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Avant de nous adresser un contrat, merci de vous faire confirmer la disponibilité par mail ou par téléphone ( 06 60 08 76 97 ou aekerleo@hotmail.com ). Imprimer le contrat en 2 exemplaires et le faire parvenir par la poste à Mme LE VERN (adresse ci après)

  Contrat de Location
 

Entre la propriétaire :

Mme LE VERN
253, rue Brizeux
F-29860 PLOUVIEN
France






Et le locataire :
Mr Mme Melle :
Adresse :
CP/Ville :
Pays :
tél.:
Mob:
e-mail :
Nbre d'adultes: Nbre d'enfants de - de 13 ans:
Pour la location :

Beg ar Spins
F-29880 PLOUGUERNEAU
Descriptif de la maison sur Internet

maison pour 5 personnes, surface 90 m²
Rch : véranda, séjour, cuisine,chambre (1lit 140x190) salle d'eau (douche lavabo WC
Etage: chambre 1 lit 130x190, chambre 1 lit 90x190
Terrain clos de 2000 m², accès direct à la mer
Conditions de location :
Durée de la location saisonnière : du à 16 heures, au à 10 heures.
Pour un montant total de : Euros.
Le prix de la location comprend les charges à l'exception de :
- la consommation d'électricité au prix de 0,20€/kw
- la taxe de séjour : 0,36€ / jour / personne de + de 13 ans du 1 er Avril au 31 Octobre
Un dépôt de garantie de 500 Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

Observations :


- les animaux ne sont pas admis
- Seules les pièces décrites sur le web sont disponibles à la location.

Les lits sont équipés de couettes et d'oreillers. Les draps, housses de couettes et taies d'oreillers ne sont pas fournis
Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni

Modalités :

Cet engagement de location prendra effet dès réception à l'adresse : M.F. LE VERN/ 253, RUE BRIZEUX/ F-29860 PLOUVIEN (France ) de :

     - deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé",
     - les arrhes de Euros. (soit 25%) à régler par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Mme LE VERN ou par virement bancaire

Résidents non Français : dans le cas de paiement par chèque, les frais bancaires d'encaissement de chèques de banque étrangère sont à la charge de l'émetteur du chèque au tarif de 30 € par chèque. En cas de paiement de la totalité du séjour le jour d'arrivée (chèque ou espèces), le chèque d'arrhes sera restitué.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.


Fait le ......../......../........ à Plouvien
Mme LE VERN







J'ai pris connaissance des conditions générales et de la description de la location imprimées en même temps que ce présent contrat.
Fait le à
Le locataire ( précedé de la mention lu et approuvé )






Attention : bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.

 

Conditions Générales

Article 1 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 25 % du montant total de la location et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 3- durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4- annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6- arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant sous peine de ne pas pouvoir être accueilli.

Article 7- règlement du solde :
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Article 8 - état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. A la demande du locataire dès l'entrée dans les lieux, le ménage de sortie peut être pris en charge par le propriétaire. Le montant forfaitaire est fixé à 80 euros.

 


Article 9 - dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai max. d'une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur
s’engage notamment à:
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées,
lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucu cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la
location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Article 11 - capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Dans le cas d’un dépassement non autorisé, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer fixé à 45 euros par jour et par personne ou refuser les personnes supplémentaires
Dans une telle hypothèse, le contrat type prévoit la résiliation du contrat aux torts exclusifs du locataire, le propriétaire gardant le produit de la location.
Article 12 - animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non, séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 14 - litiges :
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Description de la location
Maison pour 5 personnes surface totale 90 m²
rez-de-chausssée :
- une véranda équipée d'une table et 4 chaises, un canapé 3 places,
- une pièce à vivre avec une table et 6 chaises, 2 lits clos , une horloge ancienne, 3 fauteuils, un coin télévision avec banquette fixe
- une cuisine avec évier 1 bac, 3 feux gaz, 1 plaque électrique, un four électrique, un réfrigérateur avec compartiment congélateur, un lave linge
- une chambre à coucher avec lit de 140x190 , 1 armoire, 1 chevet - une salle d'eau avec cabine de douche, vasque sur meuble, un WC
- les locataires n'auront pas l'usage de certaines armoires
étage :
. Une chambre mansardée avec meubles de style 1930 en bois peint avec lit de 130x190 , 1 armoire , 1 chevet, un fauteuil en rotin ( vue sur mer de cette chambre : la grève blanche )
. Une chambre mansardée éclairée par VELUX avec 1 lit de 90x190 , armoire, chevet, un fauteuil ancien en cuir (vue sur mer par le Velux : plage de porz Gwen)
  Terrain environ 2000 m² : surface en herbe (entouré de grillage ) accès direct à la mer
Terrasse face à la mer devant la veranda

Linge
Les lits sont équipés de couettes (220x240 et 140x200) et d'oreillers
les housses de couettes et taies d'oreillers ne sont pas fournis
Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni
Observations
Seules, les pièces décrites sont données à la location.
Le garage n'est pas donné à la location et reste vide de tout occupant.
Les animaux ne sont pas admis.

Eau chaude par ballon électrique de 150 l
Chauffage éléctrique