Pourquoi souscrire un PERP

Lu pour vous sur le blog d’Expert et Finance :

Top 10 des bonnes raisons de souscrire un PERP

22 février 2017 par

Avec la baisse des pensions et la remise en cause du système par répartition, de plus en plus de Français se tournent vers la gestion de patrimoine et font le choix d’épargner pour préparer activement leur retraite. Le PERP est une solution d’épargne-retraite doublement avantageuse qui permet la constitution d’un complément de revenus futur tout en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat.

Voici 10 raisons pour lesquelles le PERP est un outil patrimonial attractif :

1. C’est un produit ouvert à tous : il n’y a pas de conditions d’âge, ni de statut professionnel pour souscrire un PERP. Il est ouvert tant aux travailleurs salariés, qu’aux indépendants ou aux personnes sans activité professionnelle

2. Il permet de s’assurer un complément de revenus sous forme de rente une fois à la retraite. A noter qu’il existe différents types de sorties en rente en fonction du contrat choisi (options) et des besoins du souscripteur. Pour plus d’informations sur les différents types de sortie en rente, consultez notre article sur le sujet.

3. Le montant des primes versées sur un PERP peut s’adapter à la situation financière du souscripteur. Contrairement à un contrat retraite Madelin, par exemple, les versements réguliers ne sont pas obligatoires sur un PERP (hormis le versement initial qui permet l’ouverture du contrat). Il est donc parfaitement envisageable de ne pas verser de cotisation pendant une période allant jusqu’à plusieurs années et de reprendre les versements ultérieurement. En cas de versements complémentaires ou réguliers, les montants minimums sont fixés par les conditions générales du contrat et peuvent, selon les cas, être relativement bas (par exemple 100 € pour un versement régulier dont la périodicité est mensuelle ou 750 € pour un versement complémentaire).

4. Le PERP permet de protéger ses proches. En cas de décès du souscripteur durant la phase de constitution de son épargne-retraite, celle-ci peut être restituée au(x) bénéficiaire(s) de son choix sous la forme d’une rente viagère ou temporaire selon les conditions prévues au contrat. Si le souscripteur opte pour une rente viagère réversible et s’il décède pendant la phase de restitution de son épargne-retraite, la rente perçue jusqu’alors continuera à être versée au bénéficiaire de son choix jusqu’à sa propre mort.

5. C’est un outil de défiscalisation dans la phase d’épargne. Son cadre fiscal avantageux permet de déduire les cotisations versées du revenu imposable dans la limite, pour chaque membre du foyer fiscal, du plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année précédente (après abattement pour frais professionnels de 10 %, sauf si le souscripteur a opté pour le régime des frais réels) dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente ;
  • 10 % du PASS de l’année précédente.

Par ailleurs, cet avantage est indépendant du plafonnement des niches fiscales.
Le plafond de déductibilité est toutefois réduit du montant des cotisations et des cotisations facultatives aux régimes supplémentaires de retraite TNS ou salariés et de l’abondement PERCO versées la même année que les cotisations PERP.
On attirera l’attention du lecteur sur le fait qu’en raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018, les avantages fiscaux découlant des investissements pour 2017 et 2018 pourraient être atténués voire neutralisés.

6. Les versements portés au contrat sont exonérés d’ISF. Le capital présent au contrat n’est pas pris en compte pour le calcul du patrimoine taxable à l’ISF si les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans.

7. Le régime de déductibilité du PERP est particulièrement souple. Si le disponible fiscal PERP n’est pas entièrement utilisé une année, il peut être reporté au cours des trois années suivantes. Si l’un des conjoints (ou partenaires pacsés) n’utilise pas la totalité de son plafond, la différence peut profiter à son conjoint ou partenaire et venir augmenter le montant de ses cotisations déductibles.

8. Pendant la phase d’épargne, la loi prévoit des situations exceptionnelles de déblocage immédiat de l’épargne suivantes : invalidité, décès de l’époux ou du partenaire de Pacs, expiration des droits aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi, surendettement et cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

9. Une fois atteint l’âge légal de la liquidation des droits à retraite, le PERP ouvre deux possibilités de sortie en capital : soit une sortie partielle en capital dans la limite de 20% des sommes présentes au contrat (le reste étant versé sous forme de rente), soit une sortie totale pour l’achat de sa résidence principale à condition d’être primo-accédant, c’est à dire de ne pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux ans précédant la liquidation du PERP.

10. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 autorise, sous certaines conditions, le rachat des « mini-Perp » de plus de 4 ans lorsque l’épargne est inférieure à 2 000 €.

Le PERP est donc un outil de gestion patrimoniale attractif tant par sa souplesse, que par les avantages fiscaux qu’il offre. Pour autant il existe d’autres dispositifs pour préparer votre retraite tels que le dispositif Madelin, des investissements immobiliers, l’assurance vie, le PERCO… Faites le point avec votre conseiller sur votre situation personnelle pour mettre en place une stratégie retraite efficace et sur-mesure.

agefor@free.fr

Le PERP d’APICIL est dans Challenge

Lu pour vous, dans Challenge :

Le PERP est une niche fiscale idéale, à condition de bien le choisir

Le PERP dAPICIL est en bonne place !

Le PERP d'APICIL est en bonne place !

Le régime fiscal du plan d’épargne retraite populaire est parfait pour réduire avant le 31 décembre ses prochains impôts. Mais pour le long terme, une sélection s’impose.

Plafonnement des pensions, baisse des prestations, relèvement de l’âge de départ : pour sauver leur régime de retraite, les Français vont devoir accepter de cotiser davantage et de recevoir moins. Les cadres l’ont compris et sont en mesure de s’y préparer : alors que seulement 20% des ménages épargnent en vue de leur retraite, la proportion passe à 45% pour ceux qui gagnent plus de 35.000 euros par an. Ces Français se tournent de plus en plus vers les produits spécifiquement “retraite”, comme le Madelin, le Perp (plan d’épargne retraite populaire) et le Perco (plan d’épargne retraite collectif). L’encours de ces trois produits a en effet plus que doublé en dix ans, contre une augmentation de 25% pour l’épargne qui n’est pas directement affectée à la retraite, comme l’assurance-vie.

Parmi ces produits de retraite, le Perp est le plus dynamique. Pour son 10e anniversaire, il a dépassé, l’an dernier, le cap des 10 milliards d’euros d’encours, avec une croissance de 20% par an en moyenne. En réalité, ce qui attire surtout les Français, c’est son pouvoir défiscalisant. Car ce produit permet de déduire de ses revenus imposables l’intégralité de ses versements, dans la limite de 10% de son salaire net imposable, avec un plafond de 30.038 euros (cette année). De plus, la part du plafond non utilisée des années précédentes est intégralement ajouté à celui de l’année en cours : son montant est inscrit sur la page 3 de la feuille d’avis d’imposition de l’année précédente. “Je suis imposé à 41%. J’ai mis 19.000 euros sur un Perp pour profiter d’une réduction de 7.700 euros sur mes impôts”, explique ainsi Julien Deloume, entrepreneur de 35 ans.

Autres avantages du Perp : ses plafonds sont transféra-bles entre conjoints ou pacsés. Et les sommes qui y sont déposées n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, ni dans la base taxable à l’ISF.

Epargne bloquée

Cette fiscalité unique explique son succès grandissant… et le fait que les deux tiers des versements aient lieu en fin d’année. On en oublierait presque qu’il peut servir, aussi, à préparer sa retraite. Mais sur ce point, le Perp fait moins le fier. Car il a des défauts. Le premier : le blocage de l’épargne. Seuls 20% des sommes déposées peuvent être retirées sous forme de capital. Le reste est reversé sous forme de rente, qui sera elle-même imposée. Cela explique la souscription à un âge de plus en plus avancé des clients les plus aisés : “Nos détenteurs de Perp ont en moyenne 55 ans”, confirme ainsi Agnès Antérion, directrice commerciale de SMAvie.

Le blocage n’est pourtant pas absolu : il est possible de récupérer son capital en cas d’invalidité sévère, d’expiration des allocations de chômage, de surendettement et aussi « de décès du conjoint, ce qui fait du Perp un produit de protection de la famille ».

Large gamme de supports

Deuxième défaut : la sortie en rente. Certains y sont réfractaires. Enfin, troisième et dernier grand défaut : c’est un produit obligataire, qui réalisera grosso modo la même performance qu’un contrat classique d’assurance-vie. Et à 3% pour les meilleurs, les chances d’accumuler un pactole sont aujourd’hui faibles : pour 10.000 euros annuels versés pendant quinze ans, la rente sera de 6.700 euros à 65 ans. Par an. Avant impôts et cotisations sociales… Heureusement, les bons Perp offrent une large gamme de supports, qui permettent d’espérer de meilleures performances que celles d’un fonds en euros. “Il faut proscrire certains contrats qui imposent de ne souscrire que des produits maison”, ajoute Edouard Petitdidier, associé au cabinet Allure Finance.

Choisir son Perp est donc difficile, et notamment parce que c’est un produit tunnel : une fois le contrat signé avec un assureur, il sera impossible de le transférer ailleurs. Il faut donc examiner les caractéristiques du contrat de près. La plus visible : la performance. Certains produits offrent moins de 2,5% annuels, comme les Perp de Maaf (2,01%) et des Caisses d’épargne (2,35%), tandis que d’autres dépassent les 3%, comme celui du Conservateur (4,1%). Il faut ensuite souscrire le bon type de rente : réversible, à paliers, à annuités garanties…

Et veiller aux frais sur versement, qui vont jusqu’à 5%, et à ceux de gestion, qui peuvent atteindre 1%, alors que sur Internet les dernières générations de Perp ne prennent que 0,5 à 0,6%. Il y a également d’autres types de frais, qui peuvent sérieusement écorner l’intérêt du produit. Notamment les frais sur rente, destinés à rémunérer la gestion administrative du contrat. Ils sont en général de 3%. Mais certains contrats n’en prennent pas. C’est un plus.

Contactez-nous au 04 72 61 14 84  ou

Présentation d’un produit : le PERP d’APICIL

Dans la jungle des PERP, voici l’un des plus performants sans risque.

PERP Apicil PERsPective Génération Plus

Apicil un assureur fiable

La fiabilité d’un assureur mutualiste, APICIL qui a plus de 75 ans d’existence. Le groupe, qui emploie plus de 1300 personnes, dispose d’un ratio réserves/marge de solvabilité plus de quatre fois supérieur à ce qui est exigé par la réglementation.

PERP Apicil : Un large choix de supports d’investissements performants

  • 1 fonds en Euros performant :

Historique des performances* :

2009

2010

2011

2012

2013

4,70 %

4,30 %

3,94 %

3,65 %

3,20 %

* Net de frais de gestion

  • Plus de 32 Unités de Compte pour diversifier :

Les supports proposés sont gérés par les sociétés de gestion les plus prestigieuses : Carmignac Gestion, DNCA Finance, M&G, Financière de l’Echiquier, …

Des frais négociés par AGEFOR pour le PERP Apicil :

  • 1 % en 2014 de frais sur les versements libres ou programmés (au lieu de 5 %)
  • frais de gestion :
      • 0,60 % / an sur le fonds en Euros
      • 0,96 % / an sur les Unités de Compte
  • 1 arbitrage gratuit par an

La phase de rente du PERP APICIL :

Le PERP APICIL propose différentes options de sortie en rente : rente majorée, rente progressive, réversion au conjoint, … à choisir au moment de la transformation en rente.

Des annuités garanties : le PERP APICIL propose également des annuités garanties en cas de décès prématuré une fois en période de rente : vous êtes donc certain de ne pas avoir cotisé pour rien. Cette garantie est intégrée directement au contrat alors que dans la plupart des PERP elle est optionnelle (et donc payante).

Le PERP APICIL prévoit la possibilité de récupérer 20 % de votre capital (de nombreux PERP ne l’ont pas encore prévu)

La rente est revalorisée tous les ans

Le PERP Apicil PERsPective Génération c’est aussi :

  • La disponibilité d’un conseiller indépendant pour vous assister dans la gestion de votre contrat
  • Différents profils de gestion (Gestion à Horizon, Gestion sécurisée, Gestion Libre)
  • Différentes options de gestion (sécurisation des plus-values, dynamisation des intérêts)
  • Un PERP accessible dès 50 € / mois

Pour en savoir plus, juste un petit commentaire ci-dessous, avec votre mél !

ou :

Retraite : Les 5 erreurs de jugement des Français

Lu pour vous sur : l’express.fr

Retraite : les 5 erreurs de jugement des Français

Par Silvia Simao pour VotreArgent.fr, publié le 27/02/2013 à 15:49

Selon la dernière étude HSBC, les Français sont, en matière de retraite, en net décalage avec les réalités économiques et sociales. Explications

Retraite : les 5 erreurs de jugement des Français

Ingram Publishing

Depuis 2005, HSBC publie annuellement une grande étude portant sur l’avenir des retraites au niveau mondial. L’objectif : comprendre les répercussions de l’allongement de l’espérance de vie sur la société et le comportement des individus face à la retraite. Cette année, l’enquête a été menée dans 15 pays, dont la France. Principal enseignement : les aspirations et les comportements des Français en vue de leur retraite sont “irréalistes”. Voici pourquoi.

1- Une vision de la retraite “sublimée”. Les Français considèrent la retraite comme “un âge d’or” où ils veulent se faire plaisir. Parmi les principales aspirations figurent le temps passé avec sa famille/ses amis (54%), les vacances (40%) et les voyages (54%). Une tendance récurrente, souligne l’étude HSBC, puisqu’en 2005 un Français sur deux considérait la retraite comme le début d’une nouvelle vie. Autre point marquant : la France est le pays où la part des personnes qui souhaitent continuer à travailler dans une certaine mesure une fois à la retraite est la plus faible. Soit 19%, contre 35% dans le monde. A titre de comparaison, en 2006, 2/3 des sondés voulaient poursuivre une activité professionnelle. A noter aussi que 4% seulement veulent créer une entreprise, contre 25% au niveau mondial.

Pourquoi c’est une erreur. Paradoxalement, les Français eux-mêmes sont conscients de leur décalage par rapport à la réalité. 62% citent les difficultés financières comme une crainte majeure pour leur retraite. Un niveau d’inquiétude particulièrement élevé comparé aux autres pays (57% en moyenne dans le monde) et déjà mis en avant par le dernier baromètre CSA/Cecop/Le cercle des épargnants. Les femmes sont les plus pessimistes : 1 Française sur 2 pense qu’elle aura des difficultés à se nourrir et à se chauffer pendant sa retraite. Pour compenser cette diminution anticipée du niveau de vie, le cumul emploi/retraite pourrait être une option. Or, selon les derniers chiffres de l’Igas, sur les 15 millions de Français qui touchent une retraite, seuls 500.000 ont repris une activité rémunérée.

2- Une confiance affirmée dans le système par répartition. Un Français sur deux considère l’Etat comme sa principale source de revenus une fois à la retraite, soit 44%. C’est le taux le plus élevé de tous les pays pris en compte dans l’enquête HSBC : dans le monde, seuls 16% des individus font prioritairement confiance au système public pour financer leur retraite. Plus étonnant encore : ce taux est deux fois plus élevé qu’en 2011 (22%). Les jeunes semblent cependant plus lucides : 30% seulement pensent que la principale source de financement de leur retraite sera les pensions publiques et anticipent d’autres solutions (20% épargne salariale, 30% assurance vie, 38% épargne de court terme).

Pourquoi c’est une erreur. Le système actuel génère de lourds déficits : 30 milliards dans moins de vingt ans pour le régime général si rien n’est fait ; 3,5 milliards d’euros pour les complémentaires. Malgré le retour partiel de la retraite à 60 ans, promesse de campagne de François Hollande, et la volonté du gouvernement de préserver le modèle actuel, une nouvelle réforme des retraites est sur les rails. Baisse des pensions, allongement de la durée de cotisation… les pistes en discussion risquent de faire l’effet d’une douche froide : il va falloir travailler plus pour toucher moins. Sur les complémentaires, Medef et syndicats bataillent actuellement pour fixer les modalités d’ajustement.

3- Des revenus anticipés relativement élevés. Selon l’étude, les Français espèrent un revenu à la retraite égal à 82% de leur revenu actuel pour vivre confortablement. Et ils estiment la pension idéale une fois retirés de la vie active à 26.000 euros. Soit près de 2.200 euros par mois. Un niveau relativement important, à mettre en parallèle avec le niveau de patrimoine des retraités. Selon l’Insee, c’est entre 60 et 69 ans que le patrimoine est le plus élevé : 358.900 euros. Les moins de 30 ans, eux, ne disposent que de 53.900 euros. De son côté, la Cour des comptes pointait dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale les revenus “élevés” des retraités (15% en plus par rapport aux actifs) pour justifier une réduction de leurs avantages fiscaux.

Pourquoi c’est une erreur. En réalité, le revenu médian d’un ménage à la retraite est nettement moins important : autour de 18.370 euros. Soit un peu plus de 1.500 euros par mois. Par ailleurs, si plus de 70% des retraités sont propriétaires de leur logement, les inégalités sont importantes et le phénomène de paupérisation de cette population prend de l’ampleur : 1 million de personnes en âge d’être à la retraite vivent sous le seuil de pauvreté. Avec une nouveauté : les hommes d’une soixantaine d’années qui ont connu des fins de carrière difficiles dues au chômage. Serge Guérin, sociologue, qui a participé à l’enquête souligne, par ailleurs, que pour la première fois les demandes d’entrée en HLM des 70 ans et plus sont en hausse.

4- Un effort d’épargne insuffisant, voire inexistant. L’étude révèle que plus d’un Français sur trois (36%) n’épargne pas du tout pour sa retraite, contre 1 sur 5 dans le monde. Pour 49% des sondés, l’épargne doit servir avant tout à faire face à un coup dur et, plus surprenant, à financer… ses vacances pour 35%. Une personne sur deux (47%) déclare même qu’elle choisirait d’épargner pour ses vacances plutôt que pour sa retraite si elle devait pendant une année n’épargner que dans un seul objectif. La retraite arrive en troisième position avec 34%. Par ailleurs, l’âge auquel on commence à mettre de l’argent de côté en vue de ses vieux jours est de 30 ans, contre 26 ans ailleurs dans le monde.

Pourquoi c’est une erreur. Pour maintenir son niveau de vie une fois retiré de la vie professionnelle, il faut commencer à épargner le plus tôt possible. Or, seuls 12% des Français commencent à épargner entre 25 et 34 ans. Il faut aussi un effort notable. Ainsi, pour combler l’écart entre la pension espérée et celle que l’on touchera réellement, il faudrait, dès l’âge de 25 ans, épargner 500 euros par mois par ménage. Or, l’effort d’épargne moyen est de 63 euros par mois pour une femme et 110 euros par mois pour un homme. Soit en moyenne 86 euros, contre 214 euros dans le monde.

5-Une priorité accordée au court terme. Tout au long de la vie active, les produits de court terme (livret A…) sont privilégiés comme moyen de financement de la retraite. 38% chez les 25-34 ans et 35% chez les 35-44 ans ou 30% chez les plus de 55 ans. Loin devant l’assurance vie ou l’épargne salariale. Une tendance déjà pointée par d’autres études. Parallèlement, les Français n’hésitent pas à puiser dans leur épargne retraite lorsqu’ils doivent faire face à une crise imprévue : 24% le feraient sans hésiter pour affronter une difficulté financière ponctuelle. Cette priorité accordée au court terme se retrouve aussi dans les raisons invoquées pour ne pas se constituer une épargne de long terme : financement des études des enfants (24%) par exemple.

Pourquoi c’est une erreur. Du fait de l’allongement de la durée d’espérance de vie, il faudra pouvoir financer une période plus longue de sa vie de retraité, notamment quand la dépendance arrive. Les Français s’attendent à vivre en moyenne 19 ans après l’âge de leur retraite et considèrent que leur épargne ne durera que 9 ans. Il reste donc 10 ans en moyenne à vivre sans aucun financement, contre 8 dans le monde. Or, cette projection est sous-estimée : selon les statistiques de l’Ined sur l’espérance de vie à 60 ans, c’est plutôt 12 ans de vie pour les hommes et 17 ans pour les femmes qui restent à financer sans aucune épargne. Des chiffres d’autant plus préoccupants que les ménages dépensent moins de 10 milliards d’euros par an pour prendre en charge les coûts liés à la dépendance.

La solution ? Appelez-moi, je vous présenterai le PERP : placement top et fiscalité performante.

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RSI : un dispositif de rachat de trimestres très favorable

Lu pour vous, sur l’Agefi Actifs :

- Trois ans après la loi, le décret d’application du régime de rachat du RSI a été publié juste avant l’élection présidentielle - Ouvert pour deux ans, ce dispositif mérite d’être examiné tant les conditions, certes restrictives, sont généreuses

Par Dimitri Moucheroud le 01/06/2012 pour L’AGEFI Actifs

Photo: PHB: Agefi

Photo: PHB: Agefi

La loi de Financement
de la Sécurité sociale pour 2009 (1) avait créé un nouveau dispositif de rachat de trimestres pour les ressortissants - artisans et commerçants - du Régime social des indépendants (RSI), venant s’ajouter aux rachats dits « Fillon » et « Madelin ». Attendu depuis trois ans par le RSI, le décret d’application a finalement été publié le 18 avril dernier (2).

Rappel du dispositif.
Codifié à l’article L. 634-2-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS), ce dispositif prévoit, lorsque moins de quatre trimestres d’assurance sont validés au titre d’une année civile, que l’assuré des régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales peut procéder à un versement complémentaire de cotisations afin de valider l’année entière.
Les demandes de validation sont ouvertes au titre des années civiles antérieures à l’année 2012, étant précisé que ce dispositif est provisoire puisque les demandes de rachat doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.

Des conditions restrictives…
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce dispositif. Ainsi, le rachat est réservé aux assurés nés avant le 1er janvier 1960 dont la durée totale d’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (RSI et ex-régimes Ava et Organic) est, à la date de la demande, au moins égale à quinze ans.
Par ailleurs, il n’est pas possible de racheter plus de sept trimestres, à raison d’un trimestre pour chaque période d’affiliation, continue ou discontinue, de cinq années aux régimes du RSI et assimilés.
De plus, sont exclus de ce dispositif les associés ou commandités, gérants ou non, d’une entreprise exploitée sous forme de société, dès lors qu’au titre de l’année considérée, le montant de dividendes qu’eux-mêmes, leur conjoint ou leur partenaire, et leurs enfants mineurs ont perçus au titre de cette entreprise excède un certain seuil. « Sur ce point, le décret semble comporter une erreur, estime Bruno Chrétien, dirigeant de Factorielles. « Le texte renvoie en effet au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3.031 euros, comme limite de dividendes, ce qui paraît être un montant très faible.« Pour notre part, nous pensons plutôt que l’intention du législateur était de limiter le montant des dividendes perçus au niveau du plafond annuel, soit 36.372 euros en 2012 »,ajoute-t-il, en attendant que le doute soit levé.

… mais généreuses.
Si ces conditions limitent fortement l’accès à ce dispositif, celui-ci n’en demeure pas moins très favorable pour les assurés eligibles. En effet, la cotisation est égale, par trimestre, à deux fois la cotisation minimale de retraite. Avec les nouvelles règles en vigueur depuis avril (3), le coût du rachat d’un trimestre en 2012 revient à 636 euros, c’est-à-dire deux fois moins cher qu’un rachat Madelin pour une personne ayant un revenu moyen de 15.000 euros, et cinq fois moins cher qu’un rachat Fillon dans le cadre d’un rachat option taux seul, avec revenu inférieur à 0,75 Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale). « Pour les assurés pouvant en bénéficier, ce dispositif - par ailleurs totalement à contre-courant dans un contexte de dégradation des régimes d’assurance-vieillesse - représente donc une réelle opportunité que les professionnels se doivent d’examiner, sous peine de se retrouver en risque de défaut de conseil »,conclut Bruno Chrétien.

(1) Article 86 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de Financement de la Sécurité sociale pour 2009.
(2) Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 - JOdu 18 avril 2012.
(3) Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 - JOdu 4 avril 2012.

 

Départ anticipé pour carrière longue

Lu pour vous sur le site de la CFDT :

Cette fiche détaille le dispositif « carrières longues » en vigueur après la loi de réforme des retraités du 9 novembre 2010 et du décret d’application du 30 décembre 2010. Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, il s’agit d’une retraite anticipée au taux plein de 50% avant l’âge « normal ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé très longtemps. L’âge de départ possible recule progressivement de deux ans.

(dernière mise à jour le 2 août)

Pour en bénéficier, il faut, cumulativement :
1. Avoir eu jeune une activité
2. Avoir eu une carrière longue
3. Avoir une durée cotisée minimum

Le dossier ci-joint vous explique en détail le principe des départs anticipés pour carrière longue.
DOSSIER

Vous trouverez ici le texte du Décret no 2010-1734 du 30 décembre 2010.
DECRET

 

RETRAITES : Durée de cotisation (22 août 2011)

Lu pour vous, sur net-iris.fr :

La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite, viennent d’être fixées par le décret (n°2011-916) du 1er août 2011 à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.

Ce décret est pris en application de l’article 5 de la loi (n°2003-775) du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l’article 17 de la loi Fillon de 2010, qui prévoit que la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite, évoluent de manière à maintenir constant, jusqu’en 2020, le rapport constaté entre ces durées et la durée moyenne de retraite.

En conséquence, la durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein passe à 41,5 ans à compter du 3 août 2011. Quant aux générations 1953 et 1954 elles doivent valider 165 trimestres.
Enfin, pour la génération 1956, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier de la retraite sera fixée par décret en 2012, mais elle ne devrait pas être inférieure à 166 trimestres.

Sont concernés par cette mesure, tous les assurés nés en 1955 qui ont commencé à travailler très jeune (à 14 ou 15 ans) et qui appartiennent au régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat et du régime social des ministres du culte.

Evolution progressive des conditions d’ouverture des droits :

Date de naissance Nombre de trimestres devant être cotisés
(à partir du 3 août 2011)
en 1953 165 trimestres
en 1954 165 trimestres
en 1955 166 trimestres
en 1956 au moins 166 trimestres
Générations suivantes au moins 166 trimestres

La réforme des retraites

Lu pour vous, chez DEBORY (Epargne salariale, Epargne retraite, rémunérations), une synthèse de la réforme en cours,

Nous avons extrait du projet de réforme des retraites du gouvernement ce qui nous semble le plus important pour les salariés du secteur privé et que les employeurs doivent être en mesure d’expliquer à leurs salariés à savoir

1. L’augmentation de la durée d’activité

2. Le financement d’une partie du retour à l’équilibre en ponctionnant

le Fonds de Réserve des Retraites

3. L’augmentation des recettes pour financer le régime par répartition

 

 

 à voir ici : synthèse.

 

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Réversion : quels droits pour mon conjoint et mes enfants ?

Lu pour vous, dans le magazine de IONIS, Institution Paritaire de Retraite Complémentaire.

Réversion : quels droits pour mon conjoint et mes enfants ?

En cas de décès, votre conjoint et/ou ex-conjoint pourront percevoir une pension de réversion, sous certaines conditions. Vos enfants pourront également bénéficier d’une réversion d’orphelin.

Le tableau ci-contre fait le point sur les différentes conditions d’âge et de ressources ainsi que sur les règles de partage en vigueur, dans le régime de base et dans les régimes complémentaires.

 

Droits de réversion : pour qui et à quelles conditions ?

Reportez-vous au tableau qui suit.

Les démarches

Comme pour la demande de retraite, la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement.

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la ou des caisses de retraite concernées.

• Si le défunt était retraité, il suffit de s’adresser à sa caisse ARRCO ou, si celui-ci a été cadre, à sa caisse AGIRC ou au CICAS du département de résidence. Une seule demande est nécessaire. Pour les anciens cadres, la caisse AGIRC transmettra la demande à la caisse AGIRC.

• Si votre conjoint recevait des retraites de différentes caisses ARRCO, la caisse (ou le CICAS) que vous avez contactée transmettra la demande à toutes les caisses concernées.

• Si le défunt était en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse ARRCO ou, s’il était cadre, à sa dernière caisse AGIRC ou au CICAS.

La date d’effet

• Dans le cas du décès d’une personne en activité, le point de départ de l’allocation est fixé au premier jour du mois qui suit le décès ou de celui qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies.

• Dans le cas du décès d’une personne retraitée, le point de départ de l’allocation est fixé au premier jour du trimestre qui suit le décès ou au premier  jour du mois civil* qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies.

Ces dates d’effet s’appliquent si votre demande a été déposée dans les douze mois qui suivent le décès ou la date à laquelle les conditions sont satisfaites.

 

*La date ainsi déterminée ne peut pas être antérieure au premier jour du trimestre civil suivant le décès.

 

 

Votre situation

Régime de base

Régimes complémentaires Agirc - Arrco

Conjoint survivant

• Sous condition de ressources·*
• Age minimum 55 ans (depuis le 01.01.2009)

• Aucune condition de ressources
• Conditions d’âge: 55 ans (Arrco) et 60 ans (Agirc). La pension peut être attribuée avant cet âge si le survivant est invalide ou a deux enfants
à
sa charge.
• La pension de réversion Agirc peut être obtenue par anticipation entre 55 et 60 ans à taux réduit. Ce taux est alors définitif.

Conjoint survivant unique

• 54 % des droits du défunt + majoration pour enfants à charge (sous conditions)

• 60 % des droits du défunt + majoration pour enfants

Conjoint survivant en présence d’ex-conjoints

• La pension est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints (remariés ou non), en fonction de la durée de chaque mariage

• En cas d’ex-conjoints divorcés et non remariés, la pension est partagée au prorata du temps de mariage.
• Exception: pension intégrale pour le conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 si le mariage précédent a été dissous avant le 1er juillet 1980.

Ex-conjoint remarié

• Sous condition de ressources *
• Age min. 55 ans (depuis le 01.01.2009)

• Pas de pension en cas de remariage

Ex-conjoint remarié unique

• 54 % des droits du défunt à proportion de la durée du mariage

Coexistence de plusieurs ex-conjoints

• 54 % des droits du défunt à proportion de la durée de chaque mariage

Ex-conjoint non remarié

• Sous condition de ressources·*
• Age minimum 55 ans (depuis le 01.01.2009)

• Aucune condition de ressources
• Conditions d’âge: 55 ans (Arrco) et 60 ans (Agirc). La pension peut être attribuée avant cet âge si l’ex-conjoint est invalide ou a deux enfants
à
sa charge.
• La pension de réversion Agirc peut être obtenue par anticipation entre 55 et 60 ans
à taux réduit. Ce taux est alors définitif.

Ex-conjoint unique

• 54 % des droits du défunt rapportés à la durée du mariage

• 60 % des droits du défunt affectés du rapport entre la. durée du mariage et la durée d’assurance (plafonnée à 1) + majoration pour enfants

Ex-conjoint non remarié en présence d’un conjoint survivant

• 54 % des droits du défunt répartis en fonction de la durée de chaque mariage

• 60 % des droits du défunt au prorata du temps de mariage + majoration pour enfants

Coexistence de plusieurs ex-conjoints

• 54 % des droits du défunt rapportés à la durée de chaque mariage

• 60 % des droits du défunt au prorata du temps de mariage + majoration pour enfants

Concubin

• Pas de pension de réversion

Pas de pension de réversion

Pacsé

• Pas de pension de réversion

Pas de pension de réversion

Orphelin de père et de mère

• Pas de pension de réversion

• Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent
ou, pour l’Arrco, être âgé de moins de 25 ans et
à la charge du dernier parent au moment de son décès.

• Pas de condition d’âge pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.
• Pour chaque orphelin, la pension est égale
à 50 % des droits Arrco et à 30 % des droits Agirc, quel que soit le nombre d’orphelins.

• L’orphelin peut bénéficier d’une allocation de réversion au titre de chaque parent.

 

 

* Conditions de ressources dans le régime de base

Pour ouvrir droit à une pension de réversion, les ressources de l’ayant droit ne doivent pas dépasser un plafond fixé à

2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier, pour une personne seule, soit
18
116,80 par an en 2009

3 328 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier pour un ménage, soit 28 986,88 € par an en 2009.

Ce plafond s’applique aux couples mariés, aux partenaires pacsés et aux concubins.

 

 

Pensions : EXONERATION CSG-CRDS

CAS N°1

Revenu fiscal de référence 2006 supérieur au barème ci-dessous et cotisation d’impôt due en 2007 au moins égal à 61 €.

>> Pas d’exonération possible

C.S.G. : 6,60 % - C.R.D.S. : 0,50 %

CAS N°2

Revenu fiscal de référence supérieur au barème ci-dessous et cotisation d’impôt nulle ou inférieure à 61 €.

>> Vous êtes assujetti au taux réduit de 3,80 % au lieu de 6,60% pour la C.S.G. et la C.R.D.S est due au taux de 0 ,50%

CAS N°3

Votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème ci-dessous,

ou bien

Vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger,

ou bien

Vous êtes titulaire d’une allocation non contributive servie sous condition de ressources.

>> Vous êtes exonéré de la C.S.G. et de la C.R.D.S

BAREME 2008
Limite de revenu pour bénéficier de l’exonération
de la C.S.G. et de la C.R.D.S. ou l’application du taux réduit de la C.S.G.

Nombre de parts
pour le calcul
de l’IR
Métropole
DOM
(sauf Guyane)
Guyane

1 part

9 437 €    
11 167 €    
11 676 €    
1,5 part
11 957 €    
13 834 €    
14 891 €    
2 parts
14 477 €    
16 354 €    
17 411 €    
2,5 parts
16 997€    
18 874 €    
19 931 €    
3 parts
15 341 €    
16 815 €    
17 645 €    
Par demi-part supplémentaire
   

+ 2 520 €    
   

  

+ 2 520 €    
  

   

+ 2 520 €

 

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’exonération totale ou du taux réduit, adressez à vos caisses de retraite :

- Soit votre avis d’imposition établi au titre des revenus de l’année précédente, le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.

- Soit une attestation de l’autorité locale compétente précisant que vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger.

- Soit une notification de la Caisse vous servant une allocation non contributive.
(Exemple : allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse).