Assemblée générale de l’AAEFAB du 17.02.2005

Rapport financier. 2004

Nous vous présentons aujourd’hui les éléments essentiels de la situation financière de l’année 2004.

Les ressources financières comptabilisées pendant l’exercice 2004 totalisent un montant de 13 059 870.80 DA.

Elles proviennent des pouvoirs publics, des organismes internationaux et des particuliers. Elles se décomposent comme suit :

1. Subventions des pouvoirs publics 3 100.000.00 DA

- Wilaya d’ Alger : 3.000.000 ,00 DA destinés au fonctionnement de la pouponnière « Amel » Palm-Beach Staouéli

-Wilaya de Tipasa: 100.000 ,00 DA destinés au fonctionnement de la pouponnière « Djenane El-khir » Hadjot

2.Soutien d’ O.N.G internationales : 6 307 183.30 DA

-Terres des Hommes (TDH) 2 493 464.00 DA destinés au fonctionnement de pouponnières de Hadjout à concurrence de 35% des dépenses total es

-Enfants du Monde Droits de l’Hommes (EMDH) 3 191 054.00 DA destinés aux dépenses du personnel de la pouponnière de Hadjout et la réhabilitation du siège de l’IMPE localisé au niveau de la ville du PZLA

- Collectifs Enfants Algérie basée à Paris : 450 000.00 DA destinés à la formation (Le collectif est représenté par Mr. Zoghbi Azzedine membre du CA de l’AAEFAB

- Cercle féminin des Nations Unies Genève 172 665.30 DA destinés à la formation

3. Dons

- Dons de divers bienfaiteurs 2 228 476.77 DA notamment la prise en charge d’une chambre par Mme Mehri

- Adhésions versées par les adhérents à l’association : 32 500.00 DA

4 Divers 1 391 710.73 DA

Des recettes diverses ont été enregistrées . Globalement elles concernent le remboursement des frais de réparation de véhicule par la SAA, la vente de 2 véhicules, du produit de la formation effectuée par l ‘AAEFAB payée par Handicap International au profit des berceuses de la Pouponnière de Bouira


En ce qui concerne les dépenses celles-ci se chiffrent à : 10 239 912,74 DA


1. Dépenses de fonctionnement : 9 657 948.23 DA
Elles concernent globalement au frais de fonctionnement des structures à savoir nos 02 pouponnières ( Amel et Djenane El-khir) l’école de formation, et l’abri parental Marhaba
Il est à signaler que la masse salariale s’élève à 7 042 228.64 DA qui représente 68,77 % des dépenses totales.

2. Dépenses d’investissement : 581 964.51 DA

. Elles sont relatives à la réhabilitation de la villa du PZLA (siège de l’IMPE) et des grosses réparations notamment au niveau de la pouponnière de Hadjout



3. Dettes 10 685 496.53 DA

A titre d’observations les dettes relatives aux cotisations de la sécurité sociale s’élèvent à 10 250 382.78 DA



Le Trésorier Adjoint
El-Kamr Ahmed

    Exposé des motifs


Le phénomène de l’Enfance abandonnée est une réalité tangible dans notre société. Les statistiques dénombrent quelques milliers d’abandons par an. L’Etat a mis en place un cadre institutionnel pour prendre en charge ces cas : il s’agit des établissements d’aide à l’enfance privée de famille (Foyers pour Enfants Assistés).

Très tôt, des citoyens s’y sont employés de leur côté en constituant il y a déjà 20 ans l’association AAEFAB, avec pour mot d’ordre l’affirmation de José Marty « l’Enfant est nés pour être heureux », le reste allant de soi. Avec la devise « une famille pour chaque enfant qui en est privé, nous avons voulu signifier que, seules, la prévention et l’accueil en Kafala, peuvent assurer à l’enfant les conditions d’une prise en charge harmonieuse et les chances les plus probantes d’une intégration sociale réussie.

La Kafala, instrument juridique conforme aux traditions de notre société, est un puissant moyen d’encourager l’accueil des enfants privés de famille, surtout depuis l’introduction, initiée par l’AAEFAB, du complément au décret relatif au changement de nom, dit décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992, autorisant la concordance de nom entre Kafil et Makhfoul. Il reste encore des progrès à faire notamment en ce qui concerne l’intégration du makhfoul dans sa famille et son devenir.

Notre objectif est de susciter, auprès des acteurs devant intervenir, de près ou de loin, dans le processus d’amendement du Code de la Famille, un débat à même de les sensibiliser à la situation vécue par ces enfants ainsi que par les familles kafilate.




L’AAEFAB







M……………………………..



INVITATION

M

Nous avons le plaisir de vous convier à participer à la rencontre-débat que nous organisons sur

L’amélioration de la prise en charge (protection juridique)
de l’enfant privé de famille

Le jeudi 10 mars 2005 de 9 heures à 13 heures, dans la salle mise gracieusement à notre disposition par la Direction du Centre International de presse, 2 Bd Frantz Fanon à Alger (près de l’Aurassi et du Théatre de Verdure).

Les débats seront précédés par 3 interventions sur les droits de l’enfant privé de famille présentées par :
ط M° G. Bemelha, Professeur et Président du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit d’Alger,
ط M° Nadia Aït Zaï, juriste et militante de la 1ère heure pour la cause de lafemme et de l’enfant,
ط Mme Doria Mérabtine, en qualité de représentante de l’UNICEF.

Convaincus de votre intérêt pour cette cause, nous espèrons votre présence, gage d’un débat citoyen et fructueux. Recevez M , nos sincères salutations.



Le Président de l’AAEFAB
Ali Bahmane

    La séance s’est ouverte à 14 heures le jeudi dix février deux mille cinq. après désignation du bureau :
Présidente: Mme Fadéla Belkenchir
Secrétaire : Mme Nadhira Guessoum,
qui ont introduit la séance et présenté l’ordre du jour :

ü rapport moral de l’année 2004
ü rapport d’activités de l’année 2004
ü rapport financier de l’année 2004
ü rapport d’audit du commissaire aux comptes

1 – Lecture est faite du rapport moral par Ali Bahmane, président exécutif de l’AAEFAB
La présidente de séance met l’accent sur les failles que comporte actuellement la législation relative à la Kafala.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

2 – La présentation du rapport d’activités est faite par le président Exécutif, qui profite de cette occasion pour remercier Handicap International et Terre des Hommes-Lausanne de leur collaboration, une bienfaitrice pour la prise en charge d’une chambre de Palm Beach depuis maintenant 4 ans, Aïssa Ruot, de Kinderdorf International (Village d’Enfants SOS) pour sa présence. Le plan d’actions 2005 est présenté.
Le rapport d’activités est adopté à l’unanimité.

3 - – Exposé de la situation financière par Ahmed El Kamr, trésorier adjoint.(voir rapport joint). Au cours de l’exercice 2004, les ressources se sont élevées à 13 millions de dinars et les dépenses à 10 230 000 DA (dont 70% pour les frais de personnel).


Les dettes vis à vis de la CNAS sont de 1 million de dinars. Un échéancier pour le remboursement est en cours de demande.
Après lecture faite du rapport d’audit par Mr Amrani, Commissaire aux Comptes, le rapport financier est adopté à l’unanimité

La parole est ensuite donnée aux membres de l’Assemblée Générale.
· A - Ruot : présente le plan d’action 2005/2008 de Kinderdorf International intitulé : « Prévention de l’abandon - renforcement de la famille – développement communautaire – VIH Sida » auquel l’AAEFAB est invitée à se joindre.
· Malika Si Ameur, déléguée de Terre des Hommes en Algérie, fait une présentation du partenariat avec l’AAEFAB et de autres actions entreprises par l’OSI.
· Gaëtan de Beaupuis présente l’action de Handicap International en direction des pouponnières publiques (qui « fabriquent du handicap ») et du partenariat engagé avec l’AAEFAB pour la formation des berceuses.
· Témi Tidafi, président fondateur de l’association estime que la 1ère chose à faire pour prévenir l’abandon est de lutter contre la possibilité qui est donnée de prendre en kafala un enfant avant les 03 mois de réflexion prévus pour la mère biologique, et souvent directement par l’hôpital.
· Mme Merad, déléguée AAEFAB à Oran fait part de son projet de création de foyer maternel (hébergement, prise en charge du bébé, aide pour trouver du travail) afin de lutter conte la « vente » des bébés dès la naissance par la mère biologique ou par la maternité et de formation de personnes à la prise en charge des bébés présentant un handicap.
· Ali Bahmane fait état d’informations concernant le placement direct de nouveau-nés par les hôpitaux, sans passer par une structure d’accueil ni respecter le délai de réflexion de 3 mois accordé à la mère biologique.
· Ali Mehdi, parent adoptif, retrace les difficultés rencontrées après avoir pris un enfant en kafala, notamment à obtenir le visa pour l’enfant.
· Témi Tidafi fait part des informations qu’il a eues du Consul de France à Alger en ce qui concerne les visas selon que le parent Kafil est de nationalité algérienne ou qu’il est « bi-national ».
· Un parent kafil s’inquiète du suivi des enfants après le placement dans la famille. Est-il fait et par qui ?
· Hocine Nia (conseil d’administration) répond en insistant sur l’importance du contrôle qui doit être fait en amont, avant l’agrément.
· A. Bahmane rappelle les démarches actuellement en cours auprès du Ministère de l’Intérieur pour obtenir l’inscription de l’enfant sur le livret de famille avec la mention du jugement de kafala.
· Louiza Aït Hamou demande, à propos de la diminution enregistrée depuis 2 ans du nombre d’enfants abandonnés si l’AAEFAB ne pourrait pas initier une enquête ?
· Ali Bahmane précise que l’AAEFAB et les services sociaux sont actuellement en période d’observation. L’AAEFAB peut interpeller les autorités sur ce phénomène mais ne peut pas initier d’enquête au niveau des hôpitaux.
· Mme Lamari, hôpital de Koléa, explique le rôle de l’assistante sociale vis à vis de la mère biologique et des candidats à la kafala.
· Mme Rebhi, association El Ferdj, informe qu’il y a parfois 5 personnes malades par studio de la structure de Diar Errahma.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme F. Belkhenchir annonce la journée du 10 mars et invite les participant à l’AG et notamment les parents adoptifs à venir témoigner de leurs difficultés.

La séance est levée à 16 heures.


La Présidente de séance La Secrétaire de séance
F. Belkhenchir Nadhira Guessoum

    Ordre du jour : préparation de l’assemblée générale qui aura lieu l’après-midi

Après introduction à la réunion par Ali Bahmane qui rappelle que nous fêtons les 20 ans de l’AAEFAB (1er agrément le 7 février 1985 par la wilaya d’Alger), les participants se présentent notamment Mr Djkellouli Abdelkrim qui est candidat pour être délégué de la wilaya de Naama.

Les principaux éléments du rapport d’activités sont présentés par Ali Bahmane. Le document a été remis à l’ensemble des participants.

Au sujet du rapport du commissaire aux Comptes, 2 remarques ont été faites :
· Nécessité de faire une mise à jour du patrimoine de l’AAEFAB depuis sa création
· En ce qui concerne l’assainissement financier fait en 2003, le comptable « a perdu » les justificatifs et a de plus remis tardivement les comptes (une semaine avant l’AG) ; il est décidé de changer de comptable.

A propos de la dette CNAS (10 millions de dinars correspondant à la part patronale et la part des salariés), il est décidé de :
· Demander un échéancier
· Demander l’annulation des pénalités

A.El Kamr propose de procéder au remboursement de certaines dépenses de l’IMPE engagées sur trésorerie de l’AAEFAB sur le crédit de 50 000 euros versés par EMDH


H. Nia suggère de se concerter avec d’autres associations pour obtenir un dégrèvement des charges sociales.

A propos de la Kafala, beaucoup de demandes ont été enregistrées de puis le décret relatif à la concordance de nom. Les problèmes qui se posent sont de 2 ordres :
· Inscription dans le livret de famille (rappel du décret de 92 et de la circulaire de 94)
· Révocabilité de la kafala

La journée prévue le 10 mars au Centre International de Presse devrait permettre d’argumenter nos démarches auprès des personnes qui intervienent de près ou de loin dans l’élaboration des textes. Ce sera l’occasion d’écouter les préoccupations des parents kafil et des travailleurs sociaux.
Sont ciblés : les ministères en relation avec l’enfance (Intérieur, Justice, Chefferie du gouvernement, Solidarité Nationale, Famille et Conditions Féminine), les membres des Assemblées.

Tous les délégués sont reconduits ; la candidature du délégué pour Naama est acceptée.

La proposition de Y Antri Bouzar de prendre en charge Chafika Amrani pour la recherche de sponsors et de tenir la permanence de Kouba est acceptée. N. Bouaouina propose de mettre Chafika en relation avec une personne organisant des manifestations et des spectacles.

Enfance au Cœur : Y Antri – Bouzar et Ali Bahmane doivent rapidement reprendre contact avec l’éditeur.

Marathon du Désert : prévoir la participation de l’AAEFAB en décembre 2005 :

La séance est levée à 12 heures.

    Ordre du jour de la réunion conjointe Conseil d’Administration
et Conseil des Sages du jeudi 17 février 2005



1 – Procés-verbal du Conseil des Sages du 26 décembre 2003

2 - Approbation de rapport d’activités avant la présentation à l’AG

3 – Présentation du rapport moral (Bahmane) et financier (Preure /El Kamr)

4 – Rapport du Commissaire aux comptes

5 – Point sur :
ط IMPE : construction du centre ressources
Mission CEMEA Montpellier le 25 février
Démarches auprès de l’INPFPM
ط Fondation « Couleurs d’enfance »
ط Ouverture de chambres : rappel/recrutement de berceuses –formation
ط Marhaba : convention
ط Matinée « féminine » sur la Kafala

6 - Divers :
ط Enfance au Cœur
ط Mise à disposition de Chafika Amrani pour la recherche de sponsors
ط Marathon du Désert
ط Travaux de réhabilitation des pouponnières

     Procès verbal
De la
Réunion du Conseil des Sages (CdS) du 23/12/04 :
0.J.
1- Approbation du PV des réunions précédentes,
2- En préparation de la prochaine AG :
Rapports d’activité 04 :
a/ pouponnières : «Djenène el kheir » et « Amal »
b/ Ecole
c/ « Marhaba »
3- IMPE : point de situation
a/ Occupation du siège,
b/ Financement
c/Activités
4/- Fondation « Couleurs d’Enfance »,
5/ Divers
a/ Missions 2004 :
b/ Communication et recherche de fonds
+ Par Youcef Antri-Bouzar : suivi de la Convention avec l’éditeur,
+ Par le Président exécutif et le trésorier
c/Audience du Consul de France à propos visas pour BB koufala,
d/ Principe de cooptation de Rachid Ould Moussa comme
membre suppléant du Conseil des Sages ;
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Membres du CdS présents : Témi Tidafi, Hocine Nia, Fadhéla Belkhenchir, Mahrez Aït Belkacem,
Autres présents: Pt exécutif : Ali Bahmane, trésorier adjoint et régisseur gl : Ahmed El kamr,
Absence excusée: Dr Leila Benbernou,
- Approbation du PV du précédent CdS/C.A tenus le 23/9/04
Résolutions
1/ Rapport du Pt au ministère de la Santé et à celui de l’Action Sociale sur ce problème de « la pénurie » de BB dans les pouponnières, réunir des informations à partir des maternités sur les naissances (anonymes « sous X »)
2/Rencontrer le Ministre de l’Action Sociale pour poser le problème de la Convention avec l’AAEFAB à propos de « Marhaba » et obtenir la libération du RdCh. du Pavillon
3/ Constitution d’un comité ad hoc en vue de préparer pour le 1er trimestre 05, une matinée féminine d’information sur les points du Code de la Famille relatif à la Kafala

Prochains C.A/ A.G. : 10/02/05


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    1/ Réunions tenues :
- 16/9/04 celle du Bureau exécutif (B.E.) de l’AAEFAB ;
- 23/9/04 celle du Conseil d’Administration précédée par celle du Conseil des sages,
Extrait de la Résolution: Compte tenu d’une conjoncture exécrable, nous avons été amenés à enfreindre certains de nos principes de prise en charge aussi : « Il est demandé au Bureau exécutif d’œuvrer – dès embellie de la conjoncture – à rétablir le statu ante de relations exemplaires et de respect réciproque que nous avons eu quinze durant avec la DAS de Tipasa » ;
- 06/12/04 : réunion des formateurs ;
- 09/12/04 : réunion du B.E. : point sur l’école de formation, et financement ;
- 23/12/04 : Réunion du Conseil des Sages (CdS) : Info. et prépa. de l’AG annuelle ;
2/ missions en déplacement:
- 10-15/11/04 : à Paris du régisseur adjoint (K.N. Tidafi) avec EMDH: réunion de coordination prévue dans le projet et visite des CEMEA Paris;
- 13/12/04 : à Alger, Santé-Sud (N. Hanssen) et B.E. AAEFAB : sur le thème du « Renforcement des capacités institutionnelles » prévue dans le projet ;

    1/ C’est grâce à l’Association « Enfance Algérie » et Azzedine Zoghbi son infatigable animateur que vous pouvez consulter le site AAEFAB : < http://aaefab.free.fr >
c’est en effet par son intermédiaire que nous avons eu le plaisir d’accueillir du 2 au 10 août à Hadjout Mehdi Megdoud son réalisateur.
Qu’ils en soient remerciés.

2/ Réunions prévues :
- 16/9/04 celle du Bureau exécutif de l’AAEFAB,
- 23/9/04 celle du Conseil d’Administration précédée par celle du Conseil des sages,