Le droit de vote aux résidents étrangers
le
06/11/05, au Café Boogaloo
Depuis toujours, des populations sont privées de droit de vote, et donc
souvent de moyen d’influer sur les politiques publiques. Il ne s’agit pas de
faire des amalgames avec les événements actuels dans les banlieues, mais
simplement, de réfléchir sur la manière dont les résidents étrangers peuvent
participer aux débats publics et aux orientations des politiques en fonction
aussi de leurs besoins.
1. Citoyens, résidents ou Français
2. Quelles sont les différentes catégories
d’étrangers ?
3. Droits de vote actuels en France
4. Ailleurs en Europe et dans le monde ?
5. Arguments pour / arguments contre
Pour nous aider dans le débat, Hervé
Andrès, doctorant sur le sujet, a rédigé un document détaillé mis en ligne avec
ce compte-rendu.
Les citoyens d’un pays ou d’une ville sont les habitants : à ce titre,
ils sont partie prenante à la vie locale, chacun à son échelle. Ce terme n’a
néanmoins aucune signification juridique et ne donne aucun droit de société, à
l’inverse du résident ou du Français (ou naturalisé Français).
Obtention d’une carte de « résident », principaux cas pour un
étranger en France, en provenance de pays tiers à l’Union Européenne :
-
10 ans de présence sur le territoire sans interruption
-
5 ans de présence en famille
-
2 ans de vie maritale effective avec un Français
Obtention de la nationalité française, principaux cas pour un étranger en
France, en provenance de pays tiers à la France :
-
5 ans de résidence sur le territoire
-
parler français
En France
3.26 Millions étrangers (1 personne sur 18), dont 2.75M étrangers
immigrés. Parmi ceux-ci, on compte 1/3 d’Européens, 1/3 de Maghrébins, 1/3
d’autres pays. Principales communautés : >555.000 portugais, 506.000
Marocains, et 475.000 Algériens. Et environ 200.000 pour chaque
communauté : Turcs, Africains (ex-colonies françaises), Italiens.
Votants potentiels parmi les étrangers (>18ans) : 2.7 Millions de personnes, soit 6.3% du total des votants en France, à
caractère plutôt défavorisé :
-
taux de chômage important chez les étrangers,
-
1/2 des étrangers actifs sont ouvriers
-
11% de non-inscrits sur les listes d’électeurs, et 37% d’abstention parmi
les inscrits.
Remarque : 2 Millions de Français vivent à l’étranger.
A Nice
31.000 étrangers, soit 9% des 343.00 habitants. Soit 25.000 électeurs
potentiels.
Constitution :
exclusion des résidents étrangers. Exceptions :
Elections municipales et
européennes actuellement :
-
les citoyens de nationalité française
-
les citoyens de l’Union Européenne
Elections départementales
et régionales :
Elections parlementaires
et présidentielles :
Soit situations juridique d’inclusion ou d’exclusion. En fonction de la
frontière entre la notion de « citoyen » ou
« non-citoyen ». Certains droits de vote sont donnés simplement sur
le principe de réciprocité entre 2 pays (ex. Espagne, Portugal, Tchéquie,
Malte).
Pays assez ouverts au droit de vote : Irlande, Suède (droit de vote même aux référendums
nationaux), Danemark, Pays-Bas, Estonie, Finlande, Lituanie, Slovénie,
Luxembourg, Belgique, Espagne, Portugal, Hongrie, Tchéquie, Malte, Royaume-Uni
(avec le Common Wealth), Italie (certaines villes).
Pays fermés : France, Allemagne, Autriche, Chypre,
Grèce, Lettonie, Pologne, Slovaquie.
POUR :
-
puisque que les étrangers paient des impôts obligatoires, il est logique de
leur permettre de participer aussi à la vie locale par l’élection de
représentants de leurs revendications / besoins etc.
-
faciliter l’intégration
-
discrimination dans le droit de vote aux résidents européens (et pourquoi
par les autres !?)
-
retard par rapport aux autres pays européens
-
sondages favorables
-
un pas vers la citoyenneté française (naturalisation)
-
promesse de Mitterrand
CONTRE :
-
la seule porte d’entrée à la citoyenneté, ça serait la nationalité
-
certains préfèrent pousser ou faciliter la « naturalisation » des
étrangers pour qu’ils puissent voter
-
donner le droit de vote uniquement aux élections locales risque de créer
une forme de sous-citoyenneté
-
risque de la montée du communautarisme et de l’intégrisme
-
perte d’identité
-
la Constitution s’y oppose
-
Réciprocité avec les pays qui refusent de donner le droit de vote aux
résidents Français
-
Il y a plus urgent
-
L’opinion ne serait pas prête
Pour introduire le droit de vote des étrangers (ne serait-ce qu’à l’échelon
municipal), il faudra réviser la constitution, ce qui sera un peu difficile,
mais possible. Pour cela, il faudra, soit un vote avec une majorité des 3/5 du
parlement (députés + sénateurs), peu probable vu le poids constant de la droite
au Sénat, soit un référendum national (éventuellement, dans le cadre d’une
révision plus ample de la Constitution).
Référendum local.
Conseil de quartier avec représentants des populations immigrées, en toute démocratie
et transparence, et sans contrôle de la ville sur les contenus et orientations
des débats.
- Soutien à la votation
citoyenne de la LdH : http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1110
- Demander à des élus
locaux de se positionner sur ces points, dans le cadre de la campagne
municipale qui s’annonce.