Dernière mise à jour 18 janvier 2011

Les cercles de silence

Afin de dénoncer les rafles de sans papiers, les conditions inhumaines de rétention et les lois sans cesse plus restrictives qui bafouent leur dignité, des cercles de silence sont organisés dans les Alpes Maritimes.

A Nice : Tous les mardis de 18h30 à 19h place Masséna
A Cannes : Chaque 1er jeudi du mois de 17h30 à 18h30, sur les Allées de la Liberté
A Antibes : le 4° mardi de chaque mois à 18h Place des martyrs de la Résistance (Place de la Poste)
A Grasse : Tous les 2e samedis de chaque mois de 11h à 11h30. Place aux aires


Retour sur le site Adn

QUI SOMMES NOUS ?

Le Réseau Éducation Sans Frontières 06(RESF) qui a pour vocation d'œuvrer à la défense des enfants scolarisés et de leurs familles sans papiers, s'organise dans les Alpes Maritimes.

Aide aux formalités administratives et conseils - en cas d'interpellation ou ou menace d'expulsion
antenne du Réseau Éducation Sans Frontières resf06@gmail.com
TEL. 06 03 51 28 32 Nouveau Guide Resf 2007 partie juridique uniquement -


NOUS APPELONS TOUS LES PARENTS, TOUS LES ENSEIGNANTS, TOUS VOISINS ET CITOYENS A SE MOBILISER POUR QUE NE SE REJOUE PAS " AU REVOIR LES ENFANTS " Associations- syndicats - organisations et partis politiques composant le RESF06.
FSU -MRAP -COVIAM -LDH -ICEM -FCPE -ADN-SOS racisme- Amnesty International-La Ligue des Droits de L'Homme- amis de la démocratie- PS06- EEF- UNEF - NOUS- CLE -SDEN T- CNT SIAM - PCF- Les VERTS

MOBILISATIONS

19/01/2011 APPEL à présence au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE

Mercredi 19 janvier 2011 à 9 heures :APPEL à présence au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE pour soutenir la famille ABRAHAMYAN

Madame et Monsieur ABRAHAMYAN et leurs 3 enfants, Arsen ( 19 ans), Gor (17 ans) et Eliza (3 ans) sont Arméniens. Bien que l’Arménie ne soit pas un pays sûr ( décision du 23 juillet 2010), on leur a refusé le droit d’asile.
Le Préfet des Alpes Maritimes leur a signifié un refus de séjour et délivré un O.Q.T.F. ( ordre de quitter le territoire français), à exécuter dans un délai d’un mois.
Suite à leur requête demandant au Tribunal administratif d’annuler la décision de refus de la préfecture et l’O.Q.T.F., ils sont convoqués à 9 h, le 19 janvier prochain, au T.A. de Nice ( Villa La Côte, 33 Boulevard Franck Pilatte)Gor est champion de France cadet de lutte libre. Intégré au Pôle France en équipe de France, il poursuit sa formation au CREPS de Dijon et se prépare aux sélections Championnat de France junior, préparations olympiques et rencontres internationales.
haut

06/01/2011RASSEMBLEMENT DEVANT LE LYCEE JACQUES DOLLE
Avetik Arakelov est un étudiant arménien scolarisé en Terminale au Lycée J. Dolle; sa demande d'asile,

ainsi que celles de sa mère et de son frère ont été définitivement rejetées (après 5 demandes successives).
Cette famille vit à présent dans l'angoisse d'une expulsion.Une mobilisation de soutien a été organisée par ses profs avec l'appui de ses camarades de lycée.Ils ont besoin de notre aide.
VENONS TOUS EXIGER SA REGULARISATION PAR NOTRE MOBILISATION

RASSEMBLEMENT DEVANT LE LYCEE JACQUES DOLLE - JEUDI 6 janvier A 10H30
Lycée Enseignement Professionnel Polyvalent Jacques Dolle - 120 chem St Claude - 06600 - ANTIBES JUAN LES PINS

haut

2010

15/09/2010Soutien à la famille ABRAHAMYAN

Venez nombreux soutenir la famille ABRAHAMYAN le 15 septembre au TA de Nice à 11h.
La famille avec leurs trois enfants a fuit l'Arménie après les répressions qui ont accompagné les élections et événements de février 2008
Leur demande d'asile politique a été une première fois rejetée en aout 2009. Arsen, Gor et Élisa, leurs enfants, ont 18, 17 et 3 ans.
Juin dernier, la famille est sous le coup d'un OQTF, ordre de quitter le territoire : Manifestation des collégiens de St Hilaire à Grasse, pour soutenir Gor, leur camarade de classe (rassemblement devant la sous préfecture, 450 pétitions, lettres de soutien...). Gor est aussi leur champion, « le grand frère ». Adhérent au club Cavigal de Nice il est champion de France cadet de lutte libre. La mobilisation grassoise a forcé sa médiatisation ( articles de presse, lettres d'élus au préfet : Sénateur / maire / conseiller général, et démarches appuyées du club auprès de la ville de Nice).
Gor est aujourd'hui à Dijon au pôle France de lutte libre, en sport étude. Le préfet va-t-il de nouveau défier le soutien à la famille et les collégiens
mobilisés ?Nota: Comme nouvel élément intervenu au dossier, le 23 juillet dernier le conseil d'État a retiré l'Arménie (avec trois autres pays : Madagascar, la Turquie et, pour ses ressortissants féminins, le Mali) de la liste des « 'pays
sûr » notion introduite en droit français par la loi du 10/12/2003.
-
Venez nombreux pour les soutenir au Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte- 06300 NICE
haut

07/09/2010 Soutien à la famille Hamam

Mohamed et Rebiha Hamam et leurs trois filles (Imen, Sarah et Inés, âgées aujourd’hui de 18, 15 et 13 ans) ont fui l’Algérie et demandé l’asile en France en 2002, suite à des menaces d’intégristes. Leur demande d’asile ayant été rejetée, ils sont rentrés en Algérie en 2004. Face aux difficultés rencontrées par les filles dans leur scolarité en Algérie, en langue arabe, ils sont alors retournés en France en 2006 et ont présenté en 2007 (30/05/2007) une demande de régularisation. Suite au refus du préfet, ils ont fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Nice, qui a annulé la décision du préfet le 17/11/2008. Ils ont présenté une deuxième demande de régularisation en octobre 2009, à laquelle a été apportée une réponse négative. Imen, majeure depuis début mars, a fait de son côté une demande d’autorisation de séjour, qui lui a été refusée.

Ils ont reçu fin mai une obligation de quitter le territoire français, qu’ils ont contestée devant le tribunal administratif. L’audience est prévue pour le 8 septembre à 9 h 45.

Les enseignants et personnels du lycée Jules Ferry et du collège des Vallergues, où sont scolarisées Imen et ses soeurs, sont témoins au quotidien de l’engagement et de l’intégration de ces jeunes filles, au travers de leur scolarité, malgré la difficulté qu’a représenté pour elles l’interruption de leur scolarité entre 2004 et 2006.

Imen est une élève très sérieuse et volontaire, qui a réussi à force de travail à obtenir son orientation en 1ère technologique, où sa réussite lui permet d’envisager un bac STL puis un BTS. Ses sœurs, en 4ème et 3ème, sont d’excellentes élèves, récompensées par des félicitations du conseil de classe et le prix d’excellence du conseil général. L’équipe pédagogique du collège des Vallergues souligne la constance du suivi des élèves par leurs parents, et l’excellente qualité de leurs relations avec les enseignants.

Le retour en Algérie signifierait, pour ces élèves méritantes, une remise en cause de leurs études et de leurs perspectives d’avenir. M. Hamam a des promesses d’embauche en tant que peintre en bâtiment. Les parents et les frères et sœurs de Mme Hamam sont tous de nationalité française et résident en France. Les parents de M. Hamam, qui résidaient en Algérie, sont décédés. La régularisation de cette famille lui permettrait une parfaite intégration, dont toutes les conditions sont réunies.
VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR MERCREDI 8 SEPTEMBRE A 9H45 AU TRIBNAL ADMINISTRATIF-33, boulevard Franck Pilatte haut

02/07/2010 Soutien à Jaafar et sa famille

MARDI 6 JUILLET A 9HEURES 30
Jaafar, de nationalité marocaine, est en France depuis 10 ans
Sa femme Hinde va accoucher dans 1 mois, ils ont une petite fille Alaé 7 ans.
Jaafar et sa famille sont parrainés par RESF et seront défendus par Maître Joseph Ciccolini

Venez nombreux pour les soutenir au Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte- 06300 NICE


haut

24/05/2010 Soutien au TA 30/03 Acharnement

Jeudi 27 mai à 9 h 30
LA FAMILLE YAKH YAYEV
EST CONVOQUEE DEVANT LE JUGE
Au Tribunal Administratif – 33 bd Franck Pilatte

De nationalité daghestanaise, Monsieur et Madame YAKH YAYEV sont arrivés en France en mars 2004 avec leurs trois enfants encore mineurs: Magomed, handicapé depuis sa naissance, Petimat et Salam. Les enfants ont été immédiatement scolarisés et Magomed a bénéficié d'une prise en charge adaptée.La France les a acceptés au séjour depuis trois ans, puis à leur grande surprise, la Préfecture des Alpes Maritimes a décidé de ne pas renouveler leur carte de séjour.Aujourd'hui, Monsieur travaille ainsi que leur fils aîné et la mère. Petimat est scolarisée et Magomed est pris en charge dans un centre de formation spécialisé.
Nous les avons soutenu et nous les soutenons encore pour que le Tribunal Administratif de Nice annule la décision du Préfet et que Magomed puise continuer ses soins, Petimat l'école et les "grands" puissent subvenir aux besoins financiers et affectifs des plus petits.

Venez nombreux les soutenir !
haut

Mars 2010

30/03 Acharnement

Vendredi 2 avril à 9 heures
La famille OSMANAJ est convoquée
devant le Tribunal Administratif de Nice pour la deuxième fois.

Le juge a déjà annulé les décisions du Préfet sur le pays de renvoi, mais pas sur le séjour.
Depuis, la famille ne peut rentrer dans son pays d'origine, mais n'est pas pour autant en situation régulière en France.
Est-ce que la France va les accepter et leur donner la carte de séjour qui mettra fin à la précarité dans laquelle ils se trouvent et à leurs souffrances ?

Présente en France depuis plus de 4 années avec 5 enfants, tous scolarisés en France, la famille n'est plus à même regagner son pays d'origine où ils ont subi des persécutions. Madame en garde des séquelles psychologiques importantes.

Aujourd'hui leur vie est ici, à nos côtés. Toute la famille est devenue francophone, les enfants sont d'excellents élèves, moteurs de leur classe. L'ainée des filles passera son baccalauréat en juin et le plus petit ne connaît que l'école de la République.

Vendredi 2 avril 2010 à 9 heures Maître ROSSLER les défendra et nous serons à leurs côtés pour les soutenir.


08/01 TA demande l'annulation du refus de séjour pour Yousra et ses soeurs

Vendredi 8 janvier 9 h : Audience au TA de Nice 33 Bd Frank Pilatte
Yousra est une élève de seconde générale au lycée Jules Ferry à Cannes. Elle travaille sérieusement et obtient de bons résultats, envisage un baccalauréat et un BTS. Ses deux sœurs sont en 5ème et en 3ème. Elles sont arrivées du Maroc il y a trois ans avec leur mère, Fatima, suite à une séparation conflictuelle avec son mari. N’ayant pas de famille au Maroc, elles ont rejoint la sœur de Fatima, veuve, qui réside à Cannes. Elles vivent dans l’angoisse : le divorce n’a pu être prononcé, Fatima n’ayant pu se rendre au Maroc. Yousra redoute de ne pouvoir passer son bac. Elles ont reçu une OQTF, dont elles ont fait appel auprès du tribunal administratif de Nice. Elles seront défendues par M° Ciccolini, l

haut


24/01 Le TA demande l 'annulation du refus de séjour du prefet pour Zohra et son fils

Nous étions présents au Tribunal administratif de Nice
le vendredi 4 décembre 2009 à 9 h Villa "La Côte", 33 Boulevard Franck Pilatte, Nice
Le vendredi 4 décembre à 9 heures, Zohra Sellaoui et son fils Abdelmadgid, comparaîtront devant le tribunal administratif.

Ils sont défendus par Maître Ciccolini.

Zohra est née en France à Saint Raphaël en 1962. Suite aux ennuis de santé de sa maman, elle a été confiée à ses grands parents en Algérie à l’âge de 3 ans.
En 1989, elle est mariée avec M. Zidane. Trois enfants naissent en Algérie. Le mari se montre de plus en plus violent. En 2001, Zohra quitte l’Algérie avec son plus jeune enfant pour rejoindre son père à Grasse et demande le divorce. Son ex-mari, M. Zidane vient la retrouver avec les deux aînés. Il commet de nouvelles violences et repart en Algérie enlevant les deux aînés.Le divorce est prononcé en 2003 en Algérie : Zohra est condamnée à une peine d’un an de prison pour abandon de famille.Zohra vit depuis 8 ans en France, elle travaille, s’occupe de son père âgé. Son plus jeune fils, Abdelmadgid est entré à l’école à Grasse à l’âge de 4 ans. Il est maintenant en 6°.
Elle n’a presque plus de contact avec sa fille aînée (19 ans) enfermée par le père qui s’est remarié et a de nouveaux enfants. Le cadet (17 ans) attend sa majorité pour quitter ce père tyrannique.

La rapporteuse publique a demandé l'annulation du refus de séjour du prefet Délibéré dans une semaine.
le tribunal adminsitratif a rendu son jugement dans l'affaire de> Yousra et de sa famille : il a annulé l'arrêté d'expulsion du préfet et a ordonné au préfet de régulariser Mme Bouzid et ses filles.

 

haut

Octobre 2009


09/10/2009 Enfin !

Vous étiez nombreux au TA le 11 décembre 2007venus soutenir M Daadaa.
M DAADAA a éré arrêté chez lui à Grasse jeudi 31 janvier.

Tunisien, marié avec MOUNIRA ( sans-papiers également), père de deux enfants, W. ( 14 ans)et J. ( 11 ans), scolarisés .
il avait fait une demande de régularisation circulaire Sarkozy, eu un refus le 13 septembre 2006, fait un recours le 8 octobre 2006, et le T.A. a rejeté sa demande suite à l'audience du 11 décembre 2007.
Cette famille a été accompagnée , grâce à ses parrain et marraine , soutenue par les enseignants, les élèves ( manif des collégiens devant la sous-préfecture de Grasse le 10 décembre dernier) et très médiatisée.

Madame attend un bébé pour le mois de juin. Elle a une grossesse très difficile.
Transféré au Centre de rétention de Nîmes,(le centre de Nice étant complet)le vendredi de son arrestation, le juge des libertés a décidé sa rétention pour une durée de 15 jours. Madame est donc seule avec les enfants à Grasse .
RESF30 et LA CIMADE prévenus ont pris M. DAADAA sous leur protection.

Lundi 4 février , le Centre de Nîmes décide de rapatrier M DAADAA au TA de Nice pour jugement et la police le conduit en fin de matinée pour arriver au TA à 15h30. La mobilisation ne faiblit pas, des soutiens étaient là.Le juge annonce que ce dossier n'est pas de sa compétence et qu'il doit être examiné à Nîmes. La police à reconduit M. Daadaa en pleurs à Nîmes sans qu'il ait pu revoir son épouse ..Mercredi 6 le TA de Nimes rejette à nouveau la demande

Mobilisation devant la sous prefecture de Grasse jeuid 16h 30 avec les élèves.De tels comportement , un tel acharnement sur des familles qui n'en peuvent plus doit être dénoncé quotidiennement .

9 OCTOBRE 209 M. Daadaa est enfin régularisé.

haut

Septembre 2009

08/09 Vacances ou rentrée, ensemble, nous tenons toujours

C'est la rentrée, et de nombreux enfants dont les parents n'ont pas encore été régularisés n'ont pas de fournitures scolaires pour cette rentrée scolaire.

RESF06 organise des collectes à la sortie du super marché le samedi 5 septembre , si vous souhaitez vous inscrire appelez ADN . Il faut être nombreux pour assurer la journée de 9h à 20 h et se relayer.

N’hésitez pas à amener matériel scolaire aux prochain cercle de silence mardi de 18h30 à 19 h Place Masséna ou au local 53 rue Clément Roassal.
Pour la semaine prochaine, on a encore besoin de trousses, scotch, protège-cahiers, feuilles de dessin grand format, dictionnaires, gommes, taille crayon, double décimètre, équerre, compas, ciseaux à bout rond, petits cahiers et protège cahiers, grands classeurs et intercalaires, chemises à élastiques, sacs à dos, cartables, calculatrices de collège et lycée.

Si vous le souhaitez vous pouvez participer aux frais de cantine et logement. (chèques à envoyer à AdN - 1 rue de la Croix 06300 Nice, à l’ordre du MRAP en précisant : « pour RESF 06 »
Vous recevrez, une attestation pour votre prochaine déclaration
d' impôts.

Merci.

haut

02/09 La famille SANTOS est régularisée

Aprés avoir été enfermées deux semaines durant au Centre de Rétention de Marseille, la famille Santos est enfin rentrée chez elle à Cannes ! Mais qu'on ne s'y trompe pas, il s'agit d'une assignation à résidence, l'instruction de son dossier étant toujours en cours.
Le plus important est tout de même que cette famille installée en France depuis 9 ans et dont la petite fille Vea, 5 ans, est née et scolarisée en France, soit enfin sortie de cette prison. Le Préfet des Alpes Maritimes, Francis Lamy, n'était pas décidé à lâcher le morceau, et demandait le maintien en rétention.
Il ne faut pas oublier non plus la famille Paladar, qui se trouve dans une situation de détresse semblable avec la petite Jahna, 3 ans. Libérés de la rétention suite à un vice de forme dans la procédure, nous demandons qu'eux aussi bénéficient d'une régularisation.

Une manifestation de soutien, encore ce jeudi matin démarré ce matin de l'intérieur du palais de justice, avant de déambuler par le Palais sarde (ancienne préfecture), puis le marché Saleya, la Mairie de Nice (curieusement barricadée), la permanence UMP et le théâtre de verdure.
le 14 /08, à 17h26, de nombreux militant-e-s se sont rendu-e-s à la gare de Cannes pour les accueillir avec parents et ami-e-s Véa a retrouvé ses cousins .

Le 2 /09 : Une mobilisation exemplaire où les militant-es (individuels et associatifs) se sont acharnés nuit et jour pour arracher la libération de la petite Véa et de ses parents, puis leur régularisation (énorme travail de dossier, manifestations quotidiennes à Marseille et à Nice, multiples courriers et démarches, soutien amical à la famille, etc…). Parti du 13 et du 06, le mouvement a gagné toute la France en quelques jours, a harcelé préfecture, ministre, Elysée, a convaincu les médias de la justesse du combat et de la détermination des citoyen-nes, a fait appel à la Défenseure des enfants, a poussé les élu-es à se déterminer face à ce déni de justice (même si certains se sont réveillés bien tard…), a incité l’avocat à s’impliquer activement dans ce dossier, etc… Et, ô miracle, la préfecture s’aperçoit que leur dossier était « complet » !!! C’est donc une victoire collective de la conscience et de la citoyenneté.haut-

06/08 LA FAMILLE PALADAR LIBEREE, ON CONTINUE, LIBERTE POUR LA FAMILLE SANTOS!

Communiqué RESF 06 et RESF 13

La famille Paladar a été libérée le 4 août pour vice de forme par la Cour d'Appel d'Aix. C'est un soulagement mais nous regrettons que les juridictions marseillaises n'aient pas jugé comme dans d'autres villes que le placement d'un enfant dans un centre de rétention était un "traitement inhumain".

La famille Santos reste quant à elle au centre de rétention du Canet à Marseille car la Cour d'Appel d'Aix ne s'est pas opposée à son maintien en rétention. Elle risque a tout moment d'être expulsée par avion à 11 000 km de son domicile.

La famille SANTOS, originaire des Philippines, habite en France depuis presque 10 ans où elle s'est très bien intégrée. Ils travaillent comme homme et femme de ménage pour des cannois. Véta, leur fille de 5 ans est née ici. Elle est scolarisée à Cannes et a été très choquée de trouver les policiers à 7h du matin à son domicile l'emmener avec ses parents vers une cellule de commissariat, pour ensuite arriver au Centre de Rétention du Canet à Marseille. Elle a assisté aux audiences devant le Juge des libertés en comprenant l'ampleur de ce qui se jouait pour elle et sa famille, disant à la fin de la première audience à sa mère : "on est perdu". Contactée par Radio France sur la cabine du C.R.A. du Canet, Mme Santos a exprimé sa colère : "c'est pas la place d'une petite fille ici".
Nous ne laisserons pas partir la famille Santos! Des manifestations à Nice et à Marseille ont rassemblé un grand nombre d'associations et de citoyens révoltés par ces arrestations. La population niçoise et marseillaise a été informée par une diffusion massive de tracts la vidéo
.Des réclamations ont été envoyées à la Défenseure des enfants Dominique Versini.

La Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité (CNDS)a recommandé en 2008 l'inscription dans la législation de l'interdiction absolue de placer des mineurs dans un local de rétention administrative. Une saisine de cette autorité est envisagéePar nos fax, nos mails et nos appels téléphoniques, continuons à rappeler au Préfet Lamy (voir coordonnées ci-dessous) et au ministre Besson une évidence très basique : une prison n'est pas un endroit pour envoyer des enfants passer leurs vacances. Continuons à leur rappeler ce que dignité veut dire, à savoir pour les sans-papiers, vivre enfin normalement, comme tout un chacun, avec papiers!
Ecrivons aussi la Présidence de la République (modèle de lettre ci-dessous).
es appels affluent à la Préfecture de Nice : continuez toute la journée et expliquez aux secrétaires (car les chefs ont l’air d’être tous à la plage !) que les fonctionnaires sont aussi des citoyens ayant le droit d’opinion. Argumentez le plus longtemps possible.

- standard : 04 93 72 20 00 - - Chef cabinet : 04 93 72 22 01 - Directeur cabinet : 04 93 72 22 02-- Secrétariat de permanence : 04 93 72 21 05
· les fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53 et 04 93 72 26 02 Appelez et faxez désormais à l’Elysée, plusieurs fois: :Elysée : fax 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Exigeons la libération et la régularisation des familles enfermées à Marseille, Metz et Toulouse! Ces familles travaillent ici, vivent ici, doivent rester ici!
Monsieur le Président,

Dans les Alpes Maritimes, deux petites filles de 3 et 5 ans ont été arrêtées avec leurs familles et sont enfermées depuis plusieurs jours au centre de rétention de Marseille. C’est une atteinte insupportable aux Droits de l’Enfant.
Je tiens à vous faire connaître mon indignation de voir que notre pays incarcère des enfants, je vous demande de rendre la liberté à la famille SANTOS (la Cour d'Appel de Marseille ayant décidé la remise en liberté de la famille PALADAR) et de régulariser les familles Santos et Paladar bien intégrées en France depuis de nombreuses années.
Mardi 28 juillet, 7h du matin, à Cannes, la police à la porte : "Il faut que vous quittiez le territoire".
La famille SANTOS, originaire des Philippines, habite en France depuis 9 ans. 9 ans qu'ils travaillent comme homme et femme de ménage pour un cannois. Véta, leur fille de 5 ans est scolarisée à l'Institution Stanislas de Cannes.
Ils sont maintenant enfermés au Centre de rétention du Canet. Le père dans le bâtiment des hommes, la mère et la fille dans le bâtiment des femmes. Le Juge des Libertés a maintenu ce matin la famille SANTOS en rétention au motif que les conditions n'étaient pas remplies pour une assignation à résidence et que rien ne s'opposait du point de vue du droit, à la rétention d'un enfant de 5 ans. La Cour d'Appel est saisie. La défenseure des enfants également.
Mme SANTOS : "Pourquoi ils ont besoin de nous chercher dans notre appartement? C'est pas normal. Placer un enfant dans une place comme ça, c'est pas normal. Notre fille est née ici. Nous on s'est marié à la mairie de Cannes. Je sais pas pourquoi ils font ça."
A Lyon, sur la base de la convention des droits de l'enfant, un Juge des Libertés a libéré récemment deux familles dans une situation similaire qui étaient retenues en jugeant que "l'enfermement des enfants est un traitement inhumain". Pourquoi ce qui est "inhumain" à Lyon ne le serait-il pas à Marseille?
Monsieur le Président, l’état psychologique alarmant des enfants me fait attendre une décision favorable de toute urgence de votre part.Croyez à mon attachement aux valeurs de la République

RESF 06 Site : http://www.educationsansfrontieres.org/?rubrique105 RESF 06 et RESF 13 Contact : 06.31.32.48.65

haut

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  • Pour la famille Diallo, Guinéens de Cannes :
    Nous avons été très nombreux/ses (dans et hors région) à envoyer pétitions, fax et mails à la préfecture. La famille et l’école vous disent un grand MERCI !
    Allons les entourer lors de leur passage au T.A. le vendredi 10 avril à 14h ( Tribunal Administratif - 33 bd Franck Pilatte - 06300 NICE ; accès à la villa en entrant au fond du jardin public) Le rapporteur public a demandé l'annulation dela décision de refus du prefet
    (Jugement délivre fin du mois)

  • le 5 mai 2009 à 10 h 30. Audience publique devant le Tribunal administratif de Nic .Monsieur et Madame CHAABANE, Salem et Lamia, parents de Anis ( 8 ans), Achraf ( 11 ans ), tous deux nés en Tunisie et de Othmane né à Grasse en octobre 2008, passent enIls ont reçu un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire le 21 janvier dernier et leur avocat, Maître Ciccolini, a fait appel de cette décision devant le TA.
    Merci à tous ceux qui pourront être présents au TA ce jour-là pour les soutenir dans cette épreuve.

    TA 19 mai 10h30 Pour la famille Ghodia qui a fui l’Afghanistan et le régime des Talibans en 2001

    Depuis, les enfants, nés en France ou arrivés tout petits poursuivent une scolarité exemplaire. RESF défend leur droit à l’éducation, à la santé physique et psychique, à la vie paisible en famille. Menacés d’expulsion vers un pays où ils sont en grand danger, ils vont être convoqués au Tribunal Administratif.

    La minute de bonheur
    Suite à l'audience nous avons le plaisir de vous informer
    que le T.A de NICE a annulé les décisions du Préfet de
    refus de séjour pour la famille et lui a ordonné la délivrance de deux
    cartes de séjour vie privée et familiale dans un délai d'un mois.Merci à tous les soutiens

    haut

 

Janvier 2009 : Drôle de reception en prefecture

Francis Lamy nouveau Préfet des Alpes -maritimes à qui nous avions demandée un rendez vous suite au cercle de silence spontané à la préfecture le 26 novembre nous organise une parodie de réunion.

Le Directeur du cabinet reçoit RESF et 2 avocats qui s'entendent dire : pas de réponse à vos questions car pas de compétence en la matière mais un préalable du préfet pour vous "vous devez déclarer le cercle de silence du mardi sur la Place masséna"sinon ....

N'ayant aucun pouvoir de signer une telle déclaration car RESF est un mouvement spontanée de citoyens NON constitué en association nous sommes repartis sans réponse aux questions posées dans le livre blanc(voir ci dessous)

Portrat de notre nouveau préfet : : "Ce Lamy Francis que nous connaissons bien en Haute-Saône a beaucoup fait parler de lui
Il est à l'origine de l'affaire Raba, ruineuse et honteuse expulsion, il a fait saisir par les RG des bandes d'émission qui évoquaient cette affaire par la voix du Président de la Ligue des Droits de l'Homme de la région, dans la station de radio qui avait diffusé les critiques,
il a déposé plainte contre la journaliste Brigitte Rémond qui avait oublié des guillemets en citant un quidam qui évoquait Vichy,
il a déposé plainte contre Simone Levavasseur qui avait évoqué une nostalgie de l'hitlérisme dans ce qui se passe actuellement.
Les Raba sont revenus quelques mois plus tard dans un autre département, Brigitte Rémond a été rélaxée pour faute de procédure, Simone Levavasseur est en cours.
Il s'était un peu calmé ces derniers mois, quelque peu cerné par une certaine avalanche de manifestations".infos
haut

2008

Mercredi 26 novembre UN CERCLE DE SILENCE DE RESF 06
A LA PREFECTURE DES ALPES-
MARITIMES

Un livre blanc à diffuser largement et l'annexe

Des militants du Réseau Éducation Sans Frontières ont rédigé un Livre Blanc relatif à l'accueil des étrangers dans les Alpes-Maritimes. Ce travail fait une part considérable au traitement de leur hébergement et de leur demande de séjour. Il fait également une allusion insistante à l'accès aux soins, à l'éducation et aux enjeux de survie quotidienne de toutes ces personnes. Il n'oublie pas le combat livré par ailleurs sur le front du travail salarié par le collectif des travailleurs sans-papiers qui ne demandent qu'à vivre dignement en France d'un emploi officiel.

Nous entendons faire de ce Livre Blanc une base de travail commun pour l'amélioration des conditions de vie de toutes ces personnes et nous rappelons qu'il s'appuie sur des textes de loi, sur des directives européennes et sur des conventions signées par notre pays. Il s'agit donc d'un rappel au droit.

Enfin, nous présentons en annexe de ce document un tableau, non exhaustif, décrivant la situation de personnes isolées ou de familles connues des membres de RESF.

64 situations relatives à 44 familles et 20 personnes isolées.
186 personnes en tout dont 68 enfants scolarisés et beaucoup d'enfants de moins de trois ans. Des personnes sans papiers mais aussi des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Et pour toutes ces situations, nous formulons des requêtes immédiates.
Nous demandons 39 régularisations (de familles et de de personnes isolées) et 37 solutions d'hébergement ou de logement pérenne.

Aujourd'hui, nous sommes là pour déposer publiquement ce Livre Blanc. Nous demandons à Monsieur le Préfet et aux services de l'État concernés de nous recevoir et de lui prêter toute l'attention qu'il mérite. En attendant, comme nous le faisons tous les mardis soirs Place Masséna depuis 9 mois, nous formons ici un Cercle de Silence pour alerter sur l'urgence humanitaire que représente l'accueil de l'étranger dans ce département. CONTACT POUR CE LIVRE BLANC DE RESF 06
38 RUE DABRAY A NICE LE MARDI MATIN ET LE VENDREDI TOUTE LA JOURNEE
06 68 59 81 59

Une délégation a été reçue par la chef de cabinet et une rencontre avec le prefet ets à dater haut

vendredi 26 septembre : Le TA déboute la prefecture

FAMILLE DAOUDOV :LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE OBLIGE LA PREFECTURE A DONNER UN TITRE DE SEJOUR DEMANDEURS D'ASILE


La famille DAOUDOV a gagné contre la Préfecture des ALpes Maritimes. Cela veut dire que la préfecture, qui avait donné à tort une autorisation provisoire de séjour en tant qu'accompagnateur d'étrangers malades alors que la famille est venue en France pour demander l'asile, doit maintenant corriger son erreur et donner le récépissé de demandeurs d'asile

Cela veut dire aussi que la famille DAOUDOV pourra bénéficier des droits qui sont liés à la demande d'asile en France : le droit à l'hébergement, le droit à des allocations alimentaires et le droit à intégrer un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile dès qu'une place sera disponible.

L'ordonnance a été suivie d'effet. Ils sont leurs récépissés et leur CADA.

Merci à tous ceux qui sont venus hier au Tribunal pour les soutenir. Restons alertes et continuon de résister à toutes formes d'arbitraires.

28/08 Journée de parrainages à Nice le 27 septembre

« Lors de la grande journée/soirée de soutien à RESF du 27 septembre,

Nous prévoyons (entre autres) de célébrer 7 nouveaux parrainages de familles sans papiers avec enfants scolarisés.Nous cherchons donc de nouveaux parrains (2 par famille).
Accepteriez vous de parrainer une famille de Nice?
Vous seriez à 2 pour vous partager les démarches.l
Voilà, merci de donner votre réponse, positive ou négative, afin qu’on s’organise. »Des spécialistes s’occupent des dossiers au niveau juridique. Ils vous conseilleront.
Informations complètes sur le parrainage


11/7 CIOTTI : La matraque pour seule réponse

Vendredi 11 juillet, à 7h30, quelques militants du Réseau Education Sans Frontières 06 étaient rassemblés devant la mairie de Nice.
A l'occasion du conseil municipal, le maire Christian Estrosi devait être interpellé, à la demande de RESF, sur les modalités d'inscription dans les écoles de la ville. (On se souvient que son prédécesseur avait offert ses services au Préfet pour signaler les inscriptions litigieuses, autrement dit dénoncer les familles sans papiers...)
Les militants étaient pacifiquement installés sur le trottoir, en silence ou dans un dialogue courtois avec les forces de police, quand Eric Ciotti, député UMP de la République et bras droit du maire de Nice, a ordonné à la police de les « faire partir en ajoutant "et n'hésitez pas à les matraquer ».
Cet autoritarisme, face à un rassemblement ne constituant aucun trouble, ne mériterait qu'un mépris silencieux s'il n'était pas la dernière manifestation en date d'une longue série d'atteintes à la liberté d'expression...

Pouvoirs de police : une avocate nous précise :

Le Maire est officier de police judiciaire . Il peut donc, a priori se targuer de cette qualité pour donner des ordres à la police judiciaire, mais de grade inférieur et sous le contrôle du Procureur de la république. Donc même pouvoir qu'un autre OPJ sur un brigadier par exemple. De plus ses pouvoirs de police sont strictement limités aux questions de sécurité ,de tranquillité ou d'hygiène ressortant exclusivement du territoire de la commune.
Au delà il est dans l'abus de pouvoir.. pour en savoir plus, taper GOOGLE, "maire police" , il y a tout ce qu'on veut ;

« Le pouvoir de police du maire lui est personnel et ne s'étend pas aux membres du Conseil municipal! Donc Ciotti lui ne peut donner d’ordre à personne !"

A la question : Un maire ou 1er adjoint a-t-il le droit de donner des ordres à la Police Nationale ?

Un maire nous répond : « Un Maire éventuellement mais aucun autre élu qui n'ait pas reçu délégation de police ».

haut

NON AUX ZONES DE NON- DROIT ET SOUTIEN AU COMBAT DE LA CGT

Après l’incendie du centre de rétention de Vincennes

NON AUX ZONES DE NON-DROIT EN FRANCE !
Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) s'indigne de sa mise en cause par le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, suite à l'incendie du centre de rétention de Vincennes.
Le Réseau Education Sans Frontières a toujours été un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur la question des sans-papiers et a toujours fait preuve de responsabilité, dans le seul but de protéger des familles dont les enfants sont scolarisés dans nos écoles.
RESF 06 demande aux élus UMP des Alpes-Maritimes de condamner les propos outranciers de M.Lefebvre qui a mis en cause RESF ; propos irrespectueux de l'engagement bénévole de tous les citoyens et associations qui oeuvrent pour faire respecter la dignité de la personne humaine.
RESF 06 appelle tous ceux et celles qui rejettent la politique des expulsions et de la haine à se rassembler ce mardi 24 juin, à 18h30 place Masséna, pour réclamer la fermeture de ces zones de non-droit que sont les centres de rétention et appeler à une autre politique en matière d'immigration.

N'en déplaise à monsieur Lefebvre, et aux adeptes de la politique du chiffre dont se réjouissait encore le ministre Hortefeux il y a quelques jours, ce ne sont pas les « collectifs types RESF » qui sont responsables de l'incendie du centre de rétention de Vincennes.
Il est trop facile, pour les politiques type UMP, de se défausser des conséquences d'une politique inhumaine qui pousse des hommes au suicide et renvoie chaque jour des familles dans un chaos qu'elle ont cherché à fuir.

Faut-t-il rappeler que la veille de l'incendie, un homme est mort dans ces lieux ?
Faut-il rappeler qu'il y a seulement 15 jours, le sénateur de Paris Jean Desessard, un familier des lieux d’enfermement, disait en sortant de Vincennes n’avoir jamais perçu une tension pareille ?
Faut-il rappeler que, depuis des mois, RESF dénonce des tensions croissantes dans les centres de rétention, ces prisons administratives pour étrangers où l'on enferme même des bébés ?
Faut-il rappeler que de tels événements se sont produits dans d'autres pays ? (Incendies des centre de rétention de Yarl’s Wood en Grande-Bretagne en 2002, de Schipol-Oost aux Pays-Bas en 2005).

Nous n'acceptons pas que nos gouvernants se voilent la face et, pire, rejettent, sur ceux-là même qui les alertaient, la responsabilité de tant de drames humains.

Ce qui s’est produit à Vincennes signe l’inhumanité de la politique de M. Sarkozy en matière d’immigration. Nous sommes d’une certaine façon à la croisée des chemins :
- soit une nouvelle politique est définie, qui prenne en compte les intérêts des pays dont viennent les immigrés, l’aide qu’ils apportent à leur développement, les besoins aussi de main d’œuvre des pays riches vieillissants, la richesse véritable que constitue le brassage des cultures et des populations, etc,. Une politique réfléchie et concertée.
- soit, à l’inverse les apprentis sorciers qui ont enclenché la course infernale aux records d’expulsions et de mauvais traitements s’entêtent, rebâtissent Vincennes en plus grand et en plus monstrueux et les choses finiront très mal. Pour les sans papiers, pour les immigrés, pour leurs enfants… mais aussi pour tous les autres, tous ceux qui ne marcheront pas droit.
En face de cela, nous résisterons toujours !

Travailleurs sans papiers / LE SOUTIEN DE RESF 06

Après la région parisienne, les travailleurs sans-papiers s'organisent en collectifs à Nice et à Cannes. Avec la CGT, ils demandent à la préfecture de stopper les expulsions et de leur accorder la régularisation. Dans un communiqué de presse daté du 2 mai dernier, l'UD CGT 06 explique sa position :
« Le conflit des salariés sans-papiers pour leur régularisation a permis de mettre au jour une situation scandaleuse. L’opinion publique découvre qu’une partie de notre économie repose sur l’emploi et la surexploitation de salariés sans-papiers.
Dans les Alpes-Maritimes, il apparaît de plus en plus, que l’activité touristique, la bonne tenue des festivals, congrès et différents évènements culturels et sportifs de renommée internationale reposent sur l’emploi en CDI, CDD ou travail non déclaré et dissimulé de travailleurs sans titre de séjours, dans de nombreuses branches d’activités ! [...]
Il est intolérable que des travailleurs n’aient aucun droit sous prétexte qu’ils soient étrangers !C’est un dumping social inadmissible et une atteinte à la dignité, au respect et au travaildécent ! »
Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) des Alpes-Maritimes soutient sans réserve l’action de ces travailleurs et s’associe à eux pour exiger leur régularisation. Ils sont les pères et les mères des enfants et des jeunes que nous défendons.
Le RESF dénonce la violence quotidienne subie par les sans-papiers du fait de la politiquexénophobe actuellement menée par la France.
haut


MERCI POUR LE SOUTIEN A LA FAMILLE IZRI AU T.A MARDI 24 JUIN

Répondons en grand nombre à un appel à solidarité de nos ami-es de Gap-Draguignan :

La famille Izri, un couple et leurs 3 enfants dont un né en France, menacés d'être expulsés vers l'Algérie,malgré le fait qu'ils 'cadrent' totalement avec la circulaire Sarkozy (et le grand père de Mme Izri a été décoré de la légion d'honneur) !

Ils sont convoqués au tribunal administratif de NICE mardi 24 juin, à 9h.

Leur avocat et leur comité de soutien feront le déplacement : Soyons là pour les accueillir !RESF 06

Le commissaire du gouvernement a demandé la régularisation de la famille.
haut

INFOS

21/06 Mobilisation réussie pour couple avec bébé laissé à la rue par la préfecture de Nice qui repart en Pologne

Ce jeune couple en assez et a décidé d'accepter le réadmission en Pologne : la PAF contactée par RESF06 assure que le retour se fera dignement .t

Dernière minute : La chef de cabinet du prefet vient d'appeler : la famille est relogée jusqu'à l'entretrien avec les services réglementaires .
De nombreuses personnes ont téléphoné à martin Hirsch qui n'est pas resté insensible à cet appel Merci à tous et à toutes .

Pour rappel :La famille BOLATAEV s'est vu refuser un hébergement par la DDASS sur le dispostif d'hébergement des demandeurs d'asile.
Ramazan 23 ans et Diana 20 ans sont d'origine tchétchène et parents d'une petite fille de 20 mois, Simsir.
(lui, accusé à tort d'être un résistant pour avoir aidé un blessé ; emprisonné, maltraité, menacé de mort ainsi que sa famille…)
- Ils arrivent à Nantes en avril 2008 pour y demander l'asile que justifie le sort de bien des tchétchènes.
La Préfecture de Loire-Atlantique les place sous procédure EURODAC car ils n'ont pas eu d'autre choix que de fuir leur pays en passant par la Pologne. ( EURODAC : dispositif qui renvoie un demandeur d'asile politique dans le pays par lequel il est entré dans l'espace européen. Jusqu'à présent, on ne renvoyait pas en Pologne
en raison des mauvais traitements subis dans leurs centres de rétention…qui sont dénoncés par la CIMADE, Amnesty International et le Conseil Européen.
La Pologne renvoie quasi-systématiquement en Tchétchénie malgré les sévices encourus. M. Hortefeux vient d'autoriser les renvois en Pologne …)
- Pris par la peur d'un futur renvoi en Pologne dont on les menace , le couple se rend à Nice le 28/04/2008 où il est pris en charge par une structure associative et hébergé par le 115, le temps des premières démarches à la Préfecture.
- Vendredi 16/05/2008 : fin de prise en charge de l'hébergement car la DDASS est informée par la Préfecture que la famille vient de Nantes où se trouve leur dossier.
- L'Entraide Protestante paye 3 nuits d'hôtel, le temps que s'organise le retour à la case départ.
- Lundi 19/05/2008 : embarquement pour Nantes
- Mardi 20/05/2008 : démarche de la famille à la Préfecture de Loire-Atlantique
où on leur dit que leur dossier a été transféré ... à la Préfecture des Alpes-Maritimes où elle est convoquée le 1° juillet.
- Mardi 03/06/2008 : retour à Nice où une demande d'hébergement se heurte
au refus de la DDASS.
- Mercredi 04/06/2008 : RESF sollicite le 115 qui accorde une nuit d'hôtel, pour laisser le temps au réseau de relancer la DDASS.
- Las du refus obstiné de la DDASS de donner un toit à ce jeune couple de bonne foi trimbalé d'un bout à l'autre de l'hexagone, des membres de RESF font le choix de les accueillir quelques jours à leur domicile. (du 5 au 13 juin, plusieurs militants se relaient)
Sans prise en charge immédiate, cette famille va se retrouver plusieurs mois sans hébergement et, comme si cela ne suffisait pas, elle se voit menacée par une mesure de placement de l'enfant en cas de précarité des conditions de logement... (nous ne laisserons pas faire ça : ils s'occupent admirablement bien de leur bébé, sur le plan matériel comme affectif).
- du 5 au 13,juin, les militants et responsables associatifs bien connus des services envoient des fax et des appels téléphoniques à la DDASS , tous sans réponses : La directrice est absente, le sous-directeur refuse de discuter avec nous, les deux personnes chargées du placement sont injoignables ...
- Lundi 9 juin: La préfecture confirme la présence du dossier à Nice et le rendez-vous donné pour le 1er juillet. répétant à la jeune femme : "maintenant, adressez-vous à la DDASS qui va vous loger" - Les 10 et 11 juin, des élus (Conseil Général et Conseil Régional) envoient des fax à la préfecture : pas de réponse !
- Le 11 juin, A l'appel de RESF 06, une manifestation à la préfecture finit par obtenir d'être reçue par Mme Jeffrault-Dupuy, chef de cabinet du préfet.Nous avons reçu ce vendredi une réponse négative pour la famille Bolotaev. (Ce jeune couple Tchétchène avec une fillette de 20 mois, demandeur d'asile, victime de dysfonctionnements administratifs, et à qui la DDASS refuse un hébergement les faits plus bas ).
Mercredi, l'action à la préfecture nous avait permis d'être reçus par Mme Jeffrault-Dupuy, chef de cabinet du préfet, qui nous a promis une réponse imminente. Ce matin, toujours pas de réponse. Nous avons appelé une énième fois pour nous entendre signifier une fin de non recevoir.
- Le 13 juin, toujours pas de réponse. Nous appelons une énième fois pour nous entendre signifier une fin de non recevoir.
Nous décidons d'une action pour le 14 juin et annulons car logement obtenu .

Nous avons envoyé le message ci-dessous à Martin Hirsch,
(vous pouvez appeler aussi son cabinet, au 01 44 38 14 00 pour appuyer notre mail)
et serons obligés, en l'absence de réponse positive,
de mener une action médiatique demain, samedi 14 juin. A 11h place Masséna. Votre présence est importante.
(consultez tout de même votre mail d'ici là au cas où il y aurait un changement, ou pour confirmation appelez demain matin au 06 68 67 72 62 ou au 06 03 51 28 32 ).
Merci de vous préparer à soutenir cette famille.

Monsieur le Haut Commissaire aux Solidarités actives,
Le Réseau Education Sans Frontières des Alpes Maritimes vous lance un appel désespéré pour le cas décrit ci-dessous.
En effet, simples citoyens attachés à la Justice et à ce qui reste d'humanité dans les pratiques des Institutions françaises, nous ne savons plus auprès de qui nous faire entendre.
Nous avons passé huit jours à frapper à la porte de la DDASS et n'avons rencontré que silence méprisant, mauvaise volonté et fausses raisons, responsables absents quand il y a des urgences à régler.
Nous avons ensuite dû faire une manifestation à la préfecture pour, enfin, être reçus par une chef de cabinet.
Celle-ci a implicitement reconnu des dysfonctionnements possibles entre préfectures mais n'a pas tenu sa promesse de nous rappeler. Il a fallu encore deux jours pour arracher la réponse qu'aucune solution n'était possible.
Le bébé et ses tout jeunes parents n'ont évité toutes ces nuits dans la rue que grâce à l'accueil par des militants associatifs.
Vous êtes notre dernier recours avant une action médiatique que nous préparons pour demain, samedi 14 juin, à Nice avec appel à la presse et à toutes les forces militantes du département.
Nous sommes prêts à suspendre cette action si vous nous donnez des assurances que cette famille sera logée, par les services sociaux, sous la responsabilité de la préfecture, dans des conditions dignes, durant la durée de l'instruction de son dossier.Ce ne sera que pure application de ce que prévoit la loi dans ce cas et que la préfecture du 06 ne respecte pas.
Comptant vraiment sur votre humanité, nous vous adressons, Monsieur le Haut Commissaire, nos salutations citoyennes.RESF 06

haut

23/04 Audience au TA de Nice

Mercredi 23 avril : A 9 H, LA FAMILLE DACHAEV EST CONVOQUEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUITE A UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Taguir et Seda sont déboutés du droit d'asile. Ils ont trois enfants scolarisés à Nice (Ariane). Ils ont des promesses d'embauche, il parlent français et répondent aux critères de la circulaire Sarkozy.
Cependant, ils ne cessent d'essuyer des refus de séjour alors même que leur retour en Tchétchénie les mettrait réellement en danger. Récemment, suite à l'occupation de la Maison Blanche à laquelle ils n'ont pas eu d'autre choix que de prendre part (ils venaient d'être expulsés du Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile de l'association ATE), leur demande de régularisation a été à nouveau examinée sans succès mais ils ont pu bénéficier jusque fin février d'un hébergement en hôtel meublé. Aujourd'hui, toujours sans papiers et avec de moins en moins d'espoir, ils survivent dans un logis dont le loyer est financé par la solidarité militante.

Il faut mettre fin à leurs tourments! Ils n'en peuvent plus!

Délibéré dans 15 jours Avis du Commisaire du gouvernement soumis à la délibération rejet de la requ^te de la famille Dachaev

23/04 Audience au TA de Nice

merci de venir au tribunal administratif,
pour soutenir la famille une famille cap-verdienne, Mme Monteiro-Tavares Ana-Maria, ses 2 filles Vania, 13 ans et Rosana, 15 ans.
La maman est en France depuis 2001, ses filles depuis 2003 et 2005. Elles n'ont plus personne dans leur pays d'origine.
Rendez-vous vendredi 23 mai à 14h au TA, boulevard Franck Pilatte.


haut

17/01/2008 Cérémonie de parrainages

Dimanche 20 janvier 2008, parrainages républicains sur la Place du Palais de Justice de Nice.
C'est parce que RESF croit aussi qu'un autre monde est possible qu'il fait partie des participants au ForumSocial Mondial dont les manifestations locales se dérouleront à Nice toute la semaine du 20 au 26 janvier.

Première de ces manifestations, la cérémonie des parrainages républicains formalise le soutien de tout un réseau de 300 personnes, d'élus de la République, d'associations et d'avocats à des parents sans papiers d'enfants scolarisés. Un parrain et une marraine manifestent leur engagement en apposant leurs coordonnées et leur signature au bas d'une attestation de parrainage républicain. Ils disent ainsi qu'ils sont les référents pour ces familles qu'ils entendent protéger de l'arbitraire d'expulsions généralement en contravention avec les conventions internationales et les lois universelles de l'hospitalité.
Rendez-vous devant le Palais de Justice dimanche 20 janvier à 10H.

haut


Florimond Relaxé.

Florimond

http://www.educationsansfrontieres.org/?article10426

Florimond Guimard, professeur des écoles marseillais et militant pacifique des Droits de l’Homme, a comparu ce lundi 22 octobre, devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence, pour avoir participé à une manifestation regroupant prés de 200 personnes, le 11 novembre 2006, à l’aéroport de Marseille-Marignane afin de protester contre l’expulsion d’un parent d’élèves sans papiers, père de deux enfants scolarisés à Marseille.
Ayant suivi, ce jour-là, avec son véhicule personnel, la voiture de police qui emmenait de force ce parent d’élèves en voie d’expulsion, Monsieur Guimard est successivement accusé de « violence en réunion avec arme par destination », puis d’avoir été accidentellement à l’origine d’un choc au pouce sur un des policiers présents, celui-ci ayant heurté la barrière auprès de laquelle il était posté.
Pour ces faits, seul Monsieur Guimard risquait 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Une grande mobilisation de soutien a accompagné Florimond jusqu'au Tribunal et tout au long du procès. Des délégations RESF de toute la France, Metz, Le Havre, Orléans, St Etienne, Amiens et toutes les villes de PACA dont Nice bien entendu.. Visiblement trèsému, Florimond a remercié et réaffirmé ses valeurs de solidarité envers les familles sans papiers.

Le tribunal a interrogé les policiers et Florimond puis a visionné les images de France 3 et écouté les témoins tout l'aprés midi pendant que dehors la foule attendait avec espoir la sortie de Florimond.

Ce n' est qu'en fin de soirée que l' audience se termine.

Le procureur au vu de tous les éléments a pris la décision de modifier le chef d' inculpation : plus de violence en réunion avec arme mais acte de rébellion uniquement.

Il a demandé 2 mois de prison avec sursis et 6000 euros de dommages et intérêts .

 

Délibéré le 21 décembre

haut

au Tribunal administratif -33 Bld Franck Pilatte a Nice)
Vendredi 21 Septembre a 11h15.
Circulaire Sarkozy
Lynda Fettache, algerienne, deux enfants dont un ne en France, passe au Ta suite a un refus de la Ptefecture.
Elle a toute sa famille en France, a meme ete (brievement) scolarisee ici elle-même, deux freres sont français.
Elle a fui a mari violent (en Algerie) qui l a demoli physiquement et psychologiquement.
Elle a besoin de tout le soutien que nous pouvons lui apporter, alors si vous êtes libre, rendez-vous la bas


11/9 Scandalisés mais non découragés

Monsieur le Préfet,
Comme vous le savez, le RESF (Réseau Education Sans Frontières) est un réseau d’organisations et de personnes à titre individuel qui se soucient de la situation faite aux enfants de familles sans papiers et qui agissent bénévolement pour le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : droit à l’éducation, à la santé, à la sécurité, à la vie en famille…
C’est au nom des Droits Humains, supérieurs aux diverses législations, et en tant que citoyennes et citoyens prêtant « assistance à personne en danger », que nous nous mobilisons.
Or, vous ne pouvez ignorer que la situation locale s’aggrave rapidement :
- enfants scolarisés mais sans toit, enfants traumatisés par des contrôles de police parfois violents, refus d’inscription en lycée, familles séparées contre leur gré …
- pertes réitérées de documents originaux par vos services, dossiers refusés alors qu’ils répondent aux critères exigés, refus sans motivations réelles, personnalisées, procédures non valides…
Et voici que, dans une lettre officielle, vous menacez de poursuites les élu-es et les associations qui organisent des actions de soutien à ces enfants et à leurs familles !
Nous en sommes scandalisé-es mais non découragé-es.
Ne comprenant pas qu’un représentant de notre pays, la France, puisse ne pas prendre en compte le devoir humanitaire et souhaitant avoir des précisions sur l’application de la politique de l’État, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir nous accorder une audience de toute urgence.
Dans l’attente d’un rendez-vous que nous souhaitons très proche, nous demandons votre intervention pour que la loi soit appliquée, dans notre département, avec équité et humanité. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations distinguées.

haut


RESF : UN RÉSEAU DE RÉSISTANCES.

Le collectif « 360° et même plus » en partenariat avec l’association Distance Focale proposent cinq films d'actualités documentaires réalisés en 2006/2007 autour du RESF 13 (Réseau Education Sans Frontières_ Bouches-du-Rhône)

LES FILMS :

RESF : Un réseau de résistances #1 /18min
Le 11 novembre 2006, Mr Douibi, vivant en France sans papiers et père de deux enfants (dont une née en France), est emmené à l'aéroport de Marignane pour y être expulsé. Le Réseau Education sans Frontières (RESF) se met en action...

RESF : Un réseau de résistances #2 /10 min
Le 25 novembre 2006, le Réseau Éducation Sans Frontières organise à la mairie du 13/14ème arrondissement de Marseille, une cérémonie de parrainages citoyens d'enfants de parents sans papiers... entre espoir et angoisse...

RESF : Un réseau de résistances #3 /10 min
Le Dimanche 10 décembre, une manifestation silencieuse à la mémoire de Kazim Kustül est organisé de la Porte d’Aix jusqu'au centre de rétention…
Le 1er Décembre 2006, Kazim Kustül, jeune homme d’origine turque de 22 ans, avait été retrouvé mort dans sa « chambre » du centre de rétention du Canet à Marseille.

RESF : Un réseau de résistances #4 /8 min
Le mercredi 7 février 2007, à l'initiative de La Compagnie "La Part du Pauvre" et du RESF 13, une performance d’acteur autour d’un vrai-faux contrôle d’identité est organisée à la Gare Saint Charles...

RESF : Un réseau de résistances #5 /15 min
Le 28 février Sédat TASTAN, 19 ans, d’origine kurde vivant en France sans papiers, est arrété et placé au centre de rétention du Canet (Marseille). Voué à la prison s’il est expulsé vers la Turquie (pour s'être soustrait au service militaire) Sédat Tastan entame une grève de la faim. Après 3 tentatives d’expulsion par avion, 20 jours au centre de rétention de Marseille, 10 jours de grève de la faim et une nuit en prison à Meaux (78), Sedat Tastan, largement soutenu par le RESF 13 et 75 et par sa famille, ressort libre le lundi 19 mars du Tribunal de Bobigny...

R E S F : Le 26 juin 2004, se tient à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants, des personnels de l’Education nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l’homme. Ils sont tous préoccupés par la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université) et décident alors de créer un réseau de soutien nommé « Education sans frontières ».
Ils lancent un appel aux enseignants et aux personnels des établissements de tous niveaux.
> En Avril 2006, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) lance, avec le soutien de 80
organisations nationales et d’une trentaine de collectifs locaux, la pétition « Nous les prenons sous notre protection et organise des « parrainages citoyens ».
> Le 13 juin 2006, La circulaire de Nicolas Sarkozy sur les familles sans papiers d’enfants
scolarisés est publiée. C’est la ruée dans les préfectures…
> Le 18 octobre 2006, Nicolas Sarkozy annonce un bilan pour les régularisations : sur 24 000 demandes, 6 924 parents sans papiers d’enfants scolarisés sont régularisés

Depuis le 11 novembre 2006, date d’une large mobilisation à l’aéroport de Marignane contre l’expulsion de Mr Douibi, le collectif « 360° et même plus » composé de cinéastes, monteurs-monteuses, photographes, graphistes…suit sur différentes actions et initiatives, le Réseau Education Sans Frontières Bouches du Rhône (RESF 13).

360° et même plus est une association qui s’inscrit dans une démarche de production et de diffusion de films dits non commerciaux, c’est-à-dire des films réalisés et diffusés en marge de l’industrie cinématographique ou télévisuelle. Elle regroupe, sous forme d'un collectif, des cinéastes, des monteurs/monteuses, des photographes, des graphistes et des programmateurs/programmatrices. Elle est basée à Marseille.

Si vous souhaitez commander ce DVD CONTACT : 360.contact@no-log.org/WWW.360etmemeplus.org

haut

Pour les présences au TA,
le mercredi 27 juin à 9h :
pour soutenir la famille OSMANAJ (réfugiés politiques) Sans ressources, avec 5 enfants, tous scolarisés et appréciés de leurs enseignants qui se mobilisent pour eux, ils ont reçu une OQTF (Ordre de Quitter le Territoire Français) : la Serbie étant officiellement considérée par la France comme un "pays sûr" (!!). De plus, ils vont être expulsés de leur logement d'urgence. Ils ne peuvent compter que sur une mesure "à titre humanitaire" qui n'est guère dans l'air du temps.
Seul un soutien massif peut faire bouger les lignes.

le jeudi 28 juin à 9 h :
Les parents de Sonia Gomes Daveiga, collégienne de 12 ans, et d'une petite Claudine, née en France, vivent ensemble parmi nous depuis 6 ans ! Ils satisfont aux critères qui devaient leur permettre la régularisation. Comment se fait-il qu'ils soient menacés d'expulsion ? Enseignants et associations les soutiennent.

Le 17 juillet 2007 à 9 heures
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PALAIS DE JUSTICE 37, AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE
La famille Tzakaev d'origine tchéthène, résidant à Grasse, que vous avez soutenue :
- par vos courriers adressés au préfet et au ministre,
- et/ou par signature de la pétition "pour le droit à la vie de Deni de son oncle Anzor et toute sa famille",
- et/ou encore par votre présence au tribunal administratif le 29 mai 2007 (le jugement est encore en délibéré), est assignée au tribunal de grande instance de Grasse le 17 juillet pour l'expulsion de son logement.
Venez nombreux les soutenir, la pression citoyenne peut permettre de faire repousser l'échéance et de leur éviter provisoirement la rue, notamment pour les deux jeunes enfants. Merci pour votre mobilisation sans faille. Expulsion : renvoi en septembre


RESF NICE ARIANE lance un appel pour mercredi 13 juin

Communiqué de presse

RENDEZ VOUS à 17 H 30 devant l'entrée 19 du Chemin du Château St Pierre (près de Django Rheinhardt)Ariane

LE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES NICE-ARIANE LANCE UN APPEL CONTRE LES EXPULSIONS DES PARENTS SANS-PAPIERS D'ENFANTS SCOLARISES.

RESF 06 multiplie les mobilisations, les soutiens et les parrainages en faveur des nombreuses familles qui n'ont pas été régularisées, en 2006, au titre de la " circulaire du 13 juin " (dite circulaire Sarkozy).
Originaires du Maghreb, de Tchétchénie ou encore d'ex-Yougoslavie, elles vivent dans la peur d'une reconduite dans leur pays et dans celle, plus immédiate, d'une expulsion de leur logement de fortune .
Alors que leurs enfants fréquentent assidûment les établissements scolaires du quartier et se révèlent être de bons élèves, des parents guettent l'arrivée des huissiers et des forces de police. Il faut voir le courage de ces personnes qui ont fait le choix de se réfugier en France pour échapper à des menaces ; il faut croiser le regard de ces gens confiants dans l'accueil de la France ; il faut les entendre espérer malgré tout…
Le non-respect des conventions internationales et les menaces qui pèsent sur l'avenir scolaire et familial des enfants concernés par les expulsions créent un climat d'émotion et de solidarité autour de leurs familles qui ne sont pas venues en France " pour le plaisir ".
Un an, jour pour jour, après la publication de la circulaire Sarkozy , c'est, entre autre, sur la situation de familles demeurant à l'Ariane, que le " réseau " veut braquer le projecteur. Les enseignants, les travailleurs sociaux et associations se refusent à assister sans rien dire ni rien faire au sort réservé à des habitants du quartier, parents d'élèves et intégrés parfois de longue date dans la société française qu'ils aiment et respectent. Rendez-vous mercredi 13 juin à 17H30 devant l'entrée 19 du Chemin du Château St Pierre (près de Django Reinhardt) CONTACT Vie&Partages membre de RESF 06 ( 04 93 27 06 49

haut

Venez soutenir La famille AMERI NASSAB

Mobilisons-nous le vendredi 8 juin à 11H (prévoir des retards) au Tribunal Administratif de Nice (bd Franck Pilatte, après La Réserve, villa au fond du jardin public) pour la famille iranienne AMERI NASSAB.

Cette famille comprend les parents, justifiant d’un logement en France depuis 2001 + 3 enfants nés en France ou arrivés tout jeunes, scolarisés de façon assidue, avec de bons résultats et ne connaissant que la France. Après avoir dû fuir leur pays, ils ont vu leurs demandes d’asile politique rejetées plusieurs fois.

Pourtant, satisfaisant aux critères imposés par Sarkozy l’été dernier, ils auraient dû être régularisés. Merci d'amener du monde pour témoigner de votre solidarité.

haut

Tous au Tribunal Administratif le 29 mai

La famille TZAKAEV de Grasse vous remercie du soutien que vous leur avez apporté par l'envoi de vos nombreux courriers au Préfet des Alpes Maritimes et au Ministre de l'Intérieur, et par vos signatures de la pétition "Pour le droit à la vie de DENI, de son oncle ANZOR et de toute sa famille" contre le refus de séjour signifié par le Préfet.

Pour cette famille, qui a vécu les pires persécutions en Tchétchénie, dont de nombreux membres ont été massacrés et que les refus de l'O.F.P.R.A et de la Préfecture des Alpes Maritimes ont désespérée, le combat continue : toute la famille TZAKAEV est convoquée en audience au tribunal administratif le 29 mai prochain à 9H00 ( 33 boulevard Franck Pilatte, Nice) pour les requêtes qu'elles a déposées contre les décisions du Préfet. Nous demandons à tous ceux qui le peuvent, de venir assister à l'audience du tribunal pour les soutenir.

La présence, au Tribunal, de citoyens et d'associations, témoignage de solidarité, est indispensable pour le moral de la famille.
Cette présence signifie également, à la justice de notre pays, que nous ne pouvons accepter les décisions injustes et inhumaines de la préfecture qui violent les droits de l'homme et les conventions signées par la France.

haut

MOBILISATION DIMANCHE 1ER AVRIL

Dimanche 1° avril ,
devant le Palais de Justice de Nice LE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES 06 MOBILISE

Il suffit de suivre les informations telles qu'elles nous parviennent d'un peu partout en France pour se convaincre : de réels dangers sont encourus par les familles étrangères sans papiers et avec enfants scolarisés. La violence des interventions policières et le non-respect des conventions internationales créent un climat d'émotion et de solidarité autour de toutes ces familles qui ne sont pas venues en France " pour le plaisir ".
Les Alpes-Maritimes ne sont pas épargnées par ce climat de rejet de l'étranger. Le Réseau Educations Sans Frontières 06 est chaque jour rejoint par des citoyens, enseignants, parents d'élèves, associations et élus plus que jamais mobilisés pour la sauvegarde de principes républicains bafoués jusqu'aux abords des écoles. Une mobilisation pacifique a rassemblé récemment dans les locaux de la Préfecture des familles avec enfants, menacées d'expulsion, qui n'ont pas craint de s'exposer aux côtés de militants des droits de l'homme, de journalistes et de " parrains " (et " marraines ") disposés à servir de bouclier contre l'arbitraire.

Dimanche 1° avril, dés 10h, une nouvelle manifestation pacifique de solidarité donnera lieu à un petit-déjeuner de rue, à de nouveaux parrainages (par des élus, des enseignants, des travailleurs sociaux …) et à des actions d'information du public dans une ambiance festive (musique et animations).

RESF 06 entend ainsi faire valoir un point de vue de plus en plus partagé et qui tient en ces quelques mots de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ratifiée par la France : " Tout enfant, chez nous, a droit à la présence de sa famille, à l'éducation, à la santé, à la sécurité ".

Tract d'appel à diffuser le plus largement
CONTACT RESF 06 @ resf06@gmail.com 06 03 51 28 32


haut

PETITIONS LOCALES

PETITION POUR LA FAMILLE DACHAEV, sans droits ni toit

PETITION POUR LE DROIT A LA VIE DE DENI, DE SON ONCLE ANZOR ET DE TOUTE SA FAMILLE
En plus des pétitions , vous pouvez effectuer les démarches suivantes et surtout faites circuler autour de vous

haut

LE CINEMA AVEC LES ENFANTS

Un collectif de cinéastes lance à partir du lundi 5 mars 2007 un film-pétition pour soutenir le combat des familles menacées d’expulsion. Intitulé “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI!”, ce film de 2mn10 donne la parole à des enfants de “sans papiers” qui se relaient à l’écran pour lancer un appel à régularisation de leurs familles. Avec leurs mots d’enfants et d’adolescents ils disent la peur quotidienne d’être arrêtés ou de voir leurs parents expulsés. Le film sera projeté dans les salles de cinéma à partir de mercredi 7 mars 2007 (salles d’Art et Essais, reseau MK2...) et 400 copies sont d’ores et déjà disponibles pour une diffusion nationale. 350 professionnels du cinéma ont apporté leur soutien à ce film, dont des grands noms du cinéma, qu’ils soient réalisateurs, producteurs, comédiens, techniciens. Ce film est l’aboutissement de plusieurs mois de travail mené par un collectif de cinéastes et le Reseau Education Sans Frontières (RESF) Il a été pensé et conçu avec des enfants en ateliers d’écriture, entouré par les cinéastes, des professeurs et des militants du RESF. Leur texte, s’adresse à nous tous, il s’achève par:
“LAISSEZ-NOUS GRANDIR ICI!”. Il servira de support à une pétition nationale “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI!”. vous trouverez sur le site RESF (adresse plus bas) où il sera possible de voir le film, ainsi que l’appel à signer la pétition nationale “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI!” Tous ensemble, nous pouvons être forts et lancer ce puissant mouvement d’opinion que toutes les familles que nous soutenons attendent pour obtenir enfin leur régularisation.
Pour voir le film : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4631
Pour signer la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4633
Pour se procurer le DVD : educsansfrontieres@free.fr ou par la poste Chèque à l'ordre du RESF (10€ port compris) à RESF, 8 impasse Crozatier 75012 PARIS. Nous disposons d'autre part de quelques exemplaires du DVD de l'interview de Shpresa RABA (10 €) qui peuvent être commandés à la même adresse.

Marie Borelli a également réalisé "Sans papiers ni crayon" que nous diffuserons à Nice sous le Chapiteau Citoyen le jeudi 29 mars- http://www.borelli.fr - Infos

haut

 

ACTIONS DU RÉSEAU 06

POUR PARRAINAGE ET ACCUEIL
Voilà les différents documents qui décrivent et distinguent "accueil" et "parrainages" : chacun est associé à une "fiche d'information accuei l ,
et parrainage qui peut "signer" l'orientation de l'engagement.

18 septembre : la préfecture des Alpes maritimes annonce le chiffre de 137 familles régularisées
Chiffres annoncé le 31 août :
616 demandes reçues mais il en reste une trentaine en cours
586 dossiers examinés
324 dossiers irrecevables au niveau de la circulaire
262 recevables mais qui se partageront entre acceptations et refus.
donc 125 refus

Mercredi 14 MARS, tous à la préfecture
le COVIAM (Comité de Vigilance des Alpes Maritimes) et RESF06 ont organisé
une mobilisitaion avec occupation du hall de la préfecture où se trouve le guichet des étrangers .
De nombreux sans papiers en attente de réponse étaient là avec les familles et les enfants victimes de la circulaire du 13 juin .
Pendant ce temps, le prefet était dans les salons du Palais sarde pour la nomination d'un nouveau sous préfet notre futur interlocuteur.

 

Nous avons été reçus par le prefet à la montagne qui a qui nous avoons donné la liste des présents et promis de rapporter la liste des absents pour examen attentif et régularisation .
La prefecture nous a promis d'étudier toutes ces demandes dans les deux mois ( on aura changé de gouvernement ...)

Février 2007 ; ENFIN LIBRES - Les pétitions et la mobilisation ont payé
Pour Daria A l'école de La Bocca Parc, où les enseignants se sont mobilsés pour une de leurs élèves (pétition, dossier, accompagnement à la préfecture...)

Cérémonies de parrainages à Nice

24 élus parrains ou marraines, A.Aschieri, G Piel, M Pastorelli, E Guigo, R Mahname, P Bernasconi, M Huchet, C. CHarles, M Bourdet, E Tornatore, D Gimeno, JP Testi, S Monticellii, CScibetta, M Concas, MF Billi, P Mottard, RM Guissani, D della Sudda, M Monzeglio, E. Malaussena, M Papi, J.Victor, B Injey, J Corbucci, J Chesnel, A Mouton, et de nombreux citoyen-nes sont devnu(e)s officiellement parrains et marraines de 29 familles avec enfants dont le dossier de régularisation a été refusé.

Beaucoup de soutiens lors de cette bella matinée, animée par des musciens et des bénévoles qui ont organisé des jeux pour les enfants ,ce qui a dédramatisé la situation et séché les larmes de certaines mamans.

Des comités de soutien se sont créés dans des écoles et ce mouvement de solidarité se développe.

La joie de Nowaï dont l'arrêté de reconduite à la frontiére a été annulé par le tribunal administratif de Nice lundi 16 octobre

Le TA a considéré qu'il y avait eu une erreur d'appréciation de la part du Préfet de la Côte d'Or, notamment du point de vue des conséquences de cette reconduite à la frontière vis-à-vis de la situation personnelle de Nowaï, qui effectue ses études avec assiduité et succès en France depuis son entrée en France il y a 4 ans, et qui est actuellement en Terminale Professionnelle à Beaune. En conséquence de quoi, Nowaï peut désormais rentrer chez elle à Dijon et poursuivre sa scolarité en toute quiétude pour obtenir son Bac.

De nombreuses personnes étainet au Tribunal administratif pour soutenir Nowaï qui pourra pourra donc bénéficier d'un titre de séjour temporaire qui lui permettra de s'inscrire au lycée et étudier en toute sérénité .

Et ensuite la peine

A son retour le prefet a fait une déclaration très dure et s'acharne - Extrait du journal local Le Bien public"
"La préfecture de Côte-d'Or indique de son côté que la jeune femme, qui " affirme être née le 24 juillet 1988 et être arrivée en France en 2002 avec un visa Schengen ", " n'en est pas moins en situation irrégulière " et que " son dossier fera l'objet d'un réexamen en préfecture ".
Elle ajoute que " le passeport guinéen en la possession de Nowaï Haba a été falsifié, notamment en ce qui concerne sa date de naissance (qui a eu lieu en 1985) ", et que " ce passeport ne comporte aucune mention de visa ".

Le sort de la lycéenne ne semble donc pas encore réglé définitivement.
Elle est lle est en retard dans ses études à cause de la rentrée ratée
elle doit effectuer un stage qu'elle n' a pas pu trouvé toujours à cause de sa situation
Toute son école s'est mobilisée des cours lui seront donnés pour l'aide à rattraper

Elle a fait une tentative de suicide pas très grave mais elle a été hospitaliésée
elle va mieux
Elle est bien entourée et nous continuons à la soutenir

13/10 - RESF06 se mobilise pour Nowaï

HABA Nowai Né(e) le : 24/07/88 à Conakry Nationalité : lycéenne guinéenne a été maintenue au centre de rétention de Nice du mercredi 11- 21h au vendredi 13 - 14 h .
. Elle a été arrêtée alors qu'elle se présentait à la préfecture de Dijon spontanément et a été emmenée menottée au centre de rétention de Nice.
Elle raconte son histoire

Je suis arrivée en France en 2002 avec un visa Schengen pour rejoindre ma tante qui habite dans la banlieue parisienne.
J'avais alors 14 ans. Mon père qui était ingénieur est décédé et c'est ma tante qui s'est occupée de moi. Elle m'a toute de suite scolarisée au collège Jean Mermoz de Savigny dans la banlieue parisienne. J'ai obtenu mon BEP puis je suis passé au Lycée professionnel Yourcenar à Morangis puis à Jean Perrin à Longjumeau. Depuis mon arrivée en France je n'ai redoublée aucune classe. Maintenant je suis en terminale, bac Pro au Lycée Maray à Beaune. En effet je n'habite plus avec ma tante depuis le septembre 2006. Je vis actuellement avec mon copain à Dijon. Comme il n'y a avait plus de place au Lycée Simone Weil de Dijon je me suis inscrit à Beaune seul autre lycée où il y avait l'option comptabilité. Pour moi les études sont très importantes je veux absolument passer mon bac. Mon objectif est de pouvoir réaliser le projet que mon père n'a pas pu mener à terme, c'est-à-dire ouvrir une société en sa mémoire. Il a tout préparé mais il est mort trop tôt. En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme,je demande le droit de terminer mes études.
C'est la chance de ma vie. J'ai toujours été très studieuse. La raison pour laquelle je me retrouve au Centre de Rétention est due à ma confiance dans l'Etat français.
Je me suis présentée au guichet de la préfecture de Dijon pour demander une carte de séjour pour étudier et c'est là que j'ai été menottée et enfermée.


Vendredi matin 13 Nowaï est arrivée menottée au TGI soutenue par RESF06 et défendue gracieusement par Maître Rossler Objet : demander la cessation de sa détention au centre rétention de Nice.
Après une longue attente angoissante le magistrat a libéré Nowaï au motif que sur la notification des droits de placement en rétention ne comportait pas la motion de la possibilité de solliciter le droit d'asile dan un délai de 5 jours à compter du placement.
Le procureur qui avait 4 h pour faire appel ne l'a pas fait.
Nowaï a été libérée mais devra se présenter lundi matin à 10 h au tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation de l'Arrêté de reconduite à la Frontière émis par la préfecture de Nice. Nous serons présents.
Actuellement Nowaï et son ami venu la rejoindre sont hébergés par des membres de RESF06.

L'expérience a montré qu'il est Important et utile d'être nombreuses et nombreux .
Il faut tout faire pour empêcher l'expulsion de Nowaï.
Merci de diffuser l'information au maximum, et, pour celles et ceux qui le peuvent, de vous rendre
Lundi 16 octobre à 10 h au Tribunal administratif de Nice - 33 bd Frank Pilatte

Lundi 9 octobre
Conseil Départemental de l'Education Nationale : Voeu sur les sans papiers
Les promesses de régularisation liées à la circulaire émise par le ministre de l'Intérieur ne concernent qu'une infime partie des mineurs sans papiers scolarisés sur notre territoire.
Au sein de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des hommes et des femmes vivent des situations inhumaines : ils demandent le droit de vivre, d'étudier, de se loger.
Dans les Alpes-Maritimes, sur 616 demandes, 137 familles ont été régularisées.
Le CDEN affirme son souhait d'une politique solidaire, humaine, véritablement respectueuse des principes qui fondent la République française.
La préoccupation du CDEN se porte particulièrement sur le sort des enfants scolarisés dont la vie est ici.
Nous demandons aux autorités de la République de les accueillir comme il se doit dans la patrie des droits de l'homme et du citoyen et dans l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant que notre pays a ratifiée. Adopté (17 pour - 1 contre - 1 abstention)

Mercredi 4 octobre,
A 17 h Place du Palais de justice de Nice a eu lieu un rassemblement , des familles dont les dossiers ont été refusés ont témoigné etexprimé leur angoisse et le drame qu'elles vivent depuis la reception de la terrible nouvelle .
Pour dire NON aux expulsions aujourd'hui comme à la fin de l'année scolaire.
Nous exigeons des papiers pour tous par un titre de séjour "vie privée et familiale".

12 septembre - Rencontre RESF06 et Inspection Académie
La délégation RESF06 a été reçue par M. Maccario, Inspecteur d'Académie - Directeur des Services départementaux de l'Education nationale, Mme Bennan-Sardou, Inspectrice d'Académie adjointe, Mme Nécas-Michelini, secrétaire générale, M. Deverre, Inspecteur de l'Education nationale adjoint à l'I.A.. En préalable, l'Inspecteur d'Académie souligne qu'il nous reçoit avec les plus hauts représentants de son administration, preuve de l'importance qu'il accorde à la question des enfants de familles sans papiers. « /l'Education nationale veille à la bonne scolarité de tous les enfants et jeunes de ce département, dans le respect de la législation et de la réglementation/ ». Il a confirmé ce que nous savions déjà : il n'y aura pas d'interpellations dans les établissements scolaires. Pour le moment il n'y a pas eu de cas de « chaises vides » signalés par les directeurs (ices) des écoles élémentaires et maternelles et par les chefs d'établissements des collèges et lycées, tout en précisant qu'il était encore trop tôt pour en être certain. Par contre, il ne peut apporter de réponse sur ce qui ne dépend pas de sa compétence, notamment des interpellations autour des établissements. Ce qu'il pense peu probable. Il a insisté sur le fait que l'Education Nationale n'avait donné aucune consigne particulière pour ces enfants scolarisés. Il n'y pas de cellule de crise, preuve s'il en est qu'il n'y avait pas de « chasse aux enfants » dans les écoles. A la question posée sur l'existence d'un projet de texte autorisant d'une part les chefs d'établissement et directrices/teurs la remise des enfants à des personnels de police, même en l'absence de documents de justice, et d'autre part de fournir à ces mêmes services des listes nominatives, l'IA a répondu qu'il n'en avait pas connaissance.
. Au cours de l'audience, nous avons rappeler les objectifs de RESF, et en particulier : - pas d'intervention dans les écoles ni autour ; - régularisations des familles sans papiers ayant des enfants scolarisés. Nous nous sommes quittés avec l'assurance de M. Maccario de pouvoir échanger en cas de situations délicates qui nous seraient signalées. ----

11 septembre - Les élus(de gauche) de la Région à la prefecture la semaine dernière nous communiquent :
"Lors de la rencontre avec le préfet celui-ci nous a indiqué qu'il y a 94 500 étrangers dans les am en situation régulière. 2 000 décisions positives sont prises chaque année. Il a rapproché ce nombre avec celui des demandes de régularisation toutes examinées. Il a rappelé les critères de la circulaire rappelant que les autres dossiers seraient traités dans le cadre du droit commun. J'ai rappelé la signature par la France de la convention internationale des droits de l'enfant et son nécessaire respect. Il a précisé qu'il n'y aurait aucune mesure prise dans l'enceinte éducation nationale (mais on n'a pas de garantie autour des écoles), comme dans les hôpitaux. Il a indiqué que les services de la préfecture travaillaient avec les associations et qu'aucun problème majeur ne lui avait été remonté. Nous avons demandé que les associations soient écoutées et que chaque cas soit examiné avec humanité, dans la transparence. En rappelant la motion et la position de la région contre la loi ceseda lors de sa session du 30 juin dernier et affirmant notre souhait d'une politique solidaire humaine respectueuse des principes qui fondent la république "

Jeudi 7 septembre :
Les familles reçoivent, les unes après les autres, les refus de régularisation avec "invitation" (!) à quitter le territoire.
Elles paniquent car, maintenant, les services de la préfecture ont toutes leurs coordonnées !
Plusieurs actions sont envisagées :
- les aider dans les démarches de recours ; pour cela il nous faut un "parrain" ou une "marraine" par famille.
- repérer les écoles concernées et apporter une aide pour créer des comités de soutien et éviter les arrestations (une solution est,notamment, qu'un enfant manque à l'appel... ) ; pour cela il nous faut des personnes accueillantes.
Beaucoup, parmi vous, nous ont déjà indiqué leurs intentions.
Si ce n'est fait, merci de nous préciser de toute urgence vos intentions et possibilités. (voir docs joints) Veuillez répondre à l'adresse : resf06@gmail.com Nous les prenons sous notre protection.

Mercredi 6 septembre : Manifetsation à l'appel des syndicats enseignants devant la permamence de M. Estrosi - 56 bd Paul Montel - 16 h- RESF 06 est associé à ce rassemblement

Mardi 5 septembre : Café débat
Le café de la démocratie de l'AdN (association membre de RESF06 aura lieu de 19h à 20 h 30 et plus ...au bar Le Boogaloo - 17 rue Penchienatti - Nice
Théme du débat : Solidarité avec les élèves sans papiers menacés d'expulsion à la rentrée
Nous ferons le point sur l'application de la circulaire et de la mobilisation , des avis positifs sont arrivés mais aussi des refus

Lundi 04/09 La rentrée scolaire
L'Inspecteur d'Académie était l'invité du plateau de FR3 édition nationale lundi 4 septembre à 19 h . Il a déclaré qu'il n'avait donné aucune consigne aux directeurs d'écoles et chefs d'établissements en matiére d'inscription . Les enfants sont inscrits l'école est obligatoire , c'est la loi
A la question du journaliste " si des enfants sont expulsalbles, laisserez vous arreter les enfants dans les écoles ? "Je ne peux vous répondre, je n'ai pas d'autres informations à ce stade c'est un dossier qui est en cours, nous n'avons pas de consignes. Il faut attendre le déroulement des évènements tel qu'il est initialement prévu."

31/08 Réunion prefecture/associations
Quel accueil !
Petit cordon de police devant la prefecture à l'arrivée des associations conviées à une réunion de bilan avec les services de la préfecture. Une information annonçant une manifestation avait été diffusée Aprés vérification, la délégation a été conduite à la tour Ouest de la préfecture .
Compte rendu de la réunion

30/08 Une bonne nouvelle
Une famille dont le dossier a été constitué par le COVIAM vient de recevoir, et c'est la première, une réponse positive.
Monsieur Benoît Brocart secrétaire général de la prefecture lui a annoncé par courrier daté du 25 août et reçu le 29, "qu'après le réexamen attentif de son dossier, il avait l'honneur de l'informer qu'il avait décidé de réserver, à titre exceptionnel et humaniatire, une suite favorable à sa requête et de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" en application de l'article 313-11 .7 du Code de l'Éntrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
La famille a retiré son récépissé valable pour trois mois ce matin et recevra sa carte dès que la visite médicale aura été effectuée .(c'est la pratique habituelle pour toute délivrance dd'un titre de séjour)
Les réponses vont donc arriver dans les familles et RESF06 reste très attentif .
Nous attendons les réponses à de nombreuses questions lors de notre entretien de jeudi 31 en prefecture.
M Brocart, secrétaire général de la Prefecture, nous avait rappelé lors de notre premier entretien(5 juillet, compte rendu ci dessous) qu'en ce qui concerne la circulaire Sarkozy nous n'étions pas dans le plein droit mais dans le pouvoir discrétionnaire du prefet .

25/08 Enseignants et parents d'éleves
Pas une chaise vide à la rentrée !
Ensemble, parents d'élèves, enseignants, citoyens, faisons échec aux expulsions de familles d'enfants scolarisés !
Comme l'a annoncé N. Sarkozy, seul un cinquième des parents ayant déposé un dossier de régularisation obtiendra un titre de séjour dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Il faut le savoir : - Aucun texte ne fait obligation à un mineur de détenir personnellement un titre de séjour.
- Aucun texte ne fait obligation à un enseignant de fournir des renseignements sur la situation personnelle d'un élève.
- Les mesures de justice relatives à la présence sur le territoire ne sont pas prises à l'encontre des enfants mineurs - qu'ils ne peuvent faire l'objet ni d'un arrêté d'expulsion, ni d'une mesure de reconduction à la frontière
- mais de leurs parents. Parents d'élèves, enseignants, citoyens de notre République, nous ne pouvons assister impuissants à ce gâchis. Ensemble, nous pouvons bloquer la machine à broyer les vies. Le Réseau Education Sans Frontières (RESF 06) apporte son aide : - en soutenant les collectifs qui se créent dans les écoles et les établissements. - en apportant un appui juridique. - en organisant l'accueil des enfants de familles menacées d'expulsion. - en organisant des mobilisations.
- en médiatisant au plan local et national, les cas signalés La responsabilité ne doit jamais reposer sur une seule personne (le/la directeur-trice, le chef d'établissement) mais sur une mobilisation impliquant l'ensemble de la communauté éducative.
Soyons vigilants, en particulier à cette rentrée, quant aux raisons des absences de certains élèves. Pour nous contacter : 06.03.51.28.32 Mail : resf06@gmail.com Contact médias -AFP : 04.93.88.04.75-PCA : 04.97.00.09.75-Agora FM : 04.93.36.84.85 - Nice-matin : 04.97.03.24.56 FR3 : 04.92.91.72.00 - M6 : 04 92 47 70 45

Texte à imprimer et à diffuser massivement

23/8 Silence radio à la Prefecture
Aprés la réunion du 5 juillet où il nous avait été promis une réunion début août, la Prefecture nous signifie enfin une date, mercredi 23 et annule de suite pour nous inviter le jeudi 31 août.
La presse n'a pas plus de chance, on leur avait annoncé une conférence de presse début août et même réponse "nous communiquerons le 31 août
FR3 a invité le nouveau prefet M. Dominique Vian sur le plateau mercredi 23 mais n'a pas obtenu beaucoup plus "il reste une centaine de dossiers,des réponses vont partir dès la semaine prochaine 'a-t-il annoncé en précisant que tout se passait bien avec les associations.
Le seul chiffre annoncé officiellement : 500 dossiers déposés (50% ne rempliraient pas les conditions d'après certains employés du service)
Qui a accepté la prime au retour et se préparerait à rentrer dans son pays d'origine ?: mystère ; personne n'en parle
Tous les dossiers présentés par notre intermédiaire n'ont pas reçu de réponse à ce jour et lors des entretiens en préfecture il a été dit aux familles que les réponses arriveraient fin août ou mi septembre .
Comment va se passer la rentrée scolaire : personne ne répond au Rectorat .

Lettre adressée à tous et toutes les élu(e)s du département
Madame, Monsieur,
Le réseau éducation sans frontières des Alpes-Maritimes sollicite votre soutien pour empêcher l'expulsion des enfants de sans papiers scolarisés de la maternelle à l'université.
Nous publierons toutes les réponses .
Lire la lettre
et les premières réponses

Application de la circulaire ; Mode d'emploi niçois

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes a réuni le 5 juillet les associations qui aident les familles sans papiers et les demandeurs d'asile ainsi que RESF06 pour nous expliquer comment sera appliquée la circulaire .
Monsieur Brocart fait le point sur :

  • . La régularisation en vertu de la circulaire du 13 juin 2006 (enfants scolarisés) Liste des pièces à fournir
  • . L'aide au retour.

    Il est conscient de la pression de la presse locale, des associations et des délais restreints qui leur sont accordés pour les dossiers. " Nous allons avoir des demandes importantes au pire moment des congés d'été. Aux associations présentes ; "vous êtes des intermédiaires dont le concours est indispensable, les chevilles ouvrières … ". Il est précisé par les services que la circulaire concerne seulement les personnes sous le coup d'une APRF, ou d'un refus de séjour notifié y compris un refus implicite (4 mois de non-réponse suite à un dépôt prouvable par RAR) et toute personne menacée d'éloignement. Seuls ces dossiers-là seront examinés, c'est une condition sine qua non. Lire la suite
    Et pourtant, mardi 11 juillet invitée dans les beaux salons du Negrecso à Nice, MMe Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à la question qui lui était posée sur cette condition a répondu "Monsieur le ministre a dit qu'il examinera toutes es situations avec humanité "

Note interne de M .Sarkozy qui en rajoute

Le COVIAM (Comité de Vigilance des Alpes Maritimes) depuis de nombreuses années aident les personnes à constituer leurs demandes de régularisation . Le COVIAM restera ouvert le plus possible cet été pour aider et un modèle de lettre a été élaboré pour celles et ceux qui ne peuvent se déplacer . Si vous rencontrez des gens qui en ont besoin , n'hésitez pas à leur donner et pour complément d'information vous pouvez appeler le 06 03 51 28 32.Modèle de lettre

Des chiffres dans le département des Alpes-Maritimes
Lors des rencontres régulières entre les associations et la préfecture, nous n'avions jamais obtenu que l'on nous communique les chiffres des régularisations et des refus dans notre département. La prudence dans un département comme le notre était de mise en préfecture .

Le tabou est tombé, Nice-Matin étale des chiffres qu'aucun officiel ne vient contester : en 2004 ; 2500 dossiers refusés, 93 000 personnes régularisées depuis 2000, dont 20 000 Tunisiens( leur consulat est très actif), 10 000 algériens, 8800 Marocains, 1000 Philippins .On nous annonce une moyenne annuelle de 16 000 régularisations dans notre département et 550 reconduites à la frontière depuis le début de l'année .
Par contre, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes au chapitre : Éloignement des étrangers en situation irrégulière, on peut lire :
La mission d'éloignement est un terme générique qui regroupe l'ensemble des mesures coercitives à caractère judiciaire( interdiction du territoire français, définitive ou temporaire) ou administrait( A.M.E.,,ACE,APR., réadmission,) visant à renvoyer un individu dans son pays d'origine ou dans on pays de résidence habituelle où il est effectivement réadmissible
Réadmission : en 2004, 1193 dans le sens France/Italie loignement : 613 contre 431 en 2003 La prefecture pourrait mettre son site à jour !

Hauthaut

INFORMATIONS

LA CIRCULAIRE DU 13 JUIN 2006

SARKOZY a annoncé le 18 septembre que "le chiffre exact" et "final" des étrangers qui ont été "régularisés au titre de la circulaire du 13 juin 2006 est de 6.924 personnes". Or dès le lendemain certains préfets annonçaient à la presse locale ne pas avoir terminé l'instruction de toutes les demandes.

Après avoir suscité un grand espoir chez les familles et les jeunes concernés, cette procédure de régularisation provoque un lourd sentiment d’injustice et de tromperie.

L’extrême brièveté des délais, le flou et l’imprécision des critères de la circulaire et l'arbitraire de son application ont transformé celle-ci en une véritable loterie puis en piège pour des milliers de familles dont le ministre de l'intérieur annonce maintenant l'éloignement imminent.

Exigeons la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les conditions exactes dans lesquelles s'est déroulé le traitement des demandes de régularisation.

Signez la pétition :http://placeauxdroits.net
Ecrivez à vos députés et sénateurs (modèle et adresses joint)

15/09 article du Figaro - " Écoliers sans papiers : Sarkozy poursuivra les expulsions
Marie-Christine Tabet .
Plus de 23 000 enfants en situation illégale ont repris le chemin des classes. Mais cette année, le ministère de l'Intérieur n'entend pas être «piégé». LES FAMILLES de sans-papiers dont les enfants sont scolarisés en France vont continuer à être éloignées pendant l'année scolaire, mais la police devrait mettre les formes.
Le ministre de l'Intérieur vient d'adresser une nouvelle circulaire aux préfets en leur rappelant qu'ils ne devaient en aucun cas aller chercher les enfants dans les écoles. De son côté, le Réseau éducation sans frontières (RESF) affirme - sans toutefois donner de détails - qu'une tentative d'interpellation a eu lieu en début de semaine dans un établissement scolaire en province. Le sujet reste sensible. Le ministre, enlisé dans ce dossier au début de l'année, a le sentiment d'avoir évité le piège et repris la main. Le mouvement de défense des «familles» n'a pas redémarré à la rentrée avec la même ampleur qu'au mois de juin dernier. Et ce en dépit d'un grand nombre de refus de régularisations. Les préfets qui viennent de rendre leurs chiffres au ministre ont délivré près de 7 000 titres de séjour dans le cadre de cette opération alors qu'ils ont enregistré plus de 33 500 demandes Le ton reste à la fermeté La petite phrase prononcée par Yves Jégo mercredi - «Il serait plus saged'attendre la fin de l'année scolaire pour expulser les familles» - a jeté le trouble place Beauvau où l'on ne veut pas laisser croire que les expulsions vont être suspendues. Le député UMP, proche de Nicolas Sarkozy, a précisé son propos hier. «Je n'ai pas parlé de moratoire, explique-t-il, mais chaque dossier doit être étudié avec attention.
Un enfant qui vient d'entrer à l'école ne doit pas être traité comme celui qui y a passé plusieurs années.» Au ministère, le ton reste à la fermeté : «les familles qui n'ont pas vocation à rester dans notre pays doivent partir». Pourtant, au début du mois de septembre, en dépit de quelques départs(lirenotre encadré), plus de 23 000 enfants ont repris le chemin de l'école sans que la situation de leurs parents ne se soit clarifiée. «Les familles qui se sont manifestées étaient arrivées au début des années 2000, explique un fonctionnaire, elles ont souvent un enfant à l'école et un autre né en France qui n'est pas encore en âge scolaire.» Le moratoire qui avait prévalu au cours de l'année scolaire 2005-2006 ne devrait pas être reconduit.
Il a pris fin le 4 juillet dernier. Dans une circulaire d'octobre 2005, Nicolas Sarkozy avait en effet demandé aux préfets de geler la situation des 820 familles sous le coup d'un arrêté de reconduite aux frontières. À l'époque, le ministre avait considéré qu'il était «inhumain» d'interrompre une scolarité.
Pour la rentrée 2006, il semble que la donne ait changé. «Les familles ont été prévenues, leur dossier a été épluché, explique Arno Klarsfeld, médiateur désigné par le ministre sur la question des enfants d'étrangers sans papiers, elles savent que leur avenir n'est pas en France. Il n'y a donc aucune raison de suspendre les départs jusqu'au mois de juin. Il faut être cohérent.»

Pas de procédure unique
Un mois après la promulgation de la circulaire de régularisation des familles de jeunes sans papiers scolarisés et un mois avant son terme annoncé, la confusion la plus grande règne toujours, malgré la nomination par le Ministre de l'Intérieur d'un médiateur, Monsieur Arno Klarsfeld. Les préfectures visiblement débordées par le nombre des dossiers déposés se bricolent chacune son interprétation de la circulaire, sans que le ministère ou le médiateur parviennent à dire clairement qui est autorisé à déposer un dossier. Les différences d'application que nous relevons d'un point à un autre du territoire nous conduisent à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes pouvant se prévaloir de la circulaire. Ainsi par exemple certaines Préfectures comme par exemple celles des Bouches du Rhône (13) et de l'Hérault (34) n'acceptent pas les dossiers des familles dont l'un des membres est en situation régulière, alors qu'ils le sont dans d'autres (Calvados ou Eure et Loire par exemple). Dans le Loiret (45), la Préfecture estime que la circulaire ne concerne que les familles qui ont reçu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière), suspendu suite à la circulaire du 31 octobre 2005, par laquelle le Ministre de l'Intérieur demandait aux Préfet de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006 des ressortissants étrangers en situation irrégulière, dont un enfant au moins était scolarisé. Cette interprétation restrictive de la circulaire est également faîtes par la Préfecture de Créteil (94). Dans le Val d'Oise (95), l'autorité préfectorale considère que seules les personnes qui ont eu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) ou une IQF (Invitation à Quitter le territoire) récemment entrent dans le champ d'application de la circulaire. A Paris (75), la Préfecture a décidé d'exclure de la régularisation les ressortissants de 26 pays dit "sûrs" qui n'ont pourtant pas moins d'attaches personnelles et familiales en France Dans le Gard (30), la Préfecture convoque les personnes qui répondent selon elle aux critères de la circulaire. Il est difficile pour celles qui n'ont pas été convoqués de déposer un dossier. Dans le même temps, chaque Préfecture a élaboré sa liste de documents à fournir par les demandeurs. Ainsi dans certaines préfectures les gens sont amenés à remplir un questionnaire, ailleurs d'autres sont dirigés vers l'ANAEM qui après examen les renvois vers les Préfectures. Dans certaines préfectures, les demandeurs doivent envoyer leur dossier par courrier sans recevoir en contre partie d'accusé de réception.... Nous sommes d'autant plus sensible à ces disparités de traitement liées à cette circulaire qu'elles révèlent l'apllication habituelle de la loi par les préfectures. Devant ces flagrantes inégalités de traitement nous demandons à la HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'intervenir de manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette en place des règles communes d'application sur l'ensemble du territoire national. C'est à cette condition que le principe d'égalité sera respecté. Les diffférentes procédures en France

 

23/08 Armelle Gardien répond aux attaques virulentes de Klarsfeld (Nouvel Obs)
Lire l'article

18/08 Communiqué de la CIMADE
La Cimade dit non au retour du fichage généralisé des personnes en découvrant l’arrêté qui crée le fichier dénommé ELOI
Sous prétexte de lutte contre l’immigration clandestine, le ministère de l’intérieur vient de faire le choix d’instituer un fichage généralisé des personnes hébergeant un étranger assigné à résidence ainsi que des visiteurs d’étrangers placés en rétention.
Ce traitement de donnée à caractère personnel est dénommé ELOI. La création de ce fichier est une véritable atteinte aux libertés individuelles. Il diminue également la possibilité d’accès, pour les étrangers retenus, à des droits élémentaires : - le maintien de liens familiaux, avec son (sa) conjoint-e, ses enfants, de bénéficier de leur soutien et de leur accompagnement ainsi que celui d’amis ou de proches. Ce fichage du visiteur va réduire, voire supprimer, ces visites du fait de la peur qu’il va engendrer. - les possibilités d’utiliser des dispositifs moins attentatoires aux libertés individuelles que la rétention administrative vont être drastiquement réduites du fait du fichage des hébergeant, et des possibles poursuites pénales qui pourraient découler de ce fichage.
Pour toutes ces raisons la Cimade contestera cette décision devant le Conseil d’Etat et se réserve toute autre possibilité d’action. La Cimade dénonce également, l’absence totale d’information préalable à l’élaboration de cet arrêté paru au JO de ce matin. Ce dispositif rappelle dans son esprit et ses conséquences le fichier généralisé prévu par la loi Debré en 1997, et qui sous la pression de l’opinion publique avait été retiré.

02/08 Compte rendu d'une rencontre du Syndicat des Avocats de France et de l'association de Droit des Etrangers avec Arno KLASFELD
Lors de cette rencontre les

sintervenats ont signalé les différentes difficultés d'application d'ores et déjà constatées puis l'ont interrogé sur son rôle précis et les modalités de sa saisine.
Lire le texte

Lundi 24 juillet : Sarkozy réunit ses troupes
Voici le message qu'il a adressé aux préfets

. Depuis quelques semaines, vous devez gérer ce dossier très délicat, dans le cadre des instructions que je vous ai adressées le 13 juin. Nous subissons encore le passif des années 1997-2002. Les difficultés que nous rencontrons avec les familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés en sont l’héritage. La plupart de ces familles sont entrées en France à cette époque, attirées par le système d’asile particulièrement laxiste. Elles ont scolarisé leurs enfants en France. Puis elles ont été déboutées du droit d’asile en 2003, 2004 et 2005 et se sont installées dans une semi-clandestinité. Je ne vais pas revenir dans le détail sur l’application de la circulaire du 13 juin. Sa mise en œuvre a donné lieu à des réunions au ministère, en votre présence ou celle de vos secrétaires généraux. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, avec son équipe, se tient à votre disposition pour vous éclairer sur l’application de la circulaire. J’ai en outre désigné un médiateur indépendant, Me Arno KLARSFELD, personnalité chargée de présenter un avis sur les situations les plus sensibles et les plus délicates d’un point de vue humanitaire. J’ai un message clair à vous transmettre. Nous ne sommes en aucun cas dans la perspective d’une opération de régularisation globale ouverte aux familles en situation irrégulière. Nous restons dans une logique d’examen, au cas par cas, de situations individuelles, à titre humanitaire. Evidemment, la circulaire n’a pas pour effet d’abroger le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Elle n’a pas vocation à se substituer aux procédures de droit commun, comme le regroupement familial ou la demande d’asile ! Elle n’a pas plus vocation à suspendre l’application de la "convention de Dublin" ! La circulaire énonce 6 critères, qu’il vous appartient de mettre en œuvre dans le cadre de votre pouvoir d’appréciation. Le principe général est simple : je ne veux pas que des enfants nés en France ou qui y sont entrés très jeunes, n’ayant aucune attache, aucun souvenir dans leur pays d’origine, y soient reconduits par la force. Mais j’exclus tout autant l’idée qui consisterait à régulariser l’ensemble des familles en situation irrégulière en France ! Cela reviendrait à déclencher un appel d’air et à créer une nouvelle filière d’immigration vers la France. Vous le savez, des opérations de régularisation globale ont été mises en œuvre à plusieurs reprises dans le passé. 120 000 personnes en 1981, puis 80 000 en 1997, ont été régularisées. Ces opérations ont à chaque fois provoqué un puissant effet d’appel d’air. Le migrant régularisé fait venir sa famille. Il indique à ses amis, dans son village, que l’émigration vers la France est possible. Des filières se créent. Et, dans les pays d’origine, le signal est bien reçu : la frontière est ouverte ! L’expérience de l’Italie et de l’Espagne est particulièrement révélatrice. Après avoir régularisé un million de clandestins entre 2000 et 2004, l’Espagne a dû régulariser 570 000 migrants au premier semestre 2005. En 2002 et 2003, l’Italie a régularisé un million de personnes. Et le Gouvernement italien vient d’annoncer une nouvelle régularisation de 500 000 personnes en 2006. Les régularisations globales contribuent à la confusion et au désordre. Renouer avec ces pratiques déclencherait un flux massif et incontrôlé, aux conséquences désastreuses pour notre pacte social. Il n’est donc évidemment pas question de régulariser toute famille qui scolarise ses enfants en France ! J’insiste donc sur le fait que la circulaire du 13 juin a un caractère ponctuel et sur la nécessité de prendre en compte les 6 critères qu’elle définit - y compris, naturellement, la "volonté d’intégration" de la famille. Cette circulaire vise à apurer un passif. Elle est enserrée dans des dates précises que je vous demande de respecter : vous n’accepterez plus de demande d’examen après la mi-août et vous veillerez à traiter les dossiers qui vous sont soumis avant la rentrée de septembre. A ce stade, à la date du 13 juillet : • 14 000 étrangers adultes ont déposé une demande de régularisation ; • 9 000 convocations ont été délivrées, pour un examen approfondi ; • 1 280 dossiers d’adultes ont été examinés ; • sur ces 1 280 dossiers, o 580 ont fait l’objet d’une décision de régularisation (= délivrance de cartes de séjour à des étrangers adultes) ; o 700 ont été rejetés. Ce sont des chiffres provisoires. On peut raisonnablement s’attendre à ce que, au total, 20 000 demandes soient présentées, ce qui pourrait aboutir à l’attribution de 6 000 cartes de séjour. Une fois ce passif apuré, il va de soi que la loi devra s’appliquer.

Lettre à Arno Klarsfeld le médiateur national :

Une annonce fantaisiste de Monsieur Arno Klarsfeld Monsieur Arno Klarsfeld a prétendu le 30 juin sur une chaîne de radio qu'il n'y aurait " pas d'expulsions cet été " de parents sans papiers d'enfants scolarisés. La nouvelle serait excellente si elle était sérieuse. Or, non seulement la seule autorité compétente, c'est-à-dire le ministre de l'intérieur, a dit le contraire il y a 48 heures encore, mais Monsieur Arno Klarsfeld lui-même a poursuivi en prévoyant qu'" une grande partie des familles ", et donc en aucun cas la totalité, pourraient se voir appliquer les critères de la circulaire du 13 juin dernier. sans apporter d'ailleurs la moindre garantie sur l'application de ladite circulaire. En réalité, ces critères sont si flous, et laissent tant de place à l'arbitraire, que Monsieur Sarkozy n'a pas osé assumer lui-même la responsabilité de leur mise en ouvre, mesurant sans doute l'indignation croissante de l'opinion face à la politique inhumaine qui frappe enfants et familles semaine après semaine.

Nous demandons à Arno Klarsfeld qui fait de si belles déclarations comme la promesse de régulariser avec "tendresse" d'exiger du ministre la régularisation de toutes les familles . La lettre .

haut

Archives (en construction...)