elus excusés : Monsieur Jacques BERTHOU (Sénateur-Maire de MIRIBEL), Monsieur Bernard GLORIOD (Maire de BALAN – Président de l’A3CM), Monsieur François DROGUE (Maire de LA BOISSE), Monsieur Patrick BATTISTA (Maire de NIEVROZ), Monsieur Bruno LOUSTALET (Maire de THIL), Monsieur Eric BEAUFORT, représenté (Maire de VILLIEU-LOYES-MOLLON), Monsieur Jacky BERNARD (Maire de MONTLUEL)

Elus Présents : Monsieur Charles DE LA VERPILLERE (Député et membre du Conseil Général de l’AIN), Monsieur Francis SIGOIRE (Maire de BELIGNEUX)

Lecture du rapport moral par Monsieur Jean-Pierre FRENCEL, Président

Lecture du rapport financier par Mademoiselle Soazig PARASSOLS, Secrétaire

Réélection de Monsieur Jean Pierre FRENCEL comme Président, d’Isabelle CADET comme Vice-Présidente et de Monsieur Henri GENDRIN comme Webmestre.

Election de Madame Caroline MARQUE comme Secrétaire et de Mademoiselle Soazig PARASSOLS comme trésorière.

Intervention de Monsieur Charles DE LA VERPILLERE sur le CEFAL

La principale critique concernant ce projet demeure dans le choix du tracé avec le problème du passage de LEYMENT à AMBERIEU (saturation de la ligne TER, fermeture du passage à niveau, etc…).

La Commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le tracé proposé par la SNCF, et la décision de l’Etat sera rendue en décembre 2012 par un Décret d’utilité publique.

Intervention de Monsieur Francis SIGOIRE

Le maire de BELIGNEUX nous a exposé les deux projets d’aménagement au niveau de la Commune de LA VALBONNE :

 

-          projet d’aménagement de places de stationnement  réalisé fin  2012

-          projet d’aménagement des passages à niveau en passages souterrain.

Ces projets permettront de nouveaux accès à la Gare et  seront  finalisés  (d’ici 3/4 ans).

Par ailleurs, un permis d’aménager la gare de MONTLUEL a également été voté pour la création de nouvelles places de parking ainsi qu’une passerelle pour traverser les voies.

Passerelle livrée  en  septembre  2012 , fin  des travaux  de la  gare  décembre  2012

Interrogations et remarques des usagers

-          Problèmes de fonctionnement des Alertes SMS trop  tardives pour les usagers

-          Problèmes récurrents d’information en gare et à bord des trains sur les retards ;

-          Problèmes de parkings et de distributeurs  de billets (suppression éventuel ?) à la Gare de CREPIEUX LA PAPE ;

-          Retard récurrents du train de 7H11 à MEXIMIEUX (10-20 min de retard) ;

-          Retards récurrents du train de 6H54 à AMBERIEU EN BUGEY => Demande d’arrêt du train de 7H01 ;

-          Demande de dédommagements pour les retards (remboursements, compensations financières,…) ;

-          Problèmes concernant les nouveaux horaires de la gare de MONTLUEL (9H-19H).

Séance levée à 22h00.

 L’équipe de l’ADULA tient à remercier la municipalité de MEXIMIEUX pour la mise à disposition de sa Salle pour l’Assemblée générale.

10avr. 2012

AMENAGEMENT DE L ACCES A LA GARE DE LA VALBONNE

La Valbonne. Si le projet d’aménagement de la gare est programmé d’ici à 2014, un parking provisoire sera mis à disposition des usagers dès le mois de mai 2012 

Suppression du passage à niveau, création d’un passage souterrain dédié aux modes doux, nouvelles places de stationnement, sécurisation de la rue de la Gare… Les projets sont nombreux autour de la voie ferrée à La Valbonne.

« On travaille avec le conseil régional sur le contrat d’aménagement de la gare. Cela porte essentiellement sur la partie stationnement, mais aussi sur la création d’une traversée en souterrain pour les modes doux », explique le maire de Béligneux, Francis Sigoire, également vice-président de la 3CM (Communauté de communes de Montluel) en charge des transports.

« Notre grande préoccupation, c’est de libérer la place du marché et la place de La Valbonne pour les clients des commerces du centre-ville et de créer des parkings dédiés aux usagers des TER. »

Aujourd’hui, le stationnement pose problème certains jours aux abords de la gare. « Cela devient impossible le matin, témoigne une habitante de Saint-Maurice-de-Gourdans. Des résidents de la rue de La Poste sont parfois gênés par des voitures devant leur porte. »

Certains usagers se garent aussi devant le distributeur automatique de billets de La Poste. Un vrai souci pour le maire de Béligneux.

« Dans ces cas-là, on est très sévère et on verbalise. Si des personnes stationnent devant le DAB, les convoyeurs de fonds ne peuvent pas le réapprovisionner. Comme c’est le seul distributeur entre Dagneux et Meximieux, cela pose problème et on a des personnes qui se plaignent parce qu’elles ne peuvent pas retirer d’argent. »

Dans les semaines qui viennent, un parking provisoire sera mis en place côté Balan, sur un terrain cédé par le conseil général à la communauté de communes.

« L’avenue de la Gare sera sécurisée avec l’installation de deux ralentisseurs », précise Francis Sigoire. « Maintenant que la base militaire est au complet, il y a de plus en plus de voitures sur le secteur », explique le maire.

L’aménagement global de la gare ne devrait pas être réalisé avant 2014.

Les études d’avant-projet concernant la création d’un parking de 100 places environ et du cheminement modes doux sont estimées à 50 000 euros HT, financées par Réseau ferré de France, la Région, le conseil général, la 3CM et Béligneux.

Concernant la suppression du passage à niveau, il faudra encore attendre, probablement 2016.

« L’enquête publique va être assez longue », dit Francis Sigoire. Une fois le PN 20 supprimé, les véhicules seront déviés du côté Est, près de Terre d’alliances (ex-Cérégrain), un site classé Seveso. Un souterrain devrait être créé. Le passage pour piéton permettant de traverser la voie ferrée entre Arkema et La Valbonne sera lui aussi bientôt fermé

 

27mar. 2012

LA SNCF CONDAMNEE DANS L AFFAIRE SOAZIG PARASSOLS

Bonjour à toutes et tous,

 

La SNCF a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1.500 euros à une jeune femme de 25 ans qui dit avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.

Dans son jugement, la 4e chambre civile "déclare la SNCF responsable du préjudice subi par Melle Parassols" et "la condamne à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral", ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice.

Pour le tribunal, ces retards répétés ont en effet fait subir à la jeune femme "un trouble personnel, sous forme de stress".

Soazig Parassols réclamait au total 45.000 euro de dommages et intérêts. Le tribunal l'a déboutée sur ses autres demandes indemnitaires, estimant qu'elle n'apportait "pas de preuve du préjudice financier".

Ce n'est pas la première fois que la SNCF se fait condamner pour des retards. La justice évalue sa responsabilité en examinant chaque cas particulier et en vérifiant s'il existe ou non un lien entre les retards dénoncés et le préjudice allégué.

Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat de Lyon en juin 2010, la requérante, qui habite à Ambérieu (Ain), avait vu interrompue sa période d'essai le 22 juillet 2010.

"Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise (...). La persistance de ces retards y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai me contraint donc à prendre cette décision", se justifiait l'employeur dans un courrier.

La jeune femme mettait ces retards sur le compte de perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu, alors même qu'elle s'était efforcée de prendre un train plus tôt, afin d'éviter tout contretemps.

Le 31 janvier, son avocat, Me David Metaxas, avait épinglé six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.

"Les consommateurs, j'ai vraiment l'impression qu'on les méprise", avait-il plaidé. "Ce n'est qu'en raison des retards répétés qu'il a été mis fin au contrat" de Soazig Parassols, avait-il encore argué, convaincu qu'il y a eu "faute".

Me Michel Bertin, qui défendait l'entreprise ferroviaire, avait relativisé ces griefs. Selon lui, quatre des six retards dénoncés, de seulement cinq minutes, n'empêchaient pas la jeune femme d'arriver à l'heure à son travail. Quant au cinquième, dû à un vol de cuivre, il n'était pas imputable à l'entreprise.

Mardi, le tribunal a finalement retenu trois des six retards allégués, de 15 minutes à 1h15.

Jugeant que "la ponctualité est une obligation contractuelle", il a considéré que la SNCF avait "manqué à son engagement contractuel en faisant arriver Melle Parassols à trois reprises avec un retard significatif à la gare de Lyon Part-Dieu et par voie de conséquence sur son lieu de travail".

Pour les juges, la demanderesse "justifie d'un lien non contestable entre les retards retenus comme anormaux et la fin de sa période d'essai", la SNCF sera donc "tenue de réparer l'entier préjudice subi par sa cliente".

A l'audience, Me Bertin avait rappelé que la SNCF était visée chaque année par "30 à 35 affaires" de ce type pour un milliard et demi de voyageurs transportés.

  

Jean Pierre Frencel

Président ADULA

 

25mar. 2012

LIGNE LYON AMBERIEU POINT SUR L AUDIT

 

Des travaux et des projets

 

Jean-Pierre Frencel est revenu sur les résultats de l’audit présentés il y a quelques semaines par la SNCF. Une réfection de la ligne Lyon-Ambérieu est programmée en 2014. Mais, avant cela, des aménagements devraient être réalisés, comme une voie de dégagement en gare de Montluel ou le renforcement du poste électrique de La Boisse. « RFF s’est aussi engagé à une surveillance accrue des passages à niveau », a assuré le président de l’Adula.

 

Francis Sigoire, chargé des transports au sein de la communauté de communes de Montluel, a présenté plusieurs projets. Des places de stationnement seront réalisées à La Valbonne, ainsi qu’un franchissement dédié aux modes doux. Concernant les passages à niveau, « les élus du secteur insistent d’abord sur la suppression du passage de La Valbonne jugé plus dangereux que celui de Balan », a-t-il expliqué. Une réunion avait eu lieu le jour même avec les conseils général et régional, RFF, la SNCF, le ministère de la Défense, etc. « Le projet est sur les rails et devrait être réalisé d’ici trois à quatre ans. » Il a également insisté sur les aménagements en gare de Montluel avec la création d’une passerelle, mais aussi de nouveaux parkings.

 

Le député Charles de la Verpillière a quant à lui évoqué la mobilisation contre le tracé du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (Cfal), qui pourrait « saturer la gare d’Ambérieu et avoir un impact sur la ligne ». Décision attendue fin 2012.

 

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